AGS CGEA IDF EST, n'ayant pas constitué avocat ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT PARTIEL Nous, Bérénice HUMBOURG, magistrat en charge de la mise en état de la chambre 6-7, Assistée de Camille BESSON

Jean-Paul BESSON, premier président de chambre M. Jean-Christophe CHAZALETTE, président de chambre Mme Patricia LEFEVRE, conseiller GREFFIER lors des débats : M.

Délibéré après l'audience du 17 septembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente, Mme Danielian, présidente-assesseure, M. de Miguel, premier conseiller.

Il résulte de ce qui précède, sans qu'il soit besoin de statuer sur les autres moyens de la requête, que M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Jean-Paul BESSON, Premier Président de chambre, Jean-Christophe CHAZALETTE, Président, Edmée BONGRAND, Conseillère

[A] a interjeté appel de cette décision, indiquant se sentir bien et n'avoir pas besoin de traitement. L'appel a été audiencé à la cour d'appel Lyon pour l'audience du 13 avril 2026.

[Q] [M] le 16 juin 2022, au motif que 'les éléments recueillis ne permettent pas à l'équipe pluridisciplinaire d'évaluer vos besoins'.

[X] n'était pas français, - ordonné en tant que de besoin les mentions prévues à l'article 28 du code civil, - condamné M.

desquels il incombe à l'employeur de prouver que sa décision est justifiée par des éléments objectifs étrangers à toute discrimination, et le juge forme sa conviction après avoir ordonné, en cas de besoin

[Z] [J] et Mme [D] [U] relatifs à des travaux de maçonnerie et de pose de poutres en béton au sein de la maison d'habitation dont ils sont propriétaires située [Adresse 1] à [Localité 7] (40) pour un montant

DBVW-V-B7K-IYLW N° de minute : 155/26 ORDONNANCE Nous, Elsa BENSAÏD, Présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté(e) de Marine HOUEDE BELLON

Par jugement du 2 décembre 2025, le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Thionville a notamment : - déclaré Mme [I] recevable en son recours - fixé pour les besoins de la procédure

[M] [T] ainsi que celle de tous occupants de son chef, au besoin avec l'assistance de la force publique, de l'appartement situé [Adresse 3], faute pour lui de libérer spontanément les lieux loués ;

personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Christine JULIENNE de la SELARL MENARD-JULIENNE, Postulant, avocat au barreau de NANTES Représentée par Me Ghislaine BETTON

Sa situation médicale est importante dans la mesure où il est atteint d'un cancer de la prostate et a besoin de soins réguliers.

disputé à la cantine, que le médecin avait voulu lui imposer une prise de loxapac, ce qu'il avait refusé parce qu'il connait les effets secondaires de ce médicament et estimait qu'il n'en avait pas besoin

.-94100 SAINT MAUR DES FOSSES Représenté par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT Cabinet d'Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 Assisté sur l'audience par Me Hervé DUTEL, avocat du

- PRONONCER l'expulsion de Madame [L] et de tous occupants de son chef et ce, sous astreinte d'une somme de 150 € par jour de retard à compter de la signification de la décision à intervenir et si besoin