AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
679334c554e6f046d26ca42e
23 janvier 2025
23 janvier 2025
représentant légal Représentée par la SARL AVOLAC, avocat au barreau d'ANNECY Intimée Mme [W] [Z] née le [Date naissance 1] 1996 à [Localité 4], demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Clarisse
Source officielle1ère Chambre
6970cfc9cdc6046d471ca464
20 janvier 2026
20 janvier 2026
[W] [I] en qualité d'héritier de Madame [G] [L] [Z] né le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 16], demeurant [Adresse 14] Représentés par Me Clarisse DORMEVAL, avocat postulant au barreau de CHAMBERY
Source officielle1ère Chambre
62c67bd3ca9bf263790306bc
5 juillet 2022
5 juillet 2022
SODIMOB PA, dont le siège social est situé [Adresse 2] Représentée par Me Clarisse DORMEVAL, avocat postulant au barreau de CHAMBERY Représentée par la SELAS FIDAL, avocats plaidants au barreau d'ANNECY
Source officiellePremière Présidence
669a019abf9da27f384b0d8a
18 juillet 2024
18 juillet 2024
[Localité 7] ASPEN LODGE, dont le siège social est situé [Adresse 5] Ayant pour avocat postulant Me Clarisse DORMEVAL, avocat au barreau de CHAMBERY et pour avocat plaidant Me Agathe AUMONT, avocate au
Source officiellePremière Présidence
669a019abf9da27f384b0d8c
18 juillet 2024
18 juillet 2024
EOS FRANCE, dont le siège social est situé [Adresse 2] Ayant pour avocat postulant Me Clarisse DORMEVAL, avocat au barreau de CHAMBERY et pour avocat plaidant la SELAS FIDAL, avocats au barreau d'ANNECY
Source officiellePremière Présidence
6719e4eb5857dd64cbdaa476
22 octobre 2024
22 octobre 2024
DU CHATEAU, dont le siège social est situé [Adresse 1] Ayant pour avocat postulant Clarisse DORMEVAL, avocat au barreau de CHAMBERY et pour avocat plaidant Me Julien COMBIER, avocat au barreau de LYON
Source officiellePremière Présidence
67ff3d3b6d3290e00e0e79f2
15 avril 2025
15 avril 2025
Syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier BLUE BUSINESS BUILDING pris en la personne de son syndic en exercice, dont le siège social est situé [Adresse 1] Ayant pour avocat postulant Me Clarisse
Source officielle2ème Chambre
67ef6fbb7985d82da296f7a5
3 avril 2025
3 avril 2025
[D] [L] [I] [B] né le 05 Juin 1955 à [Localité 16], demeurant [Adresse 4] - [Localité 20] Représenté par Me Clarisse DORMEVAL, avocat postulant au barreau de CHAMBERY et Me Nathalie KHOLER, avocat
Source officielle1ère Chambre
64364c9829c3df04f589a437
11 avril 2023
11 avril 2023
YOUR CONCEPT BY, dont le siège social est situé [Adresse 6] (SUISSE) Représentée par Me Clarisse DORMEVAL, avocat postulant au barreau de CHAMBERY Représentée par la SCP CABINET BOUVARD, avocats plaidants
Source officielle1ère Chambre
6688de0b676b73dd81b96cce
4 juillet 2024
4 juillet 2024
MGM, demeurant [Adresse 20] Représentée par Me Clarisse DORMEVAL, avocat au barreau de CHAMBERY S.A.
Source officielle2ème Chambre
660f94eca40f8b0008cb72fb
4 avril 2024
4 avril 2024
état de BONNEVILLE en date du 20 Mars 2023, RG 21/01247 Appelante GENERALI IARD SA dont le siège social est sis [Adresse 4] prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Clarisse
Source officielle1ère Chambre
627b552176c5d9057df7ffd2
10 mai 2022
10 mai 2022
ARBOTECH dont le siège social est situé Parc Altais - 27 rue Adrastée - 74650 CHAVANOD Représentée par Me Clarisse DORMEVAL, avocat postulant au barreau de CHAMBERY Représentée par la SELAS FIDAL,
Source officielle2ème Chambre
67ef6fbb7985d82da296f79f
3 avril 2025
3 avril 2025
LES CIMES dont le siège social est sis [Adresse 10] - [Localité 4] prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Clarisse DORMEVAL, avocat postulant au barreau de CHAMBERY et la
Source officiellePremière Présidence
63d0d58d81a7b805de12b4f2
24 janvier 2023
24 janvier 2023
MARY représentée par sa gérante, Madame [A] [X], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 2] Ayant pour avocat postulant Me Clarisse
Source officielle1ère Chambre
64c9f215be9373d969ac449a
1 août 2023
1 août 2023
CARDIF ASSURANCE VIE, dont le siège social est situé [Adresse 1] Représentée par Me Clarisse DORMEVAL, avocat postulant au barreau de CHAMBERY Représentée par la SCP BCF AVOCATS, avocats plaidants
Source officielle1ère Chambre
68676a27ae73470041cef841
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[C] [H] né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 5], demeurant [Adresse 7] Représenté par Me Clarisse DORMEVAL, avocat postulant au barreau de CHAMBERY Représenté par l'AARPI LGJF GABIZON FOIRIEN
Source officielle2ème Chambre
6690c73f0d808eb34e4554ee
11 juillet 2024
11 juillet 2024
COLA dont le siège social est sis [Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Clarisse DORMEVAL, avocat postulant au barreau de CHAMBERY et Me Nathalie MASCHIO, avocat
Source officielle2ème Chambre
63c10584bf9fd47c90a13750
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Tribunal de Commerce d'ANNECY en date du 16 Décembre 2020, RG 2018J00282 Appelante Mme [H] [C] épouse [T] née le 12 décembre 1957 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Clarisse
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
6711fab37603bf88a1884687
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BONNEVILLE en date du 24 Janvier 2023, RG F 21/00102 APPELANT : Monsieur [Y] [K] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Clarisse
Source officielle1ère Chambre
627b552476c5d9057df7ffe6
10 mai 2022
10 mai 2022
CIA IMMOBILIER, dont le siège social est situé 60 Rue de Pertuiset - 74130 BONNEVILLE Représentée par Me Clarisse DORMEVAL, avocat postulant au barreau de CHAMBERY Représentée par la SCP BOUVARD/BOUVARD
Source officiellePage 6 sur 9