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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre Civile
630ef9c5223d7c4f13705324
29 août 2022
29 août 2022
SELAR ML [R] Es qualité de mandataire liquidateur de la SOCIETE TEARI NAPON, Siège social : [Adresse 1] Représentée par Me Anne-laure VERKEYN de la SELARL CABINET D'AVOCATS BOISSERY-DI LUCCIO-VERKEYN
Source officielleCour d'Appel
6253cbdbbd3db21cbdd8e78f
26 octobre 2011
26 octobre 2011
Laure Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 06 Décembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Activités diverses No RG : 09/ 02609
Source officielleCour d'Appel
6253cbdbbd3db21cbdd8e790
26 octobre 2011
26 octobre 2011
Laure Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 06 Décembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Activités diverses No RG : 09/ 02607
Source officielleCour d'Appel
6253cdb3bd3db21cbdd9432a
26 novembre 2018
26 novembre 2018
Par avis du 1er octobre 2018, le président a informé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de : Mme Laure-Aimée GRUA-SIBAN, présidente de chambre
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6868b37875a2d196dbc1915d
4 juillet 2025
4 juillet 2025
PARIS, toque : J151 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 27 mars 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Sylvie DELACOURT, présidente de chambre Mme Laura
Source officielle2ème Chambre
62d79ad971d9f5effbdf29c1
19 juillet 2022
19 juillet 2022
SAUNIER-VAUTRIN LUISET, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Emmanuèle Cardona, présidente Anne-Laure Pliskine, conseillère, Frédéric Dumas, vice-président
Source officielle4e chambre
60330d4e153fe97f6e587a88
9 octobre 2017
9 octobre 2017
Il résulte des conditions particulières de la police BTPlus n° 4636308004 souscrite auprès de la société Axa France Iard par la société Bo Habitat, que les 'maison à ossature bois' sont exclues des activités
Source officielle1ère ch. civile
627ca8b44781dc057dee7d5d
11 mai 2022
11 mai 2022
DU 11 MAI 2022 SUR DÉFÉRÉ DÉCISION DÉFÉRÉE : Cour d'appel de Rouen du 1er décembre 2021 APPELANTS : Monsieur [T] [U] né le 13 décembre 1984 à Beni Mallal (Maroc) 2 impasse du Bois
Source officielleCour d'Appel
6253cba6bd3db21cbdd8deb6
23 mai 2011
23 mai 2011
née le 19 Septembre 1971 à DIJON (21000) ... 69620 LE BOIS D'OINGT représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me Anne-laure GALLAPONT, avocat au barreau de LYON Date
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6801e1969b53b0c2f5373ec5
17 avril 2025
17 avril 2025
et charpente de combles, ainsi que certains bois dans l'entrepôt.
Source officielleChambre commerciale
631ade02f575634f1371ed66
8 septembre 2022
8 septembre 2022
Ces deux lots seront ultérieurement réattribués à la société Action bois métal.
Source officielle1ère ch. civile
65321b919e4ea48318f5b126
18 octobre 2023
18 octobre 2023
rapporteur, Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour composée de : Mme Edwige WITTRANT, présidente de chambre Mme Magali DEGUETTE, conseillère Mme Anne-Laure
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02368_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Aux termes de l'article L. 113-1 du même code : " Les plans locaux d'urbanisme peuvent classer comme espaces boisés, les bois, forêts, parcs à conserver, à protéger ou à créer, qu'ils relèvent ou non du
Source officielleCour d'Appel
6253cbeebd3db21cbdd8eac5
18 octobre 2011
18 octobre 2011
compagnie CNA de sa demande sur ce fondement à l'égard de la SARL LE BOIS DU CERF
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
69f4476bcdc6046d472edea9
30 avril 2026
30 avril 2026
[L] s'est aperçu que le bateau, présenté comme étant en bon état, était en réalité bien plus abîmé. 31.
Source officielle1ère Chambre
69df1e07cdc6046d47479a51
14 avril 2026
14 avril 2026
Vincent CHEVRIER, Conseiller Mme Anne-Laure FOULTIER, Vice-Président placé, Conseiller En présence de : Mme Céline DHOME, greffier lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : Mme [N] [
Source officielleChambre des Urgences
64379de49477fe04f5cc6510
12 avril 2023
12 avril 2023
leur accord, par application des articles 786 et 910 du code de procédure civile ; Lors du délibéré : Monsieur Michel BLANC, président de chambre, Monsieur Yannick GRESSOT, conseiller Madame Laure
Source officielle2ème Chambre
668f76ca9b65e642c5878540
9 juillet 2024
9 juillet 2024
R2K ARCHITECTE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Laure BELLIN de la SELARL BSV, avocat au barreau de
Source officielleChambre 1-5
68df5f1c38ac3a658931de77
2 octobre 2025
2 octobre 2025
DE BOIS '[C] S.D.C.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
64a66089bbd03a05db965398
5 juillet 2023
5 juillet 2023
GRIVES' ; - condamné les sociétés CGM VINS et VIGNOBLES LAUR à remettre à la société CHATEAU DU TARIQUET la copie de tout contrat, devis, bon de commande, facture, et extraits du grand livre comptable
Source officiellePage 6 sur 33