[V] a, par requête du 16 décembre 2020, saisi le conseil de prud'hommes de Bourg-en-Bresse de plusieurs demandes à caractère indemnitaire et salarial.

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 avril 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Bourg-Blanc à sa demande

Monsieur X, pour la société X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 mars 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Bourges

N° RG 24/03814 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PUW7 Décision du Tribunal de Commerce de BOURG-EN-BRESSE Au fond du 22 mars 2024 RG : 2023003756 ch n° S.A.R.L.

DIJON RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU 08 JUILLET 2008 N° 30 / 2008 RÉPERTOIRE GÉNÉRAL N° 08 / 00031 DEMANDERESSE : SASU EUROLINK ZI TORCY 71210 TORCY représentée par la SCP BOURGEON & KAWALA & BOUDY

secrétariat le 3 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le ministre des affaires étrangères et du développement international à sa demande de copie du procès-verbal du conseil consulaire en formation bourses

l'entier dossier administratif de sa cliente qui a bénéficié de plusieurs contrats à durée déterminée du 16 juin 2009 au 21 décembre 2014 en qualité d'agent d'entretien dans les lycées de la ville de Bourges

Maître XXX XXX, conseil de Monsieur XXX-XXX XXX, incarcéré au centre pénitentiaire de Bourg-en-Bresse, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs par courrier enregistré à son secrétariat

née le 3 février 1947 à SAINT CARADEC TREGOMEL ... 56250 SAINT NOLFF ayant pour avocats postulants la SCP Jean-Loup BOURGES-Luc BOURGES, et pour avocat plaidant Me Raoul BOURLES,

B, représenté par Me Boudy, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2001553 du tribunal administratif de Poitiers du 20 juillet 2021 ; 2°) d'annuler la délibération du 19 décembre 2019 par

La Cour d'appel de Paris a INFIRMÉ le jugement déféré en toutes ses dispositions. Elle a DÉCLARÉ l'action de l'héritier recevable et a CONDAMNÉ la société Q... AND CO LIMITED à payer à l'héritier la s

Christophe RUIN, Président Mme Sophie NOIR, Conseiller Mme Karine VALLEE, Conseiller En présence de Mme Séverine BOUDRY greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : Mme [C] [Y] [P]

LA GARDE de ses demandes contre la SARL BASSET BOUVY et condamner la SCI MANOIR DE LA GARDE à payer à la SARL BASSET BOUVY la somme de 4.569,90 euros, rejeter tous autres moyens fins ou conclusions contraires

née le 15 Juillet 1963 à PARIS (75013) ... 22100 QUEVERT représentée par la SCP Jean-Loup BOURGES-Luc BOURGES, avocats assistée de Me MARTIN, avocat FAITS ET PROCÉDURE : Monsieur Philippe

RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU 08 JUILLET 2008 N° 29 / 2008 RÉPERTOIRE GÉNÉRAL N° 08 / 00030 DEMANDERESSE : SAS EUROMESSAGERIE ZI de Torcy 71210 TORCY représentée par la SCP BOURGEON & KAWALA & BOUDY

En août 1994 également la société FIP Bourse a changé de dénomination pour prendre celle de Wargny Société de Bourse.

demandes reconventionnelles de dommages et intérêts formées à l'encontre de la société Bouhyer, - condamné la société Bouhyer à verser à chacune des sociétés Tiesa et Cesab la somme de 10 000 euros

Le 13 novembre 2006, la commune a cité la [Etablissement 1] devant le tribunal correctionnel de Bourg-en-Bresse pour avoir exécuté des travaux illégaux.