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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ere Chambre sect.Civile
62c52995a2c4236379079b1e
5 juillet 2022
5 juillet 2022
L'associé unique de la société Techmoform était la société Techmo-Finances. M.
Source officielleChambre 4-4
6708bfee445a086e2bceda15
10 octobre 2024
10 octobre 2024
CENTRALEASE C/ [C] [N] Copie exécutoire délivrée le 10/10/24 à : - Me Layla TEBIEL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Me Romain CHERFILS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Source officielleChambre 3-2
Société LE FONDS COMMUN DE TITRISATION ABSUS, appelantc/S.C
669a0184bf9da27f384b0c90
17 juillet 2024
17 juillet 2024
AZUR PATRIMOINE Représentant : Me Layla TEBIEL de la SCP CABINET BUVAT-TEBIEL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Didier SAINT AVIT, avocat au barreau de LYON Intimée SELARL
Source officielleChambre 3-3
63cf8462a6687f7c904cb9a2
19 janvier 2023
19 janvier 2023
MUTUELLE DU CREDIT AGRICOLE Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENC E COTE D'AZUR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Julie ROUILLIER Me Layla TEBIEL
Source officielleAvis
CADA:20170557
31 décembre 2017
31 décembre 2017
commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 mars 2017 à la suite du refus opposé par le maire de Loupes à sa demande de copie de l'avis du comité technique
Source officielleChambre 3-4
63b7cc666b63637c907b7844
5 janvier 2023
5 janvier 2023
au barreau de TOULON Appelante Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR, prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Me Layla TEBIEL
Source officielleCour d'Appel
6253ca59bd3db21cbdd8ac75
18 décembre 2007
18 décembre 2007
LE TRÉSORIER PUBLIC DU CHEYLARD SOCIÉTÉ GÉNÉRALE SOCIÉTÉ LYONNAISE DE BANQUE SOCIÉTÉ TECHNI CHAMPAGNE Y...
Source officielleChambre 1-3
68f3229f48e010cf6a8cd60b
17 octobre 2025
17 octobre 2025
GENERALI VIE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ERMENEUX Me Layla TEBIEL Décision déférée à la cour : Jugement du tribunal judiciaire
Source officielleChambre 1-5
5fca8da052b26e8021bfcae7
10 septembre 2020
10 septembre 2020
de la SCP BUVAT-TEBIEL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Madame [U] [N] épouse [O] demeurant [Adresse 19] représentée par Me Layla TEBIEL de la SCP BUVAT-TEBIEL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Source officielle2ème CH - Section 1
63660b88bb0cef7f74279394
4 novembre 2022
4 novembre 2022
(recherche, bureau technique, vente de produits) et Famo SN (sous-traitant fabricant d'outils pour l'aéronautique).
Source officielleSociale B salle 3
5fd921e98ac4d6bf348608fd
29 mai 2020
29 mai 2020
[M] a été engagé par la société TECHNO-PACK en qualité de chef de groupe électronicien « agent de maîtrise assimilé cadre. » La société TECHNO-PACK ayant été placée en liquidation judiciaire le contrat
Source officielle8e Chambre B
60332cd8ea2a5a9e0e548e5f
14 septembre 2017
14 septembre 2017
C/ SARL VAR PARE BRISES SA AXA ASSURANCES Grosse délivrée le : à : - Me Etienne DE VILLEPIN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Me Layla TEBIEL
Source officielleCour d'Appel
6253cb7abd3db21cbdd8d9a6
23 mars 2011
23 mars 2011
TECHNI SERVICES ...-... 20214 CALENZANA représenté par la SCP Antoine CANARELLI-Jean-Jacques CANARELLI, avoués à la Cour COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles
Source officielleChambre 1-8
626a2ee871469e057d7899a5
27 avril 2022
27 avril 2022
N° RG 19/04513 N° Portalis DBVB-V-B7D-BD7BU SAS SOGEFINANCEMENT C/ [M] [H] [N] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Layla TEBIEL
Source officielleChambre 1-1
68e5f348e11beca089b88e06
7 octobre 2025
7 octobre 2025
ALPES PROVENCE IMMOBILIER Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexia FARRUGGIO Me Layla TEBIEL Me Serge BERTHELOT Requête en rectification d'erreur matérielle :
Source officielleChambre 1-2
66878c9905d6f7f678d48e72
4 juillet 2024
4 juillet 2024
[O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Layla TEBIEL de la SCP CABINET BUVAT-TEBIEL Me Alain-David POTHET Me Isabelle FICI de la SELARL CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS Décision
Source officielleChambre 3-3
633fc29fe633183e2ee17705
6 octobre 2022
6 octobre 2022
BNP PARIBAS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Layla TEBIEL Me Hubert ROUSSEL Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J.
Source officielleCour d'Appel
6253cdc9bd3db21cbdd94785
1 octobre 2019
1 octobre 2019
Représentant : Me Nathalie ELMOZNINO, avocat au barreau de NICE - Représentant : Me Layla TEBIEL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE AppelanteM. W... S...
Source officielleChambre 4 SB
680c6bcf8eda960fba78b275
24 avril 2025
24 avril 2025
DBVW-V-B7H-H744 Décision déférée à la Cour : 04 Janvier 2023 par le pôle social du Tribunal Judiciaire de STRASBOURG APPELANTE : [6] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Laurie TECHEL
Source officielle1ère Chambre
63c79b17da31367c908eb599
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Les attestations d'assurance de la société Sy Techni Bâtiment sont également remises à Mme [P] [G]. » Par ailleurs, M.
Source officiellePage 6 sur 81
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