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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
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Cour d'Appel
6253cdaabd3db21cbdd9410a
13 septembre 2018
13 septembre 2018
défaillante Monsieur David, Gaëtan Z... né le [...] à LE LAMENTIN (97232) [...]
Source officielleCour d'Appel
6253cc78bd3db21cbdd902f6
18 février 2013
18 février 2013
APPELANTE SARL SOCANET Immeuble Capitaine GRAMMONT-Esc 3- Porte 3103 97139 ABYMES Représentée par Me CEPRIKA substituant Me Charles NATHEY (TOQUE 42) avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉ Monsieur David
Source officielleCour d'Appel
6253cca1bd3db21cbdd90c33
23 octobre 2013
23 octobre 2013
David X...
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6520f693bb275d83183a3ced
6 octobre 2023
6 octobre 2023
LOIRE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Mme [X] [D] en vertu d'un pouvoir spécial INTIMÉE Madame [S] [R] [Adresse 3] [Localité 4] non comparante, non représentée, ayant pour conseil Me David
Source officielleCour d'Appel
6253cd94bd3db21cbdd93bdd
19 mai 2017
19 mai 2017
non représentée Monsieur David Peter Z... né le 11 Mai 1948 à Londres demeurant ... LONDRES-ANGLETERRE non représenté SCP YANN A...
Source officielleChambre Sociale
62d6498daa6a2f06030d26e9
26 avril 2022
26 avril 2022
venant aux droits du GIE EUROVAD' à verser à M.
Source officielle11e Chambre A
61629f7f35a5d4e0c2ddca72
31 mai 2013
31 mai 2013
Rôle N° 11/19436 [U] [F] [R] C/ [M] [A] [C] [Y] [P], [T] [G] épouse [G] Grosse délivrée le : à : Maître BOULAN Françoise Maître MARION Jean-David
Source officielleCour d'Appel
6253ca52bd3db21cbdd8aa9f
15 janvier 2008
15 janvier 2008
représentée par la SCP MALET David BB...
Source officielleChambre Sociale
6545ee364ac6088318da11c2
3 novembre 2023
3 novembre 2023
Alexandre DAVID, Président de chambre a rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de la collégialité, Madame Laurence DUVALLET, présidente
Source officielleCour d'Appel
6253c996bd3db21cbdd88b5d
13 décembre 2006
13 décembre 2006
aux droits de la STE RJ REYNOLDS TOBACCO GMBH500 Koln 1 Maria-Ablas - Platz 15 Postfach50668 KOLN - ALLEMAGNEreprésentée par la SCP JACQUELINE BREBION ET JEAN-DAVID CHAUDET, avouésassistée de Me E...,
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
681ee0de3117821d99f63f71
28 avril 2025
28 avril 2025
CHESTONE INVESTMENT GROUP SA, venant aux droits de la société CHESTONE FRANCE (anciennement dénommée MASSENA) Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse
Source officielle5ème Chambre
6789f70239ae1759ccf60654
16 janvier 2025
16 janvier 2025
[Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me David ZACHAYUS, avocat au barreau de METZ S.A.
Source officielleChambre 3 A
69678c54cdc6046d474331a2
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Copie conforme à : - Me David FRANCK - Me Dominique BERGMANN le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 3 A N° RG 25/00364 - N°
Source officielle1re chambre 1re section
6035adaa45d65c119f42536d
17 mars 2016
17 mars 2016
1962 à [Localité 1] ( Allemagne) [Adresse 3] [Adresse 1] Représentant : Me Sylla BOIARDI, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 285 - N° du dossier 2014/10P - Représentant : Me David
Source officielle2ème Chambre
63c257080bfda47c90076181
13 janvier 2023
13 janvier 2023
COOPERATIVE BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES AUX DROITS DE BANQUE POPULAIRE LOIRE ET LYONNAIS [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, postulant
Source officielle9e Chambre A
6033500d4c12d8bfeb4e270f
12 juillet 2017
12 juillet 2017
Par arrêt du 25 février 2015, le conseil d'Etat a rejeté le pourvoi formé par la société ELIXENS (venant aux droits de la société ORGAROME venant elle-même aux droits de la société ADRIAN INDUSTRIES) à
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
6528def8aaebb88318fda39e
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Le 9 avril 2018, la machine a été acquise par la SARL Pépinières d'[Localité 4] auprès de la société David pour un prix de 231.000 euros.
Source officielleCour d'Appel
6253c923bd3db21cbdd875c2
10 mai 2005
10 mai 2005
SOCIALE ARRÊT DU 10 MAI 2005 APPELANTE : SA PROTECTION ONE représentée par Maître BRIAND, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Maître CHARVOLIN, avocat au barreau de LYON INTIME : Monsieur David
Source officielle1ère Chambre
SA DALKIAc/LE DIRECTEUR REGIONAL DES DOUANES
69facd6acdc6046d47bec431
5 mai 2026
5 mai 2026
FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 5 MAI 2026 Le cinq mai deux mille vingt six, date indiquée à l'issue des débats du deux mars deux mille vingt six, Madame Véronique
Source officielle3ème Chambre Commerciale
652f793ab053208318995c1b
17 octobre 2023
17 octobre 2023
CHAUDET de la SCP Jean-David CHAUDET, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me François-Xavier NIHOUARN, Plaidant, avocat au barreau de NANTES S.E.L.A.S.
Source officiellePage 6 sur 67