Monsieur [D] [S] né le 16 Septembre 1997 à [Localité 3] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Actuellement hospitalisé au Centre hospitalier [2] Ayant pour conseil Maître Paméla LEMASSON

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 23 JUIN 2016 (Rédacteur : Madame Véronique LEBRETON, Conseillère) SÉCURITÉ SOCIALE N

représentée par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de LIMOGES et par Me Eric DAURIAC, avocat substitué à l'audience par Me Marie-Laure LEMASSON INTIMES L'affaire

MJ-iB droit de visite Grosse délivrée maître LEMASSON, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT DU 20 JANVIER 2014 --- = = oOo = =--- Le vingt Janvier deux

.-87920 CONDAT SUR VIENNE représenté par la SCP DEBERNARD DAURIAC, avocat au barreau de LIMOGES, et de Me Philippe PAULIAT-DEFAYE, avocat au barreau de LIMOGES substitué par Maître Marie-Laure LEMASSON

Le 13 JUILLET 2022 Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 7 janvier

Le 19 OCTOBRE 2023 Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 06 juillet

au barreau de PERIGUEUX L'affaire a été débattue en audience solennelle et publique le 10 octobre 2025 devant la Cour, première et deuxième chambres réunies, composée de : Véronique LEBRETON

épouse [Y], et les pièces annexées, Vu les articles 84 alinéa 2 et 917 du code de procédure civile, Autorisons les requérants à faire délivrer assignation à jour fixe à : la SA lybanaise LEBANON

COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue en chambre du conseil du 13 février 2026, devant Mme Valérie LEBRETON

ROLOT ET LEMASSON Représentée par Me Florent SOULARD de la SCP SOULARD-RAIMBAULT, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 127 INTIME [O] [K] Nous, Olivier MANSION, Président de chambre chargé

.-87000 LIMOGES représenté par Me Hélène LEMASSON, avocat au barreau de LIMOGES SARL L'ILE DE NOS TRESORS 41 RUE AMEDEE GORDINI-87280 LIMOGES représentée par Me Hélène LEMASSON, avocat au barreau

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Valérie LEBRETON, présidente de chambre Emmanuelle ZAMO, conseillère Saveria DUCOMMUN-RICOUX, conseillère

Le 03 AVRIL 2026 Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 28 novembre

substitué par Me Eloïse VASSE, avocate au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 16 septembre 2024, devant la cour composée de : Valérie LEBRETON

Le 11 JUILLET 2024 Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 08 décembre

Le 03 JUILLET 2025 Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 17 décembre

Le 03 JUILLET 2025 Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 17 décembre