S'agissant de vices antérieurs à la vente et non apparents, elle en infère la garantie de la venderesse.

Dans leurs dernières conclusions au fond les époux [T] ont conclu à titre principal à la résolution de la vente pour vice caché, à titre subsidiaire à la nullité de la vente pour dol et à titre infiniment

[X] lors de la vente intervenue à son profit.

Dès lors que la société TAO a sollicité la résolution de la vente et l'a obtenue auprès du tribunal de commerce, même en l'absence de demande des parties, la résolution de la vente entraîne d'une part,

, au moins en l'état de germe, - n'étant, au moment de la vente, ni apparent ni connu de lui, le vendeur n'étant pas tenu ' des vices apparents et dont l'acheteur a pu se convaincre lui-même' conformément

la chose qu'il vend.

Il que le fabricant la Sasu Achard et Cie aurait reconnu le caractère inhabituel de l'oxydation des gouttières, comme étant imputable au vendeur et à elle-même, constituant un vice préexistant à la vente

L'immeuble est composé de quatre appartements dont trois étaient loués.

- la preuve de la gravité des vices allégués n'est pas rapportée dès lors que le véhicule a parcouru 3 500 kilomètres en cinq mois sans incident, - les vices allégués, s'ils existaient lors de la vente

Dans leurs dernières conclusions, ils ont ajouté solliciter à titre subsidiaire de constater la caducité du compromis de vente et la nullité du compromis de vente, et en tout état de cause de condamner

du moteur par la société Sonautic et les époux [F], qui apparaît néanmoins fondé.

et la condamnation des établissements Jean Leroy à lui restituer le prix de vente et à venir récupérer à ses frais le véhicule.

[H] a fait état dans la promesse de vente, de façon apparente et en des termes clairs et précis, de l'absence de certificat de conformité et qu'il n'est pas contesté qu'il a diffusé le projet d'acte trois

Il a au fond considéré : - au vu du rapport d'expertise, que les fissures intérieures étaient antérieures à la vente, n'étaient pas apparentes lors de celle-ci, avaient été masquées par des travaux

déterminer si ce véhicule est affecté de désordres, 4) dans l'affirmative, décrire avec précision l'ensemble des désordres présentés par celui-ci et déterminer s'ils sont antérieurs, ou non, à la vente

Ainsi, l'acte de vente précise qu'il y a des fissures. La fissure sur la façade extérieure Ouest de la maison était apparente, ainsi que le reconnaissent les acquéreurs.

L'acte de vente mentionne que M.

Il en est de même pour ce qui concerne le désordre sur la direction, apparent et ne rendant pas le tombereau impropre à son usage.