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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbc6bd3db21cbdd8e3c5
1 septembre 2010
1 septembre 2010
Kervern à BREST CAT - 97 bis rue du Général de Gaulle B.P 20 29510 BRIEC DE L'ODET représentée par la SCP JACQUELINE BREBION ET JEAN-DAVID CHAUDET, avoués assistée de Me Virginie POTIER, avocat (bénéficie
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
62c7c984cb8dca058e3e78c9
7 juillet 2022
7 juillet 2022
BRAUD, conseiller, chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Roland POTEE, président, Vincent BRAUD, conseiller, Bérengère VALLEE
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
69d0a41acdc6046d4711269f
2 avril 2026
2 avril 2026
plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Bénédicte LAMARQUE, conseillère, en remplacement de Laurence MICHEL, présidente légitimement empêchée, Emmanuel BREARD, conseiller, Roland POTEE
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
62833c265a52a8057d991841
16 mai 2022
16 mai 2022
BRAUD, conseiller, chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Roland POTEE, président, Vincent BRAUD, conseiller, Bérengère VALLEE
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6270c6042354d9057d9e9262
2 mai 2022
2 mai 2022
BRAUD, conseiller, chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Roland POTEE, président, Vincent BRAUD, conseiller, Bérengère VALLEE
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
696a7d70cdc6046d478e6dcf
15 janvier 2026
15 janvier 2026
des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 novembre 2025 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Roland POTEE
Source officielleCour d'Appel
6253cd20bd3db21cbdd9255b
11 juin 2015
11 juin 2015
COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT RÉFÉRÉ Rendue publiquement le onze juin deux mille quinze par M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd98bd3db21cbdd93cd0
20 juillet 2017
20 juillet 2017
R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE No28 COUR D'APPEL DE POITIERS RG 17/ 00030 20 Juillet 2017CONTENTIEUX DES SOINS PSYCHIATRIQUES PROCEDURE DE CONTROLE DES MESURES
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01688_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
Par le jugement n° 2300107 du 24 mai 2023, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02590_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Par un jugement n° 2300036 du 10 mai 2023, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02473_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Par un jugement no 2100132 du 7 juillet 2022, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01367_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
Par suite, ce moyen doit être écarté par adoption des motifs pertinemment retenus par le tribunal administratif de Poitiers et par ceux qui viennent d'être exposés. 4.
Source officielleCour d'Appel
6253cd9abd3db21cbdd93d5e
5 octobre 2017
5 octobre 2017
Par jugement du 14 avril 2015, le tribunal de commerce de Poitiers a désigné la Selarl Vincent Mequinion en qualité d'administrateur chargé d'une mission d'assistance.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02597_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
Par un jugement n° 2301016 du 11 juin 2025, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 octobre 2025, Mme A...
Source officielle2ème Chambre
652f792db053208318995bcd
17 octobre 2023
17 octobre 2023
SOEURS JOLLY NOM COMMERCIAL : MARTEL 732 [Adresse 1] [Localité 6] Ayant pour avocat plaidant Me Carl GENDREAU, avocat au barreau de POITIERS.
Source officielleChambre Sociale
66235ad3aec0e60008fe9a35
19 avril 2024
19 avril 2024
AVRIL 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/01098 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 08 Juillet 2021 APPELANTE : S.A.S. [6] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Corinne POTIER
Source officielle2ème Chambre
626cd32dbd20aa057d9f3851
29 avril 2022
29 avril 2022
OUEST AGRI Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Vincent LAHALLE
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6285e0d96a1876057df5d298
18 mai 2022
18 mai 2022
, président, Vincent BRAUD, conseiller, Jean-François BOUGON, magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, Greffier lors des débats : Séléna BONNET ARRÊT : - contradictoire
Source officielleCour d'Appel
6253cd31bd3db21cbdd928a6
15 octobre 2015
15 octobre 2015
COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT RÉFÉRÉ Ordonnance n° 71 --------------------------- 15 Octobre 2015 --------------------------- RG no15/00059 ------------------------
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01027_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Par un jugement n°2202852 du 16 mars 2023, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.
Source officiellePage 6 sur 39
LE POTIER, Vincent
11/08/2024
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LE POTIER, Vincent
18/07/2024
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Potier, POTIER, Vincent, Bernard, Henry
14/12/2023
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POTIER, Vincent
16/02/2023
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Potier, POTIER, Vincent, Bernard, Henry
09/02/2023
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