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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre sociale TASS
665eaea0b5277b00088943b7
17 janvier 2024
17 janvier 2024
APPELANTE : S.A.S. [4] N° SIRET : [N° SIREN/SIRET 3] [Adresse 13] Mezzavia [Localité 1] Représentée par Me Gabriel RIGAL de la SELARL ONELAW, avocat au barreau de LYON substitué par Me Nelly LABOURET
Source officielleCour d'Appel
énales M. le Procureur de la République, le 29 Avril 2008c/Monsieur X
6253cb2bbd3db21cbdd8d014
19 décembre 2008
19 décembre 2008
Chantal nationalité : française, situation familiale : marié Jamais condamné demeurant :... 51100 REIMS Prévenu, LIBRE, appelant, comparant, assisté de Maître LACOURT Emeric, avocat au Barreau
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6780b93fb10ab0632f704aec
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Ayant pour avocat plaidant Me Alexis LE LIEPRE du cabinet LACOURTE
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC02349_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
B..., représenté par la SCP Lacourt et Associés, demande à la cour : 1°) de réformer ce jugement du 10 juillet 2024 ; 2°) de condamner le centre hospitalier intercommunal Nord-Ardennes à lui verser
Source officielleChambre sociale-2ème sect
66ff85b9a4ff9ec259c09750
3 octobre 2024
3 octobre 2024
COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 Saisine sur renvoi après cassation DEMANDEUR A LA SAISINE: Monsieur [M] [R] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Emeric LACOURT
Source officielleCour d'Appel
6253cda2bd3db21cbdd93f0e
20 février 2018
20 février 2018
FM Formule exécutoire le : à : -SCP DUPUIS LACOURT MIGNE ESTIEUX - SCP PIERRE BLOCQUAUX & ASSOCIESCOUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRÊT DU 20 FÉVRIER 2018 APPELANTS : d'un jugement
Source officielleCour d'Appel
6253cda8bd3db21cbdd940b4
3 juillet 2018
3 juillet 2018
DB Formule exécutoire le : à : SCP DELVINCOURT-CAULIER RICHARD SCP DUPUIS LACOURT MIGNE ESTIEUXCOUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRET DU 03 JUILLET 2018 APPELANTE : d'un jugement
Source officielle1ère Chambre civile
62e0d537e8fd1e05797fa1af
26 juillet 2022
26 juillet 2022
d'huissier en date du 19 mars 2015, permet de noter que monsieur [V] le locataire de la Safer de Basse Normandie a pris possession de la parcelle en litige dés le 16 mars 2015, que la parcelle est labourée
Source officielleCour d'Appel
6253cb29bd3db21cbdd8cfa1
18 décembre 2008
18 décembre 2008
considère comme lui appartenant sur la commune de SAINT MARTIN CANTALÈS, et qu'il a posé ce faisant une barrière métallique en travers d'un chemin que la commune considère comme un chemin rural, et a labouré
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
63c8ef3bdc5b777c909930d5
17 janvier 2023
17 janvier 2023
ARRET N° du 17 janvier 2023 R.G : N° RG 22/00026 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FDLF [M] c/ [E] Formule exécutoire le : à : la SCP ROYAUX la SCP DUPUIS LACOURT MIGNE
Source officielleChambre civile Section 1
677f67b68c38f76f78303405
8 janvier 2025
8 janvier 2025
DELTA AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : Mme [X] [G] née le 5 mars 1973 à [Localité 5] (Hauts-de-Seine) [Adresse 11] [Adresse 11] [Localité 2] Représentée par Me Nelly LABOURET
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
6684eb18a0de54ff609f80fa
2 juillet 2024
2 juillet 2024
RG N° : 24/00240 N° Portalis DBVQ-V-B7I-FOLV-11 Minute N° 56 Etablissement Public AGENCE NATIONALE DES TITRES SECURISES (ANTS) Représentant : Me Pierre yves MIGNE de la SCP DUPUIS LACOURT
Source officielleJuge des référés
ORCA_22PA00443_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
2022, 7 juillet 2022, 10 mars 2023, 30 novembre 2023, 22 avril 2024, 17 mai 2024 et 26 juillet 2024, la société immobilière et commerciale de Banville, représentée par Me Guinot et Me Gauthier (SCP Lacourte
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
651d032cfe8d588318c1af8e
3 octobre 2023
3 octobre 2023
exécutoire le : à : la SCP RAHOLA CREUSAT LEFEVRE la SELARL FOSSIER NOURDIN la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES la SELARL PELLETIER ET ASSOCIES la SCP LACOURT
Source officielleChambre civile TGI
679484d65336e7e668efcda1
24 janvier 2025
24 janvier 2025
3] [Localité 5] Représentant : Me Betty VAILLANT de la SELARL BETTY VAILLANT, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION Madame [L] [N] [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Lénaïg LABOURÉ
Source officielle4e Chambre A
60328d68a6154b02057d126c
11 janvier 2018
11 janvier 2018
[P] aux termes duquel celui-ci atteste ' pendant les années 1977, 1978, 1979 avoir labouré les terres de M. [F] [Y], [Adresse 5], et que depuis ce temps là, il en assure régulièrement l'entretien.
Source officielleChambre sociale
63c8ef41dc5b777c90993109
18 janvier 2023
18 janvier 2023
rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 22/01310 du répertoire général, opposant : Monsieur [X] [D] [Adresse 5], [Localité 2] Représenté par la SCP DUPUIS LACOURT
Source officielleChambre sociale
63c8ef41dc5b777c9099310b
18 janvier 2023
18 janvier 2023
l'ordonnance suivante, dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 22/01311 du répertoire général, opposant : Madame [C] [X] épouse [T] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par la SCP DUPUIS LACOURT
Source officielleChambre sociale
63c8ef42dc5b777c9099310d
18 janvier 2023
18 janvier 2023
rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 22/01312 du répertoire général, opposant : Monsieur [E] [P] [Adresse 5] [Localité 2] Représenté par la SCP DUPUIS LACOURT
Source officielleChambre sociale
63c8ef42dc5b777c9099310f
18 janvier 2023
18 janvier 2023
rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 22/01313 du répertoire général, opposant : Monsieur [T] [V] [Adresse 5] [Localité 2] Représenté par la SCP DUPUIS LACOURT
Source officiellePage 6 sur 22