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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 5
627ca8594781dc057dee7ba0
11 mai 2022
11 mai 2022
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le :Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 11 MAI 2022 (n° /2022) Numéro d'inscription
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
64379dff9477fe04f5cc6581
12 avril 2023
12 avril 2023
FOURNEL PARTICIPATIONS [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Julien DAMI LE COZ, avocat au barreau de PARIS, toque : C1116 PARTIES INTERVENANTES S.A.R.L.U.
Source officielleChambre 1-2
63d3798cd1bc2605de4b4688
26 janvier 2023
26 janvier 2023
MERCURIO BATIMENT C/ [Y] [U] [P] [X] épouse [U] SCCV [Localité 12]-IMP BOUTINY-RA Copie exécutoire délivrée le : à : Me PERRET VIGNERON Me Roselyne SIMON THIBAUD
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
5fd92fc0d9a4410f78b44807
20 mai 2020
20 mai 2020
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 20 MAI 2020 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
63104bbf4709e24f13d5548e
31 août 2022
31 août 2022
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 31 AOÛT 2022 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6350e50542150aadff23dc86
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 19 OCTOBRE 2022 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
63d22a9a9b3c8605deec2021
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 25 JANVIER 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
63bfb3745e2fbe7c900439c1
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 11 JANVIER 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
64a66094bbd03a05db965400
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 5 JUILLET 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
642e75cf8b510604f5bc1e54
5 avril 2023
5 avril 2023
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 5 AVRIL 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
64379e3a9477fe04f5cc6619
12 avril 2023
12 avril 2023
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 12 AVRIL 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire
Source officielle2ème Chambre
661f660b2313f20008a52727
16 avril 2024
16 avril 2024
[N] [W] Mme [C] [Z] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à :
Source officielleCour d'Appel
6253ccb1bd3db21cbdd90f55
18 novembre 2013
18 novembre 2013
de la remise de la convocation à l'appelant n'a pas effectué une remise à personne et a dressé un procès-verbal de recherches infructueuse indiquant que l'intéressé ne résidait pas au 84 de la rue Bouton
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
679334cf54e6f046d26ca4d4
23 janvier 2025
23 janvier 2025
un autre mandataire, -aucun agent de sécurité n'est présent au sein de la structure et l'agent d'accueil, tétanisé par la peur, n'est pas intervenu le jour de son agression, -la mise en place d'un bouton
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
5fdaa4e232d96935a6c1075f
7 juin 2019
7 juin 2019
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRÊT DU 07 JUIN 2019 (n°81-2019, 6 pages) Numéro
Source officielle5e chambre civile
660cf25e7c1ccb0008628d0d
2 avril 2024
2 avril 2024
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 02 AVRIL 2024 Numéro d'inscription
Source officielleChambre commerciale
62849069498a54057d102e7e
17 mai 2022
17 mai 2022
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 17 MAI 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00187 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PIXH
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
65b36a668c0355000835f5ea
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 25 JANVIER 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription
Source officielle1ère Chambre
69a2af8acdc6046d4704cf7c
21 octobre 2025
21 octobre 2025
SM/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à -SCP BLANCHECOTTE- BOIRIN - Me Magalie PROVOST LE : 21 OCTOBRE 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01786_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 juillet 2025, Mme A, représentée par Me Boutrin, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 28 mai 2025 ; 2°) d'annuler le
Source officiellePage 6 sur 44