Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cac1bd3db21cbdd8bf7d
3 juin 2008
3 juin 2008
Un enfant est issu de cette union : - Corentin, né le 3 août 1993.
Source officielleCour d'Appel
6253cacbbd3db21cbdd8c161
29 mai 2008
29 mai 2008
à l'issue de la procédure ouverte dans leur intérêt ; Qu'il ne saurait être question d'ordonner le placement des enfant dans la famille d'accueil, celle-ci n'étant pas partie à la présente instance
Source officielleCour d'Appel
6253cbb1bd3db21cbdd8e027
26 mai 2011
26 mai 2011
Elle demande qu'il soit constaté qu'aucun enfant n'est encore à charge, conclut au débouté de la demande formée par Monsieur Y...au titre de pension alimentaire pour l'entretien des enfants et subsidiairement
Source officielle2e chambre 1re section
615e0e10c25a97f0381f51e1
27 mai 2014
27 mai 2014
De leur union sont issus deux enfants aujourd'hui majeurs : - [R], née le [Date naissance 3] 1983, - [I], né le [Date naissance 2] 1988.
Source officielleCour d'Appel
6253cd2bbd3db21cbdd9278c
5 mars 2015
5 mars 2015
Il ajoutait qu'après son installation avec Mme Anne-Marie Z..., il venait chaque semaine voir leurs enfants au domicile conjugal, son épouse dénigrant sa nouvelle compagne, leurs enfants ne souhaitant
Source officielleCour d'Appel
6253cad2bd3db21cbdd8c310
18 juin 2008
18 juin 2008
GODRON, Greffier présent lors du prononcé.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd2bd3db21cbdd915af
19 mai 2014
19 mai 2014
LA COUR Jorge Y... et Maria X... se sont mariés le 19 août 1991 à Saint Mathieu (87) et deux enfants sont issus de cette union, Ricardo né le 19 novembre 1991 et Antony né le 1er févier 1995.
Source officielle6e Chambre A
6033c086b42d8a7366c11e70
6 avril 2017
6 avril 2017
Cet adultère est de surcroît reconnu par l'intimé.
Source officielleCour d'Appel
6253c8f8bd3db21cbdd86da9
23 mars 2004
23 mars 2004
au barreau de CLERMONT-FERRAND) (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de RIOM) INTIMEE DEBATS : Après avoir entendu à l'audience tenue hors la présence
Source officielleCHAMBRE 7 SECTION 2
615e0d99c25a97f0381f4e33
12 juin 2014
12 juin 2014
Il prétend qu'elle a entretenu deux relations adultères successives pendant la vie commune.
Source officielleCabinet B
631c2b0abd7923fcb00af9cc
8 septembre 2022
8 septembre 2022
avec la 'nounou' de leur enfant commun.
Source officielleCour d'Appel
6253cca6bd3db21cbdd90d2e
26 novembre 2013
26 novembre 2013
Y...à l'entretien et l'éducation des trois enfants, - condamné M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd3dbd3db21cbdd92b9b
7 décembre 2015
7 décembre 2015
et l'éducation des enfants à la somme de 380 euros soit 190 euros par enfant, condamné M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd53bd3db21cbdd92f28
22 février 2016
22 février 2016
de madame Pascale X... en versement d'une prestation compensatoire ; - rejeté la demande de monsieur Dominique Y... en révision de sa contribution mensuelle aux frais d'entretien et d'éducation de l'enfant
Source officielle2e chambre 1re section
60353c19675de665e9149bab
26 mai 2016
26 mai 2016
De cette union sont issus deux enfants aujourd'hui majeurs : - [Y], né le [Date naissance 4] 1989, - [X], né le [Date naissance 2] 1991.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
627f48c9551627057d32def4
11 mai 2022
11 mai 2022
Et c'est en présence d'un officier de police, qu'elle a informé votre épouse par téléphone de la situation.
Source officielleCour d'Appel
6253c967bd3db21cbdd883c9
31 mars 2006
31 mars 2006
Représentée par la SCP GOUTET - ARNAUD (avoués à la Cour) Plaidant par Me RAVEL suppléant Me Carole ROMIEU (avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE) (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2005
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01045_20220523
23 mai 2022
23 mai 2022
pendant la durée de leur mariage dont serait né un enfant.
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6162b61547859723647202f8
26 mars 2013
26 mars 2013
- signé par Monsieur ACQUAVIVA, président et par Madame PATE, greffier présent lors du prononcé.
Source officielleCour d'Appel
6253cbbbbd3db21cbdd8e1c4
30 mars 2011
30 mars 2011
De leur union, sont nés deux enfants aujourd'hui majeurs : - Livia le 29 mars 1984, - Damien le 4 février 1987.
Source officiellePage 5 sur 23