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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème Chambre

679334c554e6f046d26ca42e

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

représentant légal Représentée par la SARL AVOLAC, avocat au barreau d'ANNECY Intimée Mme [W] [Z] née le [Date naissance 1] 1996 à [Localité 4], demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Clarisse

Source officielle
CA

1ère Chambre

6970cfc9cdc6046d471ca464

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

[W] [I] en qualité d'héritier de Madame [G] [L] [Z] né le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 16], demeurant [Adresse 14] Représentés par Me Clarisse DORMEVAL, avocat postulant au barreau de CHAMBERY

Source officielle
CA

1ère Chambre

62c67bd3ca9bf263790306bc

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

SODIMOB PA, dont le siège social est situé [Adresse 2] Représentée par Me Clarisse DORMEVAL, avocat postulant au barreau de CHAMBERY Représentée par la SELAS FIDAL, avocats plaidants au barreau d'ANNECY

Source officielle
CA

Première Présidence

669a019abf9da27f384b0d8a

Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

[Localité 7] ASPEN LODGE, dont le siège social est situé [Adresse 5] Ayant pour avocat postulant Me Clarisse DORMEVAL, avocat au barreau de CHAMBERY et pour avocat plaidant Me Agathe AUMONT, avocate au

Source officielle
CA

Première Présidence

669a019abf9da27f384b0d8c

Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

EOS FRANCE, dont le siège social est situé [Adresse 2] Ayant pour avocat postulant Me Clarisse DORMEVAL, avocat au barreau de CHAMBERY et pour avocat plaidant la SELAS FIDAL, avocats au barreau d'ANNECY

Source officielle
CA

Première Présidence

6719e4eb5857dd64cbdaa476

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

DU CHATEAU, dont le siège social est situé [Adresse 1] Ayant pour avocat postulant Clarisse DORMEVAL, avocat au barreau de CHAMBERY et pour avocat plaidant Me Julien COMBIER, avocat au barreau de LYON

Source officielle
CA

Première Présidence

67ff3d3b6d3290e00e0e79f2

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

Syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier BLUE BUSINESS BUILDING pris en la personne de son syndic en exercice, dont le siège social est situé [Adresse 1] Ayant pour avocat postulant Me Clarisse

Source officielle
CA

2ème Chambre

67ef6fbb7985d82da296f7a5

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

[D] [L] [I] [B] né le 05 Juin 1955 à [Localité 16], demeurant [Adresse 4] - [Localité 20] Représenté par Me Clarisse DORMEVAL, avocat postulant au barreau de CHAMBERY et Me Nathalie KHOLER, avocat

Source officielle
CA

1ère Chambre

64364c9829c3df04f589a437

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

YOUR CONCEPT BY, dont le siège social est situé [Adresse 6] (SUISSE) Représentée par Me Clarisse DORMEVAL, avocat postulant au barreau de CHAMBERY Représentée par la SCP CABINET BOUVARD, avocats plaidants

Source officielle
CA

1ère Chambre

6688de0b676b73dd81b96cce

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

MGM, demeurant [Adresse 20] Représentée par Me Clarisse DORMEVAL, avocat au barreau de CHAMBERY S.A.

Source officielle
CA

2ème Chambre

660f94eca40f8b0008cb72fb

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

état de BONNEVILLE en date du 20 Mars 2023, RG 21/01247 Appelante GENERALI IARD SA dont le siège social est sis [Adresse 4] prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Clarisse

Source officielle
CA

1ère Chambre

627b552176c5d9057df7ffd2

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

ARBOTECH dont le siège social est situé Parc Altais - 27 rue Adrastée - 74650 CHAVANOD Représentée par Me Clarisse DORMEVAL, avocat postulant au barreau de CHAMBERY Représentée par la SELAS FIDAL,

Source officielle
CA

2ème Chambre

67ef6fbb7985d82da296f79f

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

LES CIMES dont le siège social est sis [Adresse 10] - [Localité 4] prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Clarisse DORMEVAL, avocat postulant au barreau de CHAMBERY et la

Source officielle
CA

Première Présidence

63d0d58d81a7b805de12b4f2

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

MARY représentée par sa gérante, Madame [A] [X], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 2] Ayant pour avocat postulant Me Clarisse

Source officielle
CA

1ère Chambre

64c9f215be9373d969ac449a

Appel

1 août 2023

1 août 2023

CARDIF ASSURANCE VIE, dont le siège social est situé [Adresse 1] Représentée par Me Clarisse DORMEVAL, avocat postulant au barreau de CHAMBERY Représentée par la SCP BCF AVOCATS, avocats plaidants

Source officielle
CA

1ère Chambre

68676a27ae73470041cef841

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[C] [H] né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 5], demeurant [Adresse 7] Représenté par Me Clarisse DORMEVAL, avocat postulant au barreau de CHAMBERY Représenté par l'AARPI LGJF GABIZON FOIRIEN

Source officielle
CA

2ème Chambre

6690c73f0d808eb34e4554ee

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

COLA dont le siège social est sis [Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Clarisse DORMEVAL, avocat postulant au barreau de CHAMBERY et Me Nathalie MASCHIO, avocat

Source officielle
CA

2ème Chambre

63c10584bf9fd47c90a13750

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Tribunal de Commerce d'ANNECY en date du 16 Décembre 2020, RG 2018J00282 Appelante Mme [H] [C] épouse [T] née le 12 décembre 1957 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Clarisse

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6711fab37603bf88a1884687

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BONNEVILLE en date du 24 Janvier 2023, RG F 21/00102 APPELANT : Monsieur [Y] [K] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Clarisse

Source officielle
CA

1ère Chambre

627b552476c5d9057df7ffe6

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

CIA IMMOBILIER, dont le siège social est situé 60 Rue de Pertuiset - 74130 BONNEVILLE Représentée par Me Clarisse DORMEVAL, avocat postulant au barreau de CHAMBERY Représentée par la SCP BOUVARD/BOUVARD

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