Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème CHAMBRE CIVILE
DBVJ-V-B7G-MVR3 S.A.R.L. LES PATIOS DE NANSOUTYc/S.A
68fb978411af6ba0065f41b2
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Elle observe ensuite que sa faculté de valider ou non les entreprises sélectionnées par le maître d''uvre d'exécution, n'exonére pas ce dernier de sa responsabilité, en ce qu'il reste maître de l'organisation
Source officielleCour d'Appel
6253cb99bd3db21cbdd8ddbc
10 mai 2011
10 mai 2011
Il ressort des procès verbaux de réunions du comité d'entreprise qui se sont tenues à l'automne 2008 que l'association " SICOMEN " a tenu les membres du comité d'entreprise informés très précisément de
Source officielleCour d'Appel
6253ca53bd3db21cbdd8aaf2
7 février 2008
7 février 2008
Dans ces conditions, le jugement mérite d'être confirmé, sauf en ce qu'il a qualifié de clause de dédit la clause stipulée à l'article 5 du contrat de maîtrise d'oeuvre.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
61629bc7eaaf44d62f53e9de
6 juin 2013
6 juin 2013
[Y] [N], architecte, selon contrat de maîtrise d'oeuvre du 1er avril 2006 et la réalisation du lot gros oeuvre, charpente, couverture à la société Vasseur Construction selon devis accepté du 12 février
Source officielleCour d'Appel
6253ca74bd3db21cbdd8b149
23 mai 2008
23 mai 2008
Sur assignation du 03 février 2000 délivrée par les consorts B... au maître de l'ouvrage, à la société d'architecture assurant la maîtrise d'oeuvre, à l'entreprise GTOI et à son assureur Axa, le tribunal
Source officielleCour d'Appel
6253cbe5bd3db21cbdd8e8c1
2 novembre 2011
2 novembre 2011
* * * * EXPOSE DU LITIGE Suivant acte d'engagement du 26 avril 2006, la SCI LES CHALETS DU SOLEIL a confié à un groupement de maîtres d'oeuvre la maîtrise d'oeuvre complète pour la construction
Source officielle1ère Chambre
66fce3d28d6ea26f688da68d
1 octobre 2024
1 octobre 2024
s'est immiscé fautivement dans la mission de maîtrise d'oeuvre en lançant les travaux avant les appels d'offre, acceptant les travaux de réalisation de la rampe d'accès sans information du maître d'oeuvre
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
61625c8ad64a6b1f51487660
4 octobre 2013
4 octobre 2013
La maîtrise d'oeuvre a été confié à la société ALTERNET le 14 mai 2002 ; Le BUREAU VERITAS assurait une mission d'assistance au maître de l'ouvrage , de contrôle technique, de coordination des SSI .
Source officielleCour d'Appel
6253cab8bd3db21cbdd8bd83
3 juillet 2008
3 juillet 2008
M. et Mme X... ont confié la maîtrise d'oeuvre d'un projet de réhabilitation d'une ferme à la Société GALVA'CREATEURS, et confié à la Société INGEBA le marché de démolition, évacuation, gros oeuvre, aménagements
Source officielleCour d'Appel
6253cdcbbd3db21cbdd947cc
4 novembre 2019
4 novembre 2019
à l'ordre des architectes, incapacité de la maîtrise d'oeuvre à intégrer la démarche du maître d'ouvrage.
Source officielleCour d'Appel
6253c9fdbd3db21cbdd89bfc
19 décembre 2007
19 décembre 2007
de l'ouvrage et les entreprises intervenues sur le chantier, le choix des entreprises a été effectué par la SARL MAISONS TRADITION et qu'en conséquence le contrat de maîtrise d'oeuvre conclu entre cette
Source officielleCour d'Appel
6253ca20bd3db21cbdd8a205
19 décembre 2007
19 décembre 2007
de l'ouvrage et les entreprises intervenues sur le chantier, le choix des entreprises a été effectué par la SARL MAISONS TRADITION et qu'en conséquence le contrat de maîtrise d'oeuvre conclu entre cette
Source officielleCour d'Appel
6253ca15bd3db21cbdd89ff6
6 décembre 2007
6 décembre 2007
Mots clés : contrat de maîtrise d'oeuvre, absence de délai contractuel d'exécution, pénalités de retard (non), solde d'honoraires PARTIES EN CAUSE : SARL MAISONS TRADITION ayant siège 37, rue Lucien
Source officielleChambre A - Civile
67ef6fca7985d82da296f855
1 avril 2025
1 avril 2025
d'oeuvre et l'entreprise, mais non par les maîtres d'ouvrage.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
65321a3e9e4ea48318f5aa69
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Invoquant une gestion et des délais défaillants, tenant selon elle à des mauvais choix d'entreprises par le maître d'ouvrage et le maître d'oeuvre, ceci ayant entraîné pour elle une prolongation imprévisible
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
61631c5848f63659ca90a617
7 décembre 2011
7 décembre 2011
Si le marché de maîtrise d'oeuvre a été signé entre le maître d'ouvrage et les deux maîtres d'oeuvre considéré comme 'groupés solidaires', [U] [S] s'exonère donc de la présomption de responsabilité décennale
Source officielleCour d'Appel
6253caa0bd3db21cbdd8b97a
3 avril 2008
3 avril 2008
Odet X..., architecte, maître d'oeuvre, assuré auprès de la MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS, - la société QUILLE, entreprise générale de gros oeuvre, - le bureau d'études LEAUTAUD, sous- traitant de
Source officielleCour d'Appel
6253caffbd3db21cbdd8c9fb
10 janvier 2008
10 janvier 2008
Y... se serait comportée tout comme la Sarl MADURA en qualité de maître d'oeuvre.
Source officielleChambre 1-3
5fda396872cdf87fb894e970
12 septembre 2019
12 septembre 2019
des maîtres d'oeuvre d'exécution et des entreprises chargées des travaux.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6780be17780de3a214879e00
9 janvier 2025
9 janvier 2025
et qu'elle assumait une maîtrise d'oeuvre d'exécution.
Source officiellePage 6 sur 258