COUR Conformément à l'article R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 Février 2023, en audience publique

R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 Novembre 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés

R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 Novembre 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés

défaillante Société [14] ([13] : 1044670), domiciliée [Adresse 16] défaillante *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR Conformément à l'article R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation

Sur le recours prétendu à l'année lombarde pour le calcul des intérêts contractuels, la SA BPALC vise l'article R313-1 du code de la consommation.

R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 6 mars 2026, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame

MOTIFS DE LA DECISION : A titre liminaire, il est rappelé que, conformément aux dispositions de l'article L.313-2 (ancien) du code de la consommation, devenu article L 314-5, le taux effectif global

consommation, Vu I article R. 312~9 du Code de la. consommation et son annexe, Vu les articles 9, 10, 11, 138, 139 et1/12 du Code de procédure civile, - Déclarer recevable l'appel interjeté par la

L'intimé considère en revanche que c'est à bon droit que le premier juge a retenu que le délai de forclusion de l'article R312-35 du code de la consommation était un délai préfix, insusceptible d'interruption

barreau D'AIX EN PROVENCE INTIMEES Société [6] (ref : 407344173/V017796456) , demeurant [8] - [Adresse 1] défaillante Société [5] (ref : 5025058219) , demeurant Chez [7] - [Adresse 4]

Dans ses dernières conclusions du 21 juin 2022, Mme [L] [N] [T] demande à la cour, au visa des articles 1134, 2243 et suivants du code civil, R321-5, R311-5 du code de procédure civile d'exécution, L137

R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 Mars 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés

R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 Novembre 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés

R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 Juin 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés

[J] le 25 février 2022, le Crédit foncier demande à la cour de': Vu les articles L137-2 et R312-35 du code de la consommation, Vu les pièces visées et versées aux débats, - recevoir la Banque CFCAL

R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 Mai 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés

défaillante Société [16] (réf : 100PR4PPZ), domiciliée Chez [32] - [Adresse 5] défaillante *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR Conformément à l'article R332-1.2 devenu R331-9-2 du code

R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 Novembre 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés