Cour d'Appel — 28 mai 2013

COUR D'APPEL 

d'ANGERS

Chambre Sociale



ARRÊT N 



BAP/AFB



Numéro d'inscription au répertoire général : 11/00088





numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance

Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 15 Décembre 2010, enregistrée sous le no 10/00357





ARRÊT DU 28 Mai 2013 





APPELANTE :



Madame Luce X...


...


49610 JUIGNE SUR LOIRE



présente, assistée de Maître Christophe LUCAS, avocat au barreau d'ANGERS



INTIMEE :



SA CLINIQUE SAINT LEONARD ANGERS

...


49800 TRELAZE



représentée par Maître Marielle GAROT, avocat au barreau de PARIS





COMPOSITION DE LA COUR :

L'affaire a été débattue le 18 Décembre 2012 à 14 H 00 en audience publique et collégiale, devant la cour composée de : 



Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président

Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, assesseur

Madame Elisabeth PIERRU, vice-président placé



qui en ont délibéré



Greffier lors des débats : Madame LE GALL, greffier 





ARRÊT :

du 28 Mai 2013, contradictoire, prononcé publiquement, par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.



Signé par madame LECAPLAIN MOREL, président, et par Madame LE GALL, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

*******









FAITS ET PROCÉDURE



Mme Luce X... a été engagée par la société Clinique Saint Léonard (la Clinique Saint Léonard) en qualité de surveillante générale des services, catégorie cadre, coefficient 526, niveau 13, échelon 8, selon contrat de travail à durée indéterminée en date du 3 octobre 1996, à effet du même jour. 



Par avenant en date du 30 décembre 1998, à effet au 1er janvier 1999, Mme X... a été nommée infirmière générale.



Dans le dernier état de la relation contractuelle, la rémunération mensuelle brute de Mme X... s'élevait à la somme de 4 964,50 euros. 



La Clinique Saint Léonard est un établissement spécialisé notamment dans la chirurgie orthopédique, outre un pôle chirurgie de la main, neurologues, algologues, stomatologues ...., qui emploie plus de onze salariés, au total cent quatre-vingt-six dont cent quarante-six pour le seul personnel soignant, et qui applique la convention collective nationale de l'hospitalisation privée, anciennement convention collective nationale des établissements d'hospitalisation privée à but lucratif.



Le 29 septembre 2008, Mme X... a remis en main propre contre décharge à la Clinique Saint Léonard un courrier en date du 26 septembre précédent, libellé en ces termes :

"Monsieur le Président Directeur Général, 

L'enchaînement des événements récents et leur implication sur ma situation professionnelle, mon poste de travail, et les risques auxquels ils m'exposent sur le plan de la santé, me contraignent à vous adresser la présente, avec pour information copie aux membres du Conseil d'Administration. 

J'ai été recrutée le 3 octobre 1996 par la Clinique en qualité de Surveillante Générale des services. 

J'ai donné pleinement satisfaction dans ce poste puisque 2 ans à peine après mon entrée en fonctions, vous m'avez promue Infirmière Générale avec effet au 1 janvier 1999. 

Je n'ai ménagé ni mes efforts ni mon temps de travail pour mener à bien ces nouvelles fonctions et, je crois là encore à la plus grande satisfaction de la Clinique comme en attestent les fiches d'entretien annuel (en réalité bi-annuel) d'évaluation établies en septembre 2002 et octobre 2004 qui ont marqué la satisfaction affichée par les Directeurs successifs de la Clinique. 

L'entretien annuel d'évaluation de l'année 2002 s'est soldé par l'appréciation générale suivante: « Il en faudrait plusieurs à votre modèle». 

Pour l'entretien annuel d'évaluation de l'année 2004, je m'en tiendrais simplement à vos propres conclusions : « Excellente. Acteur permettant à CSL d'être écoutée et reconnue ». 

En novembre 2004, le Conseil d'Administration a décidé, en témoignage de la confiance qu'il m'accordait, de me nommer Chef de Bloc par intérim, en plus de mes fonctions déjà imposantes d'Infirmière Générale. 

Cette situation, qui ne devait être que provisoire, a perduré jusqu'en novembre 2006. 

Je crois, là encore, que mes responsabilités dans ces nouvelles fonctions, malgré la surcharge de travail qu'elles n'ont pas manqué de générer, ont suscité l'entière satisfaction de la Clinique. 

Il n'en demeure pas moins que l'exercice de ce double poste, avec les contraintes que cela a impliqué (l'effectif que j'ai eu à superviser est passé de 90 à 115) ), m'a plongée dans une situation de surmenage quasi permanent, dont vous été le témoin, avec pour contrepartie l'octroi de quelques primes symboliques. 







Non seulement j'ai eu a assumer ce nouveau poste de Chef de bloc (qui a occupé 50% de mon temps travail), sans bénéficier de la moindre formation, mais encore il suffit de comparer ma fiche de poste d'Infirmière Générale de septembre 2002 avec la nouvelle fiche de poste établie en 2006 pour constater l'inflation exponentielle des missions et responsabilités que recouvre ce poste d'Infirmière Générale. 

A votre demande, j'ai participé à la formation de la nouvelle responsable de bloc recrutée en décembre 2006, ce qui a permis à celle-ci de commencer à devenir opérationnelle au mois d'avril 2007. 

Parallèlement, j'ai eu à prendre en charge la formation du nouveau Cadre de Soins d'hospitalisation, qui a remplacé Virginie B... démissionnaire. 

Il est évident que cet éparpillement m'a conduit, par la force des choses, à prioriser, sous votre contrôle, les tâches relevant de mon poste d'Infirmière Générale. 

C'est dans ce contexte que, au mois de mai 2007, après plus de 10 années de bons et loyaux services, vous m'avez brutalement reprochée d'avoir, selon votre expression, « abandonné » le service PAP, tout en me demandant d'effectuer une tâche (les stat de bloc) qui aurait dû normalement être assumée par la nouvelle responsable de bloc. 

Je vous ai répondu que, non seulement j'avais bien dressé ces stat de bloc, mais encore que, concernant le PAP, loin de l'avoir abandonné, malgré les multiples tâches auxquelles je me retrouvais confrontée, et en dépit du sous effectif qui pesait cruellement sur ce service, j'avais pris l'ensemble des dispositions nécessaires à son bon fonctionnement. 

Il suffit pour s'en convaincre de se reporter à l'entretien annuel d'évaluation de l'année 2005, pour observer que mon objectif de réorganisation du PAP et de l'accueil (qui avait été rajouté à mes fonctions initiales), a été atteint à 100%. 

Cette soudaine avalanche de critiques injustifiées concernant une partie toute relative de mes activités m'a profondément choquée d'autant que vous ne pouviez pas ignorer la surcharge de travail qui m'était imposée, ayant eu à assumer des missions et des responsabilités envahissantes ne relevant pas de mon poste d'infirmière générale. 

Quelques jours après, j'ai évoqué avec vous ce courrier. Vous m'avez répondu que l'incident était clos et que tout était rentré dans l'ordre. 

Depuis, je n'ai plus eu la moindre réflexion sur le fonctionnement du PAP. 

La fin de l'année 2007 et l'année 2008 ont été marquées par les évènements suivants: 

. En décembre 2007, Madame Dominique C..., nouvelle responsable du bloc opératoire, est placée en arrêt maladie. Vous ne la remplacez pas et me demandez d'assumer son poste; 

. En juillet 2008, Erwan D..., nouveau Cadre de Soins Hospitalisation, ne supportant plus le rythme et la charge de travail que la Clinique lui impose, présente sa démission. Là encore, vous ne le remplacez pas et me demandez d'exercer ses responsabilités; 

. En juillet 2008, la Clinique rompt le contrat qui la lie à la société de bio nettoyage, et vous me demandez de mettre en place ce service en interne étant précisé qu'un tel service implique la gestion d'une trentaine de personnes supplémentaires. 

Inutile de vous dire que, malgré tous mes efforts, je me suis retrouvée très vite submergée par l'ampleur des nouvelles tâches que vous me demandiez d'assumer en cette période de vacances scolaires. 

Néanmoins, comme je l'ai toujours fait, je n'ai pas reculé et ai multiplié les heures supplémentaires, au mépris de ma vie familiale et de ma santé. 

Je vous rappelle à cet égard que le 28 juillet 2008, à force de courir, j'ai chuté lourdement dans un couloir qui venait d'être lavé (ce qui n'était pas signalé). Je suis tombée sur le dos avec une fracture du sacrum et des contusions multiples. 

Pour autant, j'ai refusé l'arrêt de travail que me proposait le médecin afin de ne pas compromettre la continuité des services relevant de ma responsabilité en cette période critique. 

Fin juillet 2008, vous avez décidé de réorganiser le Service de Soins. 







Je vous ai demandé de profiter de cette réorganisation pour alléger mes tâches qui devenaient absolument insupportables. 

Vous avez très mal réagi. 

Lorsque j'ai pris connaissance de votre nouvel organigramme, j'ai eu la surprise de constater que vous envisagiez de me dépouiller de l'essentiel des tâches et des prérogatives inhérentes à mon poste d'Infirmière Générale. 

Je me suis émue de votre réaction radicale et vous ai exprimé le sentiment que j'avais d'être, par mesure de rétorsions, mise au placard. 

Je suis partie en congé dans un état psychologique compIètement défait. 

A mon retour, vous ne m'avez plus parlé de cette réorganisation du Services de Soins et, n'ayant d'autre choix, j'ai continué à exercer, en plus de mes fonctions d'Infirmière Générale, celles de Responsable du bloc opératoire et de Cadre de Soins Hospitalisation. 

Le 23 septembre 2008, vous m'avez conviée à participer au Conseil d'Administration à 20h. Au cours de ce conseil, vous avez, publiquement, en présence de l'ensemble des administrateurs, mis en cause mon activité au sein de la clinique. 

J'ai subi un véritable réquisitoire et interrogatoire de votre part. 

J'ai été profondément affectée par cette initiative et, sans les témoignages de soutien et de solidarité exprimés par une partie du conseil d'administration, qui a manifesté son désaccord complet avec votre position, je vous aurais sans doute présenté ma démission. 

Je n'avais cependant aucune raison d'en arriver à une telle extrémité puisque je n'avais pas à me culpabiliser et absolument rien à me reprocher. 

A la fin de la semaine dernière, j'ai appris incidemment que vous aviez décidé d'affecter mon Assistante de direction sur un autre poste à mi-temps. 

Autrement dit, je devrai assurer: 

- mon poste d'Infirmière Générale; 

- le poste de Responsable du bloc opératoire; 

- le poste de Cadre de Soins Hospitalisation; 

- avec une Assistante de direction ne travaillant plus pour moi qu'à mi-temps. 

Cette situation n'est pas acceptable et ne peut continuer.

Je vous demande en conséquence de prendre les dispositions nécessaires pour me rétablir dans mon seul poste d'Infirmière Générale, et de me doter de l'ensemble des moyens nécessaires et suffisants à l'exercice de cette fonction. 

 Je vous prie d'accepter, Monsieur le Président du Conseil d'Administration, l'expression de mes sentiments respectueux.".



Le 6 octobre 2008, Mme X... a remis en main propre contre décharge à la Clinique Saint Léonard, avec copie aux membres du conseil d'administration, un courrier en date du même jour, libellé en ces termes :

"Monsieur le Président Directeur Général, 

Depuis mon courrier du 26 septembre dernier resté sans réponse, vous n'avez pris aucune mesure pour me délester des fonctions de Responsable du Bloc Opératoire et de Cadre de Soins Hospitalisation, que vous m'avez demandé d'exercer depuis le départ de leurs titulaires, en plus de mes fonctions d'Infirmière Générale. 

Pire, depuis le 29 septembre, sur votre décision, mon Assistante de Direction ne travaille plus pour moi qu'à mi-temps. 

Elle a d'ailleurs décidé de présenter sa démission, qui sera effective le 1er décembre, car elle n'était pas d'accord avec votre décision. 

De plus, la société SODEXO quitte notre établissement le 31/10/08, l'ensemble des plannings des personnels gérés par leur encadrement est donc à reprendre, le matériel à acheter et le carnet hôtelier à refaire. 

Autrement dit, aujourd'hui, vous me demandez d'assumer l'équivalent de 3 postes à temps plein plus un mi-temps auxquels s'ajoute un autre mi-temps pour la reprise de la prestation bio nettoyage. 







Comment est-ce possible? 

Il est clair que, malgré toute ma bonne volonté, cette situation ne pourra pas durer bien longtemps. 

Comprenez bien qu'il m'est particulièrement pénible d'en venir à vous écrire, mais vous ne me laissez pas le choix puisque vous ne tenez pas compte de mes demandes.

Je vous prie de croire, Monsieur le Président Directeur Général, à l'expression de mes sentiments respectueux.". 



Le 14 octobre 2008, Mme X... a remis en main propre contre décharge à la Clinique Saint Léonard, avec copie aux membres du conseil d'administration, un courrier en date du 13 octobre précédent, libellé en ces termes : 

"Monsieur le Président Directeur Général, 

Je me vois une nouvelle fois contrainte d'attirer votre attention sur ma situation car mes demandes répétée; auprès de vous sont restées sans écho et les choses n'ont pas évoluées.

Je suis employée et rémunérée par la Clinique pour exercer les fonctions d'Infirmière Générale. 

Vous m'avez demandé, sans me laisser le choix, d'assumer en plus de ces fonctions ;elles de Responsable du Bloc Opératoire et de Cadre de Soins Hospitalisation, compte tenu du départ des titulaires, que vous n'avez pas remplacés à ce jour. 

Je vous ai alerté à plusieurs reprises sur les difficultés que cette surcharge de travail générait pour moi (heures supplémentaires multiples, dégradation de mon état de santé, vie familiale compromise). 

Non seulement vous n'avez pas tenu compte de mes demandes, mais encore: 

- vous avez mis en cause publiquement et de façon injustifiée la qualité de mon travail devant le Conseil d'Administration, 

- vous avez encore augmenté ma charge de travail en me retirant, pour la moitié de son temps, mon assistante, et en me chargeant de reprendre en interne une grande partie de l'activité bio nettoyage assurée jusque là par une entreprise extérieure. 

Je vous ai écrit, par deux fois, pour vous demander de mettre un terme à cette situation et de me rétablir dans mes seules fonctions d'Infirmière Générale, afin que je puisse les exercer pleinement et sereinement. 

Vous avez ignoré ces courriers. 

Dans ces conditions, si aucun changement n'apparaît dans l'organisation ni dans ma rémunération avant le 17/10/08, je suis au regret de vous informer que, à compter du 20 octobre prochain, je ne serais plus en mesure de m'occuper: 

- du bloc opératoire, 

- du bio nettoyage. 

Afin qu'il n'y ait pas de difficulté, je vous remercie de bien vouloir informer les praticiens et les personnels concernés que, à partir de cette date, je ne serais plus en charge: 

- de la gestion des plannings IDE Bloc+ Brancardiers Bloc+ ESH Bloc+ 3rancardiers étage ; 

- de l'organisation et du suivi de ces équipes; 

- des préparations salaires, du suivi des absences (CP, CET, RJF .. ) de ces mêmes équipes ; 

- du recrutement et de la gestion des absences de ces personnels; 

- de la gestion des vacations opératoires en prévisionnel et au quotidien; 

- du suivi des protocoles et procédures en lien avec ces services; 

- des demandes des praticiens en rapport avec le bloc opératoire; 

- des multiples problèmes liés au bloc + bio nettoyage + brancardage ;

- des achats et réapprovisionnement en matériels de ces services; 

- de la mise en place et du suivi des nouveaux matériels de bio nettoyage nécessaires à la préparation du départ de SODEXO au 31/10/08. 







Par ailleurs, je vous demande: 

- de pourvoir dans les meilleurs délais au poste de Cadre de Soins -Hospitalisation ; 

- le pourvoir au poste d'Infirmière Référente convalescence + gestion des lits démissionnaire à compter du 11/11/2008 ;

- de réaffecter à mon service mon assistante et de pourvoir à son remplacement à la date de son départ programmé le 1er décembre prochain (puisqu'elle a présenté sa démission). 

A défaut, je ne disposerai pas des moyens humains nécessaires à l'exercice de mes attributions d'Infirmière Générale. 

Je vous prie de croire, Monsieur le Président Directeur Général, à l'expression de mes sentiments les meilleurs.". 



Le 22 octobre 2008, par lettre remise en main propre contre décharge, la Clinique Saint Léonard a apporté les réponses suivantes à Mme X... :

"Madame, 

Vous m'avez adressé trois lettres en moins d'un mois, datées des 23 septembre, 6 octobre et 13 octobre derniers, dont vous avez envoyé copie aux administrateurs. 

La forme et le contenu de cette correspondance m'ont beaucoup étonné. 

Tout d'abord parce qu'il me semble que vous auriez pu, dans un premier temps, venir me faire part de vos doléances, ma porte ne vous ayant jamais été fermée. 

Ensuite parce que les faits relatés dans vos lettres sont soit inexacts, soit sensiblement déformés. 

Pour ma part, j'ai préféré, avant de vous écrire, vous recevoir afin d'échanger de vive voix. 

Notre entretien, s'est déroulé vendredi 17 octobre, en présence du Docteur E... et du Docteur F.... 

Pour la bonne forme, je tiens à répondre à vos courriers et à vous rappeler les réponses qui ont été apportées au cours de cet entretien aux différents points soulevés dans vos courriers. 

1) Concernant le poste de Chef de Bloc 

La titulaire de ce poste, engagée en octobre 2006, est tombée gravement malade et a été arrêtée pour maladie à partir de décembre 2007. 

Sur le plan juridique, le poste ne sera vacant qu'à compter du 2 janvier 2009.

Un nouveau titulaire a été recruté, qui devrait prendre ses fonctions dès janvier 2009. 

Vous en avez été informée dès le 7 Octobre 2008. 

Contrairement à ce que vous prétendez, la Clinique a donc, dès qu'elle l'a pu, pourvu au remplacement du Chef de bloc et il n'a jamais été question de laisser ce poste vacant. 

Je vous rappelle également que, depuis le mois de septembre 2007, un technicien des Dispositifs Médicaux intervient à vos côtés pour la gestion de ces matériels. 

Quoi qu'il en soit, nous sommes convenus avec vous, au cours de notre entretien du 17 octobre que jusqu'à l'arrivée du nouveau titulaire, le Docteur E... assumera les fonctions de Chef de bloc et que je l'assisterai pour les dossiers administratifs. Vous vous chargez de transmettre au Dr E... l'ensemble des dossiers. 

2) Le poste de Cadre de soins hospitalisation 

Là encore, la Clinique n'est pas responsable de la vacance temporaire de ce poste, son titulaire ayant démissionné et son poste étant devenu vacant à la mi- juillet 2008. 

Nous avons évidemment décidé de le remplacer et le processus de recrutement a été lancé il y a déjà un certain temps. Vous avez été étroitement associée à la définition du profil recherché, c'est-à-dire celui d'une personne expérimentée et capable d'autonomie, ce qui diffère nettement du profil des cadres de soins que vous avez eu sous vos ordres et qui ont démissionné.

3) L'internalisation du nettoyage 





La décision de reprendre en interne le service du nettoyage a été motivée par un certain nombre de dysfonctionnements dans l'exécution, par SODEXO, du contrat de prestation de services qui nous liait à cette société. 

Compte-tenu du préavis, ce contrat ne prendra fin que le 31 octobre prochain. 

Vous avez été associée à cette phase de transition en participant à des réunions de synthèse et à la reprise des contrats des agents et au choix des matériels. 

En outre, et, comme vous le savez, la décision d'internaliser le service du nettoyage a été accompagnée de celle de créer un poste de Cadre hygiéniste qui le supervisera. 

La personne recrutée à cet effet devrait arriver à la mi-décembre prochain. 

4) Le poste de secrétariat affecté à I'Infirmière Générale 

A la suite de certaines décisions prises par le directeur démissionnaire de la clinique avant l'été, j'ai été contraint de revoir la répartition des employés des services administratifs du quatrième étage. Une secrétaire à temps partiel a été recrutée à cette occasion. Cette nouvelle organisation vous a assuré depuis fin septembre 2008 la présence à mi-temps d'une secrétaire dans un bureau jouxtant le vôtre. 

Il n'a jamais été question de vous affecter une secrétaire à plein temps. 

Cette nouvelle organisation a été évoquée avec les représentants du personnel le 25 septembre 2008 pour être évaluée au terme de 3 mois.

Bien entendu, la récente démission de cette secrétaire, qui a semble-t-il décidé de rejoindre la Clinique Saint Joseph, ne remet pas en cause cette organisation et nous allons procéder au recrutement de sa remplaçante.

5) Les reproches concernant l'exécution de vos fonctions 

Contrairement à ce que vous écrivez, vous n'avez pas subi de remise en cause « publique et injustifiée» de votre travail, a fortiori devant le Conseil d'Administration. 

Par contre, vous passez sous silence dans vos lettres le reproche qui vous a été effectivement adressé et qui concerne d'avoir activement participé à l'embauche d'un aide opératoire en qualité d'infirmier, en contrat à durée déterminée sans que cette personne ait les qualifications requises. La charge de travail ne justifie pas tout. 

Nous nous sommes expliqués sur ce sujet et j'ai bien noté qu'il s'agissait de votre part d'une erreur d'appréciation qui ne serait pas renouvelée. 

Par ailleurs, ainsi que vous le relevez, votre fonction est celle d'une Infirmière Générale qui couvre l'ensemble des soins de la clinique et pas seulement celle d'un Cadre de soins de secteur. Sans méconnaître vos compétences reconnues notamment dans la fiche d'entretien individuel de 2004 que vous citez, il aurait été juste de votre part de relever ce qui vous a été dit à plusieurs reprises et même écrit dans l'entretien individuel précité: « apprendre à déléguer et à communiquer avec des cadres », «doit aussi écouter les autres», ne sait pas optimiser son temps et toujours déléguer ».Ces remarques avaient pour seul objet, à l'époque, de vous permettre d'assumer l'étendue de vos responsabilités. Elles ont été réitérées par la suite. En effet il est particulièrement difficile d'assumer des responsabilités importantes sans une réelle délégation.

6) La remise en cause de vos prérogatives d'Infirmière Générale 

Il n'a bien entendu jamais été question de vous retirer tout ou partie de vos attributions d'Infirmière Générale. 

Vous avez été associée, en juillet dernier, à la réflexion sur une nouvelle organisation, à propos de laquelle vous avez de façon détaillée, notamment par écrit, donné vos avis et suggestions. 

Le processus de réflexion, d'échange et de consultation mis en œuvre pour définir une nouvelle organisation me paraît tout à fait incompatible avec votre affirmation selon laquelle vous auriez eu la surprise de découvrir un nouvel organigramme dans lequel vous auriez été dépouillée de l' essentiel de vos tâches! 

D'autant que, comme vous le savez, ce processus est toujours en cours et qu'aucune décision définitive n'a encore été prise sur une nouvelle organisation.







J'espère que ces précisions permettront de mettre fin aux malentendus qui, je n'en doute pas, ont motivé vos très récents courriers et donc d'apaiser un éventuel conflit qui n'a pas de raison d'être. 

Je souhaite donc que notre collaboration se poursuive dans les meilleures conditions et je vous prie d'accepter mes hommages respectueux.". 



La Clinique Saint Léonard a demandé le 20 novembre 2008 à ses responsables, dont Mme X..., de lui communiquer, dès que possible, un calendrier des entretiens d'évaluation des salariés placés sous leur responsabilité et devant être réévalués avant le 31 décembre 2008, les remerciant de lui faire part de leurs éventuelles difficultés.



 Le 26 novembre 2008, Mme X... a remis en main propre contre décharge à la Clinique Saint Léonard un courrier en date du même jour, libellé en ces termes :

"Monsieur le Président Directeur Général,

J'apporte réponse à votre courrier du 20 novembre dernier. 

Vous ne pouvez pas ignorer que la surcharge de travail à laquelle je me suis trouvée confrontée, bien malgré moi, depuis de nombreux mois, m'a empêchée d'exercer utilement toutes les attributions liées à mon poste d'infirmière générale. 

Je n'ignore pas que les salariés sous ma responsabilité doivent bénéficier d'un entretien d'évaluation tous les deux ans, soit en l'occurrence avant le 31 décembre 2008. 

Cette tâche, si je veux la mener utilement, est cependant extrêmement chronophage. 

Je note que les agents hospitaliers ne seront évalués que dans les prochains mois par le cadre hygiéniste.

Je ne vois aucune difficulté pour ma part à mener ces entretiens d'ici la fin de l'année, si telle est votre priorité, mais si je dois me consacrer exclusivement à ces entretiens (une quarantaine), je ne pourrais exercer sereinement et efficacement mes autres attributions d'Infirmière Générale. 

A plus forte raison, je serais contrainte de délaisser les autres attributions, étrangères à mes fonctions d'Infirmière Générale, que je dois toujours assumer maigre mes demandes répétées: 

- le cadre d'hospitalisation, dont j'assure le remplacement, n'a toujours pas été recruté; 

- le cadre bio nettoyage n'arrive que le 1er décembre 2008 et il faudra que je le forme à ce poste; 

- mon assistante part le 1er décembre 2008 et il faudra bien que je forme sa remplaçante, qui n'a aucune expérience professionnelle; 

- il faudra également que je forme l'employée en charge des plannings et celle en charge de la convalescence-gestion des lits, qui sont nouvelles à ces postes. 

Etant précisé que, depuis le 12 novembre dernier, je suis obligée d'assurer la gestion des lits compte tenu du départ du titulaire du poste. 

Je vous demande de m'indiquer quelles tâches je dois mener en priorité. 

Je vous prie de croire, Monsieur le Président Directeur Général, à l'expression de mes sentiments les meilleurs.".



La Clinique Saint Léonard, par lettre du 4 décembre 2008,remise en main propre contre décharge le même jour, a fait à Mme X... la réponse suivante:

"Madame, 

Comme vous le savez certainement, les délégués du personnel de notre établissement ont demandé avec insistance à ce que les entretiens d'évaluation des personnels soient assurés, de manière à, notamment, pouvoir prendre en compte les besoins et souhaits de formation. C'est dans ce cadre que j'ai demandé à chacun des chefs 





de service de la clinique, et à vous-même donc, de bien vouloir procéder auxdites évaluations lorsqu'elles n'avaient pas été faites depuis un certain temps. 

Vous estimez ne pas avoir le temps de procéder à ces évaluations; compte tenu de votre charge de travail et notamment de formation de certaines personnes. 

Je constate que les formations que vous évoquez ne relèvent pas de la formation professionnelle, mais sont avant tout une information, un passage normal de relais à des personnes qui prennent leurs fonctions. Ainsi en est-il de l'assistante qui devra être informée des besoins de votre service, mais qui a déjà une formation technique étant titulaire d'un BTS de secrétariat de direction. Il en est de même pour le cadre hygiéniste qui est arrivé le 1er Décembre avec une forte expérience professionnelle. La situation est identique pour les personnes qui viennent de prendre le suivi des plannings et la gestion des lits/convalescence: elles doivent être informées de ce qui est attendu d'elles. 

Concernant le cadre d'hospitalisation, il est en cours de recrutement comme vous le savez. Vous participez actuellement, et je vous en remercie, à sa sélection. 

Je compte donc sur vous, comme sur les autres chefs de service de notre établissement, pour participer activement aux entretiens d'évaluation auxquels les personnels de notre clinique tiennent tout particulièrement. 

Je vous prie d'accepter, Madame, mes hommages respectueux.". 



Mme X..., par lettre du 13 décembre 2008, remise en main propre contre décharge le 15 décembre suivant, a, à son tour, répondu à la Clinique Saint Léonard comme suit :

"Monsieur le Président Directeur Général, 

Je crois pouvoir déduire de votre dernier courrier que les entretiens d'évaluation sont une priorité pour vous. 

Pour autant, vous me demandez de continuer à assumer l'ensemble de mes autres tâches, alors que vous ne pouvez pas ignorer que je suis déjà en surcharge de travail. 

Comme je vous l'ai déjà indiqué, ce n'est pas possible.

N'étant déjà pas en mesure d'assurer l'ensemble des tâches que vous avez ajoutées à mes fonctions d'Infirmière Générale, je ne vois pas comment, dans quelles conditions, et à quel prix, je pourrais en plus assurer la quarantaine d'entretiens d'évaluation, tâche qui constitue, si elle est effectuée correctement, une occupation à temps plein. 

Je vous rappelle que cette surcharge de travail ne m'est pas imputable et que pendant de nombreux mois, faute pour la Clinique de recruter, j'ai dû assumer les fonctions de 3 postes et demi. 

Je l'ai fait par conscience professionnelle, au mépris de ma vie familiale et de ma santé, jusqu'à l'épuisement. 

Je n'ai eu d'autre solution que d'alerter les membres du Conseil d'administration pour qu'ils vous demandent de mettre un terme à cette situation. 

Contrairement à ce que vous laissez entendre, cette situation est loin d'être réglée. 

Comme vous l'indiquez, le cadre d'hospitalisation est actuellement en voie de recrutement, ce qui fait que je continue à assumer ce poste, et ce jusqu'à son arrivée prévue dans 3 mois. 

Par ailleurs, s'il est vrai que 4 nouvelles personnes ont été recrutées récemment (ce qui confirme de plus fort l'importance de mes tâches avant ces recrutements), il est clair que ces personnes ne sont pas devenues immédiatement opérationnelles. En outre, même si leur formation ne relève pas de la formation professionnelle, il n'en demeure pas moins que je me dois, en ma qualité de chef de service, d'assurer au mieux leur intégration et de tes accompagner attentivement dans leurs nouvelles fonctions, et d'exercer un minimum de contrôle et d'encadrement, ce qui ne saurait se réduire à un simple échange d'informations.

A coup sûr, si je suis en entretien d'évaluation, je ne suis plus disponible pour autre chose, même pour un simple échange d'informations. 

L'impasse dans laquelle je me trouve, qui encore une fois ne m'est pas imputable, n'a donc toujours pas été solutionnée. 







Je tenais à vous en informer, afin que ces difficultés ne puissent pas m'être reprochées par la suite.

Tant que le cadre d'hospitalisation ne sera pas arrivé, et ne sera pas totalement opérationnel, je ne serais pas en mesure de mener à bien l'ensemble de ces entretiens d'évaluation.

Je vous prie de croire, Monsieur le Président Directeur Général, à l'expression de mes sentiments les meilleurs.". 



Mme X... a adressé à la Clinique Saint Léonard, avec copie aux membres d'administration, une lettre recommandée avec accusé de réception du 24 janvier 2009, libellée en ces termes :

"Monsieur le Président Directeur Général, 

J'ai été contrainte depuis le mois d'août de l'année dernière de vous écrire à plusieurs reprises pour vous alerter sur la surcharge de travail que vous m'avez imposée, sur les critiques injustifiées dont j'ai fait l'objet de votre part, et sur les risques que cette situation faisait peser sur mon état de santé. 

A de multiples reprises, je vous ai demandé de me rétablir dans mes seules fonctions d'Infirmière Générale. Sans succès. 

J'en suis tombée malade et je suis en arrêt de travail depuis le 4 janvier 2009. 

J'apprends que vous n'avez pas redistribué mes tâches pendant mon arrêt de travail. 

Vous n'avez pas pris les dispositions nécessaires pour que, à mon retour, je ne fasse plus aucune tâche qui ne relève pas de l'emploi pour lequel je suis employée et rémunérée. 

Pire, l'organisation que j'ai mise en place est sabotée et mon travail dénigré. 

Il est clair que je ne pourrai pas reprendre le travail dans de telles conditions. 

Je me suis renseignée et on m'a indiqué que je pouvais saisir le Tribunal des Prud'hommes pour obtenir la résolution de mon contrat de travail à vos torts.

On m'a dit aussi qu'il y avait moyen d'éviter un procès et qu'une loi récente a prévu la possibilité d'une résolution amiable. 

Je vous demande de me dire si cette solution est envisageable pour vous. 

Si vous ne me répondez pas, je ferai la démarche auprès du Tribunal pour qu'il mette fin à cette situation. 

Je vous prie de croire, Monsieur le Président Directeur Général, à l'expression de mes sincères salutations.". 



La Clinique Saint Léonard a fait le 2 février 2009, sous la même forme, la réponse ci-après à Mme X...:

"Madame, 

J'accuse réception de votre lettre du 24 janvier 2009. 

Je vous rassure qu'à votre retour de votre congé maladie vous n'aurez que des tâches relevant de votre mission ce qui est déjà Ie cas depuis décembre. 

Comme je vous l'ai déjà indiqué, les récentes vacances de postes qui ont nécessité une mobilisation de la part de l'ensemble du personnel ont été subies par la Clinique qui a mis en œuvre les mesures nécessaires pour que la situation ne se prolonge pas: 

- un cadre hygiéniste a été embauché après la décision d'internaliser le service de nettoyage et est entré en fonction début décembre; il est placé sous l'autorité directe de la direction ;

- un nouveau chef de bloc est entré en fonction le 2 janvier, dès que le poste a pu juridiquement être pourvu; il a pris la responsabilité de l'ensemble des plateaux techniques et de la SSPI ; 

- un cadre de soins hospitalisation expérimenté et sur la candidature duquel vous avez donné votre aval a été engagé et prendra ses fonctions au mois de mars ;

- en appui administratif vous avez un mi-temps de secrétariat dédié à votre fonction et un mi-temps pour la gestion des plannings, mi-temps qui restera opérationnel 







le temps nécessaire à la validation de l'organisation à venir que vous établirez avec le cadre d'hospitalisation. 

Par ailleurs, votre participation en tant qu'Infirmière Générale à l'effort consenti par tous au cours de cette période (pour lequel vous êtes secondée par un mi-temps de secrétariat et un mi-temps pour la gestion des plannings) a été prise en compte par le versement de primes. 

A cet égard, et contrairement à ce que vous affirmez, nous avons bien entendu été amenés à répartir vos tâches entre différents membres du personnel et de l'équipe médicale pour tenir compte de votre absence prolongée de semaine en semaine depuis le 5 janvier 2009. 

Enfin, l'accusation selon laquelle « l'organisation que (vous avez) mise en place est sabotée et (votre) travail dénigré » est aussi gratuite que diffamatoire. 

Manifestement, vous cherchez méthodiquement depuis plusieurs mois à créer artificiellement un litige avec la Clinique Saint Léonard. 

Votre demande de résolution amiable de votre contrat de travail sous la menace de saisir le Conseil de prud'hommes me semble aller dans le même sens. 

Si je conçois que vous souhaitiez quitter vos fonctions dans le cadre, désormais ouvert par la loi, d'une rupture conventionnelle plus avantageuse qu'une démission, je déplore que vous ayez cru devoir, pour aboutir à ce résultat, vous placer sur un terrain conflictuel sous des prétextes injustifiés.

Pour ma part et comme je vous l'avais écrit en octobre dernier je souhaite que notre collaboration se poursuive dans les meilleures conditions. 

Je vous prie, Madame, de recevoir mes hommages respectueux.". 



Le 27 février 2009, Mme X... a saisi le conseil de prud'hommes d'Angers aux fins que soit prononcée la résiliation de son contrat de travail aux torts de son employeur et que la Clinique Saint Léonard soit condamnée, sous le bénéfice de l'exécution provisoire et avec "intérêts de droit", à lui verser les sommes suivantes:

- 169 111,80 euros de rappel d'heures supplémentaires, outre 16 911,18 euros de congés payés afférents,

- 80 587,26 euros d'indemnité conventionnelle de licenciement,

- 50 897,25 euros d'indemnité compensatrice de préavis, outre 5 089,72 euros de congés payés afférents,

- 169 645,40 euros de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse,

- 3 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile. 



La convocation devant le bureau de conciliation, le 6 mars 2009, s'est avérée infructueuse.



Mme X... a pris acte de la rupture de son contrat de travail aux torts de la Clinique Saint Léonard, par courrier recommandé avec accusé de réception du 18 avril 2009, libellé en ces termes :

"Monsieur le Président Directeur Général,

Je me vois contrainte par la présente de mettre fin à mon contrat de travail à vos torts et griefs. 

Pendant de nombreux mois, vous m'avez obligée à suppléer, en plus de mes fonctions dans la Clinique, plusieurs absences de cadres à des postes extrêmement lourds, bouleversant mon contrat de travail.

Malgré mes demandes répétées, bien loin de les alléger, vous n'avez cessé de multiplier mes tâches. 

Et alors que l'étais au bord du gouffre, vous n'avez trouvé d'autre moyen que d'affecter mon assistante dans un autre service à mi-temps. 

Malgré la charge de travail supplémentaire que cette situation n'a pas manqué 







de générer, vous persistez à nier cette réalité en refusant de me régler la moindre heure supplémentaire. 

Je considère avoir consenti d'énormes sacrifices à la Clinique. 

En retour, vous n'avez manifesté à aucun moment le moindre signe de reconnaissance ou de gratitude. 

Pire, vous avez multiplié les critiques parfaitement injustifiées à mon encontre, levant notamment l'ensemble du Conseil d'administration ou en Comité de direction.

Enfin, vous avez assuré la plus large publicité à l'action que j'ai engagée devant le conseil de prud'hommes contre la Clinique, en l'annonçant à tous les cadres, chefs de service et infirmiers référents de l'entreprise. 

Alors que j'ai absente pour congés payés, vous avez rappelé cette action lors du Comité de direction de la semaine dernière. 

Hier encore, devant le Comité de direction, vous avez tenu des propos parfaitement déplacés dénigrant mon activité et ma présence au sein de la Clinique. 

Votre mot d'ordre est parfaitement clair : m'isoler, me mettre à dos l'ensemble de mes collègues de travail et m'obliger à craquer. 

Vous comprendrez que je, ne peux plus accepter de travailler dans de telles conditions. 

Veuillez croire, Monsieur le Président Directeur Général, à l'expression de mes sincères salutations.". 



La Clinique Saint Léonard a, en retour, adressé à Mme X... la lettre recommandée avec accusé de réception ci-après :

"Madame, 

J'accuse réception de votre lettre datée du 18 avril par laquelle vous mettez fin à votre contrat de travail.

Je conteste évidemment le bien-fondé des motifs avancés à l'appui de cette décision, pour les raisons déjà exposées dans mes précédentes lettres. 

Par ailleurs, je trouve pour le moins curieux que vous prétendiez que j'aurais refusé de vous régler la moindre heure supplémentaire alors que vous n'avez jusqu'à présent jamais formulé de demande à ce titre, ni présenté le moindre décompte des heures que vous affirmez avoir effectuées, d'autant que vous relevez d'une organisation du travail selon un forfait annuel en jours et que vous avez, à ma connaissance, pris régulièrement vos jours de RTT.

En ce qui concerne l'information donnée au CODIR et en Comité d'Entreprise, de la procédure que vous avez intentée devant le Conseil de prud'hommes, il ne s'agissait pas, contrairement à votre allégation, de « vous mettre à dos vos collègues » ou de vous obliger à « craquer ».

Simplement, je ne pouvais en aucun cas dissimuler aux instances dirigeantes l'existence d'une procédure prud'homale intentée contre la Clinique, ni le montant des sommes réclamées, qui s'élèvent à un total de plus de 495 000 €. 

Cette information a été donnée sans aucun commentaire et en ce qui concerne le CODIR, en votre présence, puisque vous participez à cette instance.

Les administrateurs ont été tenus au courant dès réception de la lettre introduisant votre demande prud'homale et le Conseil d'Administration a été informé lors de sa séance du 21 avril 2009. 

Quoi qu'il en soit, vous êtes évidemment libre de quitter vos fonctions. 

Cette rupture dont vous avez pris l'initiative fait courir le préavis que vous nous devez. Vous voudrez bien m'informer, par retour, si vous entendez reprendre votre activité pour effectuer ce préavis. 

Je vous prie d'agréer, Madame, mes hommages respectueux.". 



Après deux radiations les 17 juin 2009 et 7 avril 2010 pour défaut de diligences de Mme X..., celle-ci a finalement sollicité du conseil de prud'hommes que:







- soit prononcée la résiliation de son contrat de travail aux torts de son employeur,

- en conséquence, la Clinique Saint Léonard soit condamnée, sous le bénéfice de l'exécution provisoire et avec "intérêts de droit", à lui verser les sommes suivantes:

- 273 589,69 euros de rappel d'heures supplémentaires, outre 27 358,96 euros de congés payés afférents,

- 80 587,26 euros d'indemnité conventionnelle de licenciement,

- 50 897,25 euros d'indemnité compensatrice de préavis, outre 5 089,72 euros de congés payés afférents,

- 169 645,40 euros de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse,

- 5 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.



Le conseil de prud'hommes, par jugement du 15 décembre 2010 auquel il est renvoyé pour l'exposé des motifs, a :

- dit qu'il n'y a pas lieu de prononcer la résiliation judiciaire du contrat de travail de Mme X...,

- dit que la prise d'acte de rupture du 18 avril 2009 de Mme X... s'analyse en une démission,

- condamné la Clinique Saint Léonard à payer à Mme X... 40 000 euros pour heures supplémentaires non rémunérées, incidence congés payés incluse,

- condamné Mme X... à payer à la Clinique Saint Léonard 27 987 euros pour indemniser le préavis non effectué,

- dit qu'une compensation sera opéré entre les deux sommes, 

- dit ne pas avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile,

- rejeté toutes les autres demandes des parties,

- condamné la Clinique Saint Léonard aux dépens.



Cette décision a été notifiée à Mme X... le 28 décembre 2010 et à la Clinique Saint Léonard le 22 décembre 2010.



Mme X... en a formé régulièrement appel, par lettre recommandée avec accusé de réception postée le 11 janvier 2011.



L'affaire était fixée à l'audience du 25 septembre 2012. À cette date, l'avocate de la Clinique Saint Léonard a demandé, pour raisons personnelles, un renvoi, qui lui a été accordé sur l'audience du 18 décembre 2012.







PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES 



Par conclusions enregistrées au greffe le 5 juillet 2012 reprises et complétées oralement à l'audience, ici expressément visées et auxquelles il convient de se reporter pour plus ample exposé, Mme Luce X... sollicite l'infirmation du jugement déféré, hormis à le confirmer en ce qu'il a admis, en son principe, l'accomplissement d'heures supplémentaires et, statuant à nouveau, que :

- la Clinique Saint Léonard soit condamnée à lui payer la somme de 

273 589,69 euros à titre de rappel de salaire pour heures supplémentaires, outre 27 358,96 euros de congés payés afférents,









 - il soit dit que la prise d'acte de la rupture de son contrat de travail aux torts de son employeur emporte les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse,

- en conséquence, la Clinique Saint Léonard soit condamnée à lui payer les sommes suivantes :

- 80 587,26 euros à titre d'indemnité conventionnelle de licenciement,

- 50 897,25 euros d'indemnité compensatrice de préavis, outre 5 089,72 euros de congés payés afférents,

- 169 645,40 euros à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse,

- 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.



Elle fait valoir que les éléments qu'elle fournit (décomptes, courriels, fiches de présence aux réunions, attestations ...) sont amplement suffisants à établir la réalité des heures supplémentaires qu'elle a accomplies et qui ne lui ont pas été réglées.

Son seul poste d'infirmière générale impliquait déjà l'exécution d'heures supplémentaires, ainsi que le démontrent les stipulations de son avenant du 30 décembre 1998, et alors que ses missions à ce titre n'ont fait que s'accroître au fil du temps ; les statistiques produites par la Clinique Saint Léonard ne sont aucunement probantes, mais, à supposer qu'elles soient retenues, elles démontrent de toute façon, qu'alors que l'activité est en augmentation, l'effectif du pôle soins se réduit.

Outre son poste d'infirmière générale, elle a dû assumer un certain nombre de tâches, voire de fonctions, qui ne relevaient pas du dit poste et qui augmentaient encore sa charge de travail, même si ce n'est qu'à titre temporaire, et alors qu'elle a été privée de son assistante à raison d'un mi-temps ; elle en justifie, et la Clinique Saint Léonard ne peut nier que le poste de chef de bloc a toujours existé, étant indispensable au fonctionnement, qu'en lui-même il engendrait l'exécution d'heures supplémentaires, au même titre d'ailleurs que le poste de cadre de soins hospitalisation, ou les autres postes dont elle a dû suppléer la vacance.

Les éléments versés par la Clinique Saint Léonard ne prouvent aucunement du contraire ; bien plus, ils confirment ses dires, d'autant que c'est à la Clinique Saint Léonard d'établir la fiabilité de son système de badgeage, tout comme son installation conforme aux préceptes à suivre en la matière. 

En tout cas, la Clinique Saint Léonard ne peut lui opposer son absence de réclamation à ce sujet, ce qui n'est d'aucune conséquence et de plus erroné, pas plus qu'elle ne peut arguer de l'existence d'une quelconque convention de forfait à son égard, ses considérations sur ce point étant parfaitement inopérantes.



Elle n'a accepté expressément, via la régularisation d'un avenant, que d'occuper le poste d'infirmière générale, avec les attributions et responsabilités s'y rattachant, et pour lequel elle a été rémunérée. 

La Clinique Saint Léonard, en lui faisant occuper d'autres postes, tout comme en lui confiant d'autres tâches que celles relevant de ses fonctions, outre également de conduire à une surcharge considérable de travail sans rétribution, a, ce faisant, modifié unilatéralement son contrat de travail. 



Elle a toujours oeuvré dans le seul intérêt de son employeur, au détriment de sa santé et de sa vie personnelle, la Clinique Saint Léonard l'ayant d'ailleurs reconnu en son temps. 

Pourtant, c'est alors que son employeur, dans le souci de ne pas procéder au remplacement du personnel défaillant et de réaliser ainsi des économies substantielles, ne cessait de lui confier d'autres fonctions et d'autres tâches, 







laissant perdurer la situation malgré ses remarques légitimes, qu'elle a été également accablée de reproches et de critiques absolument injustifiés, jusqu'à des remises en cause publiques, tous comportements caractérisant un harcèlement moral à son encontre, et, à tout le moins, un non-respect de l'obligation de sécurité de résultat à son endroit.



Ne serait-ce qu'un seul de ses manquements, par sa gravité, suffirait à justifier la résiliation ou la prise d'acte de la rupture du contrat de travail aux torts de l'employeur, donc d'autant plus du fait de leur cumul, les effets étant ceux d'un licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse, la Clinique Saint Léonard se devant de lui payer les indemnités correspondantes.



En tout cas, au vu des conditions dans lesquelles elle a exécuté son contrat de travail, qui ont été décrites, la Clinique Saint Léonard ne peut prétendre, reconventionnellement, à obtenir des dommages et intérêts.



 **** 

Par conclusions enregistrées au greffe le 13 décembre 2012 reprises oralement à l'audience, ici expressément visées et auxquelles il convient de se reporter pour plus ample exposé, la société Clinique Saint Léonard sollicite la confirmation du jugement déféré, en ce qu'il a dit que la rupture de son contrat de travail par Mme Luce X... constitue une démission, en ce qu'il a débouté celle-ci de ses demandes en paiement d'une indemnité compensatrice de préavis et de congés payés afférents, d'une indemnité conventionnelle de licenciement et d'une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, et en ce qu'il l'a condamnée à lui verser la somme de 27 987 euros à titre d'indemnisation pour non-exécution du préavis.

Pour le reste, formant appel incident, elle sollicite l'infirmation du même et, qu'en conséquence, Mme Luce X... soit déboutée de sa demande de rappel de salaire pour heures supplémentaires et condamnée à lui payer la somme de 5 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.



Elle réplique que Mme X... a visiblement monté de toutes pièces un dossier qui lui permette de quitter son emploi à des conditions financières plus avantageuses qu'une démission, d'autant qu'elle a été engagée très peu de temps après son départ dans un autre établissement.



Elle indique que Mme X..., conformément à la réglementation tant légale que conventionnelle applicable et à l'accord d'entreprise sur la réduction du temps de travail conclu le 30 décembre 1999, était soumise à un forfait annuel en jours excluant le paiement d'heures supplémentaires.

En l'état de la législation de l'époque, il n'était pas nécessaire de recueillir, par écrit, l'accord individuel du cadre concerné pour que ce forfait annuel en jours puisse être mis en place, et l'ensemble des éléments de la cause établit l'accord do