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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbbebd3db21cbdd8e245
20 juin 2011
20 juin 2011
comparant en personne DÉFENDEUR A LA CONTESTATION : SCP LONGIN 8, rue Duplaa 64000 PAU comparante en la personne de maître Olivia MARIOL avoué à la Cour ************** MAGISTRAT TAXATEUR :
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
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2 octobre 2024
2 octobre 2024
CLIMAIRTEC [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Carole VILLATA DUPRE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0063 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles
Source officielleCour d'Appel
6253c9a1bd3db21cbdd88dc4
31 octobre 2006
31 octobre 2006
ILE DE FRANCE EST90 rue Baudin 92300 LEVALLOIS PERRETprise en la personne de son représentant légalreprésentée par la SCP DUPAS-TRAUTVETTER YGOUF BALAVOINE LEVASSEUR, avouéassisté de Me SALMON, avocat
Source officielleSociale A salle 1
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5 juillet 2024
5 juillet 2024
VOYAGES DUPAS LEBEDA [Adresse 1] représentée par Me Louis VANEECLOO, avocat au barreau de LILLE substitué par Me Agathe BEAUCHEMIN, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
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15 janvier 2026
15 janvier 2026
sauvegarde de justice puis placée sous tutelle par jugement en date du 24.03.2023 Représentée par Me Frédéric CUIF de la SELARL LX BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX et assistés de Me Jérôme DUPRE
Source officielleCour d'Appel
6253c941bd3db21cbdd87bc8
8 novembre 2005
8 novembre 2005
publique du huit novembre deux mille cinq par Nicole ROGER, Présidente de Chambre, La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : Guy X... né le 17 mars 1945 à MARMANDE (47200) ...47120 DURAS
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
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11 mai 2022
11 mai 2022
, toque : PC 120 INTIMEES SCP B.T.S.G. prise en la personne de Me [A] [P] - Mandataire liquidateur de Société POLYMONT IT SERVICES [Adresse 2] [Localité 6] Représenté par Me Carole VILLATA DUPRE
Source officielleCour d'Appel
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4 juin 2020
4 juin 2020
Ayant pour avocat Me Valérie DESPLANQUES, membre de la SCP VALERIE DESPLANQUES, avocat au barreau d'ORLEANS, et pour avocat plaidant Me DUPRE Jérôme, membre de la SELARL DUPRE SEROR & ASSOCIES, avocat
Source officielle1ère chambre
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4 juillet 2024
4 juillet 2024
ARRÊT DU 04 JUILLET 2024 Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de Nîmes en date du 18 avril 2023, N°22/00278 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Delphine Duprat
Source officielleCour d'Appel
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11 mai 2006
11 mai 2006
CONFIRMATION de l'ordonnance de refus de mise en liberté Monsieur le Conseiller DUPRAY a été entendu en son rapport sur le procès instruit contre : X...
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
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19 novembre 2014
19 novembre 2014
suite au jugement de départage du 30 avril 2013, Monsieur [I] [P], né le [Date naissance 1] 1964, de nationalité française, sans profession, demeurant [Adresse 1], Représenté par Maître Philippe Duprat
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
616091fadb7ff645d8566426
5 juin 2014
5 juin 2014
DE BORDEAUX mandataire de l'AGS du Sud Ouest, agissant en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 3] représenté par Me GRANET loco Me Philippe DUPRAT
Source officielle5ème Chambre
66fce3e48d6ea26f688da797
1 octobre 2024
1 octobre 2024
SAS TRENTIN [Adresse 1] [Localité 2] inscrite au registre du commerce et des sociétés de Nancy sous le numéro 808 686 166 représentée par Kévin DUPRAT, avocat au barreau de NANCY Avocat plaidant :
Source officielle4ème chambre commerciale
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24 avril 2025
24 avril 2025
EXPRO, JCP d'AVIGNON en date du 07 Janvier 2025, N°23/00486 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Christine CODOL, Présidente de Chambre, Mme Delphine DUPRAT, Conseillère,
Source officielleCour d'Appel
6253cc81bd3db21cbdd904f7
15 mars 2013
15 mars 2013
juridictionnelle de FORT DE FRANCE) INTIMEE : VILLE DU LAMENTIN, prise en la personne de son représentant légal Hôtel de Ville Place Antonio Macéo 97232 LE LAMENTIN représentée par Me Carine DUPROS
Source officielleCour d'Appel
6253cc8fbd3db21cbdd907c8
25 juin 2013
25 juin 2013
Philippe X... 235 avenue de l'Adour 64600 ANGLET comparante DÉFENDEUR A LA CONTESTATION : SCP LONGIN-DUPEYRON - MARIOL 8, rue Duplaa BP 602 64000 PAU comparante ************** MAGISTRAT
Source officielle2e chambre sociale
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27 octobre 2022
27 octobre 2022
SA PRODUITS ET REVETEMENT DU BATIMENT ( PRB) [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Romain GEOFFROY de la SELARL SELARL ORA, avocat au barreau de MONTPELLIER Représentée par Me Estelle DUPAS
Source officielleChambre Etrangers/HSC
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23 juillet 2024
23 juillet 2024
[N] [I] né le 29 Juin 1996 à [Localité 5] (GÉORGIE) de nationalité Géorgienne ayant pour avocat Me Nathalie DUPAS, avocat au barreau de RENNES disant n'y avoir lieu à prolongation de la rétention
Source officielleChambre Etrangers/HSC
66a099152be3e083f4fad598
23 juillet 2024
23 juillet 2024
[D] [L] né le 09 Avril 2001 à [Localité 1] (PAKISTAN) de nationalité Pakistanaise ayant pour avocat Me Nathalie DUPAS, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 19 Juillet 2024 à 18h22
Source officielleChambre Etrangers/HSC
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11 juillet 2025
11 juillet 2025
[M] [L] né le 26 Juin 2000 à [Localité 1] (GUINEE) de nationalité Guinéenne ayant pour avocat désigné Me Nathalie DUPAS, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 09 Juillet 2025 à
Source officiellePage 6 sur 32