Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 5
63bfb35b5e2fbe7c900438e7
11 janvier 2023
11 janvier 2023
JCP de MELUN - RG n° 22/00090 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Marie-Catherine GAFFINEL, Conseillère, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Cécilie MARTEL
Source officielle1re Chambre B
615e0e7dc25a97f0381f571e
23 octobre 2014
23 octobre 2014
Par déclaration de Me Samah BENMAAD MARIE, avocat, en date du 28 février 2014, M.[E] [C] a relevé appel de ce jugement.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03480_20220530
30 mai 2022
30 mai 2022
demandé au tribunal administratif de Bastia d’annuler l’arrêté du 25 septembre 2018 par lequel le maire de Sari-Solenzara a refusé de leur délivrer un permis de construire pour l’édification d’une maison
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA04713_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
septembre 2022 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice a ordonné son affectation au sein du quartier de prise en charge de la radicalisation du centre pénitentiaire d’Alençon-Condé-sur-Sarthe
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT00430_20241224
24 décembre 2024
24 décembre 2024
Par un arrêté du 11 octobre 2023, le préfet de la Sarthe a autorisé la société à exploiter un tel parc éolien.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01453_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
la Gironde a déféré devant le tribunal administratif de Bordeaux le certificat d'urbanisme que le maire de Grayan-et-l'Hôpital a délivré à M. et Mme A le 11 mars 2019 en vue de la construction d'une maison
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01454_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
B un certificat d'urbanisme pour la parcelle cadastrée section B n°1372 située chemin de l'Espinglade en vue de la construction d'une maison d'habitation.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6034198318bc8809382690b4
3 février 2017
3 février 2017
[Y] et [A], qui se sont réservé la faculté d'acquérir, une maison située [Adresse 5].
Source officielleSOINS PSYCHIATRIQUES
631986dc51eeae4f1309d0ec
19 août 2022
19 août 2022
[N] [R] né le 22 Juin 1997 à [Localité 1] actuellement hospitalisé à l'UHSA de [Localité 6] comparant en personne assisté de Me Sarah BENSABER, avocat au barreau de DOUAI, avocat commis d'office
Source officielle1ère Chambre
67061e65fde28ee420711424
8 octobre 2024
8 octobre 2024
En outre, il ressort des pièces produites que dès le mois de janvier 2023, les deux ex-collaboratrices ont quitté la maison de santé du Dr. [L] pour fonder ensemble un nouveau cabinet.
Source officielleCh.protection sociale 4-7
69609e97cdc6046d47b5fac7
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Au niveau de la cheville droite, il était retrouvé une fracture parcellaire de la malléole interne qui a fait l'objet d'une immobilisation plâtrée sans complication évolutive.
Source officielleCour d'Appel
6253ccabbd3db21cbdd90e12
18 décembre 2013
18 décembre 2013
Karim Y... et Mme Fatiha X... épouse Y..., se sont mariés le 30 janvier 1993 à Sidi Bennour (Maroc), sans contrat de mariage.
Source officielleChambre civile TGI
665969533780990008865e93
19 avril 2024
19 avril 2024
Greffier lors des débats : Sarah HAFEJEE,. ARRÊT : prononcé publiquement par sa mise à disposition des parties le 19 Avril 2024.
Source officielleChambre Sécurité sociale
63d8c04d2182c005de24d068
26 janvier 2023
26 janvier 2023
par Me QUILICHINI, avocat substituant Maître Denis ROUANET de la SELARL BENOIT - LALLIARD - ROUANET, avocat au barreau de LYON INTIMEE : LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE (CPAM) DE LA SARTHE
Source officielleC.E.S.E.D.A.
69d9e3a9cdc6046d47d9c79f
10 avril 2026
10 avril 2026
KECHA et Maître Sarah LAVALLEE, Vu la procédure suivie contre Monsieur [U] [W] alias [O] [J], né le 13 Mai 1993 ou le 14 novembre 1994 ou le 15 novembre 1993 en Algérie (première identité) ou en Tunisie
Source officielle2ème Chambre
69614094cdc6046d47c4b33f
8 janvier 2026
8 janvier 2026
[T] [R] d'acquérir une maison sise [Adresse 6], laquelle, une fois 'devenue vétuste et insalubre, a été reconstruite [Adresse 5]', - que M.
Source officielle1ère Chambre section B
6896d821fd8bd33bb83ea5f9
8 août 2025
8 août 2025
assistée de Me Apolline SENECHAULT, avocat au barreau d'ANGERS, commis d'office, APPELÉS A LA CAUSE : Monsieur LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE LA SARTHE [Adresse 3] [Adresse
Source officielleRETENTIONS
697dca33cdc6046d475ef3f8
27 janvier 2026
27 janvier 2026
C/ LA PREFETE DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 JANVIER 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Sabah
Source officielleChambre civile TGI
6757d9368bfc9d1050557b96
22 août 2024
22 août 2024
ses motifs, en ce sens: DIT que la mention '- DESIGNE en qualité de médiateur : Le CENTRE DE MEDIATION DU BARREAU DE SAINT-DENIS DE LA REUNION (le CMB), représenté par son président en exercice, Maison
Source officielle2ème chambre sociale
69d89e1ccdc6046d47bccc04
9 avril 2026
9 avril 2026
La caisse primaire d'assurance maladie de la Sarthe (la caisse) a pris en charge cet accident au titre de la législation professionnelle. M.
Source officiellePage 6 sur 29