La CIPAV répond qu'elle a fait une stricte application des textes réglementaires pour calculer les cotisations dues par M. [I]. Elle verse aux débats les tableaux récapitulatifs des cotisations dues.

---- S.A.S. [1] C/ URSSAF DE LA CORSE ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 12 juin 2025 Pole social du TJ d'[Localité 1] 24/00241 ------------------ Copie

[B] au plus tard le 4 mars 2021, une fois qu'elle avait obtenu le relevé des créances, la copie de la pièce d'identité de M.

La copie exécutoire pièce 60 est délivré sur 48 pages.

l'instruction : 28 Février 2011 Date des plaidoiries tenues en chambre du conseil : 09 Mars 2011 Date de mise à disposition : 23 Mai 2011, prorogé au 30 Mai 2011 Audience présidée par Jeannine VALTIN

Composition de la Cour lors du délibéré : - Jeannine VALTIN, président -Colette CLEMENT-BARTHEZ, conseiller -Catherine FARINELLI, conseiller Arrêt Contradictoire rendu en Chambre du Conseil par mise

de l'instruction : 04 Mars 2011 Date des plaidoiries tenues en chambre du conseil : 09 Mars 2011 Date de mise à disposition : 09 Mai 2011 prorogée au 23 Mai 2011 Audience présidée par Jeannine VALTIN

Daniel X... au paiement des cotisations obligatoires. M.

Par décision du 26 juillet 2018, notifiée le 21 août 2018, la commission de recours amiable a validé l'observation pour l'avenir et les redressements relatifs aux cotisations sur la rupture anticipée de

COPIE + GROSSE Me Didier TRACOL Me Jacques- André GUILLAUMIN ARRÊT DU 13 DÉCEMBRE 2007 No- Pages Numéro d'Inscription au Répertoire Général : 07 / 00258 Décision déférée à la Cour : Jugement

judiciaire de la Société NORMED Syndicat CGT UNION LOCALE CGEA-ILE DE FRANCE OUEST Grosse délivrée le : à : Me Cyril MICHEL Me Michel FRUCTUS Me Arnaud CLERC Syndicat CGT UNION LOCALE Copie

judiciaire de la Société NORMED Syndicat CGT UNION LOCALE CGEA-ILE DE FRANCE OUEST Grosse délivrée le : à : Me Cyril MICHEL Me Michel FRUCTUS Me Arnaud CLERC Syndicat CGT UNION LOCALE Copie

Ces pièces sont énumérées sur un bordereau qui lui est annexé ; 2° D'une copie de la décision contestée ou en cas de décision implicite, de la copie de la décision initiale de l'autorité administrative

Mars 2011 prorogée au 21 Mars 2011 COMPOSÉE LORS DES DÉBATS : En application des dispositions des articles 786 et 910 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue devant Madame Jeannine VALTIN

plaidoiries tenues en Chambre du Conseil : 10 Mars 2011 Date de mise à disposition : 16 Mai 2011 prorogée jusqu'au 27 Juin 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jeannine VALTIN

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 22/08/2019 Me Jean-philippe VASLIN Me Valérie DESPLANQUES Me Boris LABBE ARRÊT du : 22 AOUT 2019

* * * * * Date des plaidoiries tenues en audience non publique : 24 Novembre 2010 Date de mise à disposition : 07 Février 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jeannine VALTIN

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 20 AVRIL 2022 (n° 079/2022 , 15 pages) Numéro