Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 11
653ca69a83c9498318209d21
27 octobre 2023
27 octobre 2023
CREDIT DU NORD prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 4] N° SIRET : 456 50 4 8 51 représentée par Me Aude MANTEROLA de la SELAS Fiducial Legal by LAMY, avocat au
Source officielleCour d'Appel
éance de Monsieur Yc/Madame X
6253cc50bd3db21cbdd8fbd5
2 octobre 2012
2 octobre 2012
€ ; cette somme figure en crédit au relevé du compte joint des époux Crédit Mutuel no... à la date du 3 décembre 2001 avec la mention " Clôture à échéance ".
Source officielle13e chambre
6033ab842fadc45f95769514
27 avril 2017
27 avril 2017
dont le capital restant dû était de 3.000 € et d'un crédit d'équipement d'un montant de 127.000 € ; Considérant que M.
Source officielle1ère chambre civile A
5fda8db10aa65b1d61985497
20 juin 2019
20 juin 2019
4,13 % et un crédit 'solution projet immo' de 375'000 euros au taux effectif global de 3,81 %.
Source officielle17e chambre
5fde287cb804ec05d6c880ca
4 juillet 2018
4 juillet 2018
Vous avez voulu le justifier en invoquant l'aide commerciale d'Audi d'un montant de 12 376 € pour une telle opération, alors que, s'agissant d'une vente à une société étrangère, Audi n'attribue aucune
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6164028180759c6f2497fa07
11 février 2010
11 février 2010
SIGB agissant poursuites et diligences de son gérant ayant son siège [Adresse 4] représentée par la SCP DUBOSCQ - PELLERIN, avoués à la Cour assistée de Maître Aude FOURNIER-HUNOLD, avocat au barreau
Source officielle13e chambre
6034d76b6ca8060262560486
15 septembre 2016
15 septembre 2016
[F] et la société AM Paris pour faux et usage de faux, escroquerie et abus de confiance et la seconde à l'encontre de la société LCL Crédit Lyonnais pour faux et usage de faux.
Source officielleCour d'Appel
6253cd6abd3db21cbdd93486
24 août 2016
24 août 2016
par trimestre) alors que le montant des sous-locations qui peuvent être délégués au crédit bailleur s'élève à la somme approximative de 214 00 € HT, soit un montant supérieur au loyer principal et que
Source officielle3e chambre civile
662b43c8fe25450008314902
25 avril 2024
25 avril 2024
du prêt versés par M. et Mme [G] au Crédit Immobilier de France Développement venant aux droits du Crédit Immobilier de France Rhône Alpes Auvergne"
Source officielleCour d'Appel
6253c93cbd3db21cbdd87a93
30 janvier 2006
30 janvier 2006
La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de l'Aube (CRCAM), a consenti à Monsieur Jean Marie X... et Madame Brigitte Y... son épouse, par acte sous seing privé non daté, un prêt d'un montant de 421.000
Source officielleChambre civile 1-6
65aa3065009f81000890dcca
18 janvier 2024
18 janvier 2024
LE CREDIT FONCIER DE FRANCE S.A.
Source officielleCour d'Appel
I. PLACEMENT ET PATRIMOINE ROSEN X... X... X... Xc/LA CRCAM DE CHAMPAGNE BOURGOGNE
6253cb07bd3db21cbdd8cb41
13 octobre 2008
13 octobre 2008
La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAMPAGNE BOURGOGNE, venant aux droits de la CRCAM de l'AUBE et de la HAUTE MARNE, elle même venant aux droits de la CRCAM de l'AUBE, estimant que les donations
Source officielleCour d'Appel
S.C.I. PLACEMENT ET PATRIMOINE ROSENc/CRCAM DE CHAMPAGNE BOURGOGNE
6253cb07bd3db21cbdd8cb40
13 octobre 2008
13 octobre 2008
La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAMPAGNE BOURGOGNE, venant aux droits de la CRCAM de l'AUBE et de la HAUTE MARNE, elle même venant aux droits de la CRCAM de l'AUBE, estimant que l'apport
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
Portalis DBVQ-V-B7I-FPRT S.A.S.U. MB CONSEILc/LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE TROYES
670f58594ad0d5ee7d7e5d50
15 octobre 2024
15 octobre 2024
sous le n° 840 125 728, dont le siège est [Adresse 2], prise en la personne de son président Monsieur [D] [N] Représentée par Me Christophe LEJEUNE de la SCP LEJEUNE-THIERRY, avocat au barreau de l'AUBE
Source officielle2e chambre civile
663089790316960008413519
25 avril 2024
25 avril 2024
* * * FAITS ET PROCÉDURE Le 13 février 2023, la SARL Althea Gestion venant aux droits du Crédit Immobilier de France Développement, agissant en vertu de deux actes notariés revêtus de la formule
Source officielleCour d'Appel
6253ccedbd3db21cbdd91baf
28 octobre 2014
28 octobre 2014
C/ Mme Marie-Aude Y...épouse X...
Source officielle2ème chambre A
650d30c871dfcd8318201075
6 septembre 2023
6 septembre 2023
Le prêt immobilier contracté auprès du Crédit Lyonnais a été remboursé le 22 février 2019.
Source officielleCour d'Appel
6253cc90bd3db21cbdd907f8
25 juin 2013
25 juin 2013
G : 12/ 03879 Mme Aude X... épouse Y... C/ M. Yann Y...
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
668cd241bbc9a118c6c63f0f
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Elle fait valoir l'absence de cessation des paiements alors que le solde de son compte bancaire était créditeur tant au moment de l'assignation qu'au jour du délibéré.
Source officielleChambre civile 1-5
6969e6a3cdc6046d477dc250
15 janvier 2026
15 janvier 2026
du TJ de [Localité 10] N° RG : 24/01084 Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes délivrées le : 15.01.26 à : Me Marie-laure TESTAUD, avocat au barreau de VERSAILLES, 483 Me Aude-françoise
Source officiellePage 6 sur 55