[C] [R] la propriété d=[Localité 1] comprenant une habitation et les parcelles suivantes : sections cadastrales CM n [Cadastre 3], AD n [Cadastre 1], CM n [Cadastre 2] (déduction faite d'une parcelle de

975 m², actuellement utilisée par le Camping de Sorel jusqu'au 1er octobre 2011, et s'engage à prendre à sa charge le coût de la clôture de la dite parcelle.

Jean Louis Félix Jérôme B..., le 25 août 2009, ainsi que de M.

] [T] [Adresse 1] [Adresse 1] (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2022/014929 du 01/06/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Paris) Tous représentés par Me Jérôme

FOURMEAUX-LAMBERT ASSOCIES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Appelant Madame [I] [L] épouse [S] Monsieur [X] [L] Madame [P] [D] Madame [B] [D] Mademoiselle [W] [D] tous représentés par Me Jérôme

2] située [Localité 8], soit 3 identités de parcelles différentes.

A aucun moment dans l'acte de vente le vendeur n'a assuré l'acquéreur qu'il n'existait aucun déchet sur les parcelles cédées.

Ensuite la parcelle [Cadastre 12] communique aisément avec la parcelle [Cadastre 14].

Cette parcelle BM [Cadastre 2], qui serait grevée d'une servitude de passage au profit de la parcelle BM [Cadastre 1], a été acquise le 24 juin 2005 par M.

rendu par la cour de céans le 26 septembre 2023 DEMANDEUR EN RECTIFICATION : Monsieur [F] [Z] né le 02 Janvier 1962 à [Localité 1] [Adresse 5] [Localité 2] ayant pour avocat postulant Me Jérôme

Ils ont vendu la parcelle [Cadastre 5] à M.

C/ Jérôme ADELINE, EARL DOMAINE DES CLEFS APPELANT : Monsieur Jean-Pierre X... ... Chaucres 17190 SAINT GEORGES D'OLERON Comparant Assisté de Me Xavier Y...

Jérôme COTTERET, Conseiller et M. Patrice BOURQUIN, Conseiller.

Il a donc proposé de borner les parcelles selon une autre ligne XX' longeant la cage d'escalier du 192 en révisant les superficies cadastrales visées aux actes de vente à hauteur de 430 m2 pour la parcelle

de nationalité Française [Adresse 15] [Localité 1] Monsieur [F] [D] né le [Date naissance 8] 1992 à [Localité 31] de nationalité Française [Adresse 16] [Localité 2] Représentés par Me Jérôme

Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Valéry DURY de la SCP DURY ET ASSOCIES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau d'AVIGNON Représenté par Me Thomas AUTRIC, Postulant, de la SELARL EVE SOULIER-JEROME

Il est précisé à l'acte que la parcelle A [Cadastre 12] provient de la division de la parcelle cadastrée A n° [Cadastre 2], que la parcelle A [Cadastre 13] provient de la division de la parcelle A n° [

la Cour : Jugement du 16 Août 2012 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 10/01299 APPELANTE Madame [H] [S] épouse [V] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée et assistée de Me Jérôme