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14 455 résultats pour « paris mutuels »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253caf2bd3db21cbdd8c821

Appel

16 septembre 2008

16 septembre 2008

D'ARCY représenté par Maître BRUNAGEL, substituant Maître A..., avocat au barreau de PARIS Société MUTUELLES DU MANS ASSURANCES VENANT AUX DROITS DE LA WINTERTHUR ... 72030 LE MANS CEDEX

Source officielle

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CA

1ère Chambre

6162e0791120e9a89a34a5e5

Appel

26 septembre 2011

26 septembre 2011

poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par la SCP MARBOT / CREPIN, avoués à la Cour assistée de Maître CHETIVAUX, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
CA

4e chambre

633bccfc9be1eb3e2e926cfe

Appel

3 octobre 2022

3 octobre 2022

CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES PARIS VAL DE LOIRE dite GROUPAMA PARIS VAL DE LOIRE [Adresse 6] [Adresse 6] Représentant : Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT de la SELARL LM AVOCATS

Source officielle
CA

1ère Chambre

69face0acdc6046d47bee617

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

au barreau de POITIERS, et pour avocat plaidant Me Thomas NICOLAS, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me MERCIER, avocat au barreau de PARIS MUTUELLE NATIONALE TERRITORIALE [Adresse 8] [

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c942bd3db21cbdd87c34

Appel

31 octobre 2005

31 octobre 2005

JARRY - N du dossier 03793 plaidant par le Cabinet RAFFIN avocats au barreau de PARIS - P 133 - MUTUELLES DU MANS ASSURANCES IARD assureur de la Société BATICONCEPT Ayant son siège 10 rue Alexandre Oyon

Source officielle
CA

8ème chambre

5fdaef618cfb5a82f90efd11

Appel

7 mai 2019

7 mai 2019

Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS C/ SA AUBONNET Société L'AUXILIAIRE SA AXA FRANCE IARD SA SOCOTEC SA SMA SA PARIS Société IOSIS MANAGEMENT

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CA

5ème Chambre

653a0705d0451e8318d0ec35

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Me Jean-Paul RENAUDIN de la SCP GUILLOU-RENAUDIN, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Nicolas BOUCKAERT de la SELEURL SELARL Nicolas Bouckaert, Plaidant, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
CA

Chambre Civile

6978612ccdc6046d47d62440

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

ayant pour avocat postulant Me Estelle GARNIER, avocat au barreau d'ORLEANS ayant pour avocat plaidant Me Martine MANDEREAU, avocat au barreau de PARIS Mutuelle d'Assurance du Corps

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CA

8ème chambre

66863d05b1dbbe3bae600326

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

LA MEDICALE Commune RELYENS MUTUAL INSURANCE Mutuelle MGEN Caisse CPAM DES HAUTS DE SEINE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 03

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CA

4e chambre

63c2571d0bfda47c900761f1

Appel

9 janvier 2023

9 janvier 2023

EUROMAF [Adresse 4] [Localité 16] Représentant : Me Sophie POULAIN, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 180 et Me Olivier DELAIR, Plaidant, avocat au barreau de PARIS MUTUELLE

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CA

1ère Chambre

642d1461cb8fa004f57da13f

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

le siège social est situé [Adresse 9] Représentée par la SCP COUTIN, avocats postulants au barreau d'ALBERTVILLE Représentée par la SCP COMOLET MANDIN & ASSOCIES, avocats plaidants au barreau de PARIS

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CA

1ere Chambre Section 1

670f58614ad0d5ee7d7e5dc8

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

[W] [R] ARCHITECTE Compagnie d'assurance MAF Mutuelle MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à Me Sabrina PAILLIER Me Jean COURRECH

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CA

TROISIEME CHAMBRE

6352369b8c924eadffcc4742

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

avocat plaidant, substitué par Me Benoit Menuel, avocat au barreau de Paris Mutuelle Identites Mutuelle prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse

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CA

1ère ch. civile

64faba400f624005e653f805

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

780 998 332 [Adresse 13] [Localité 21] représentée par Me Renaud DE BEZENAC de la SELARL DE BEZENAC ET ASSOCIÉS, avocat au barreau de Rouen et assistée de la Selas LARRIEU, avocat au barreau de Paris

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CA

Pôle 4 - Chambre 10

6688de35676b73dd81b96eac

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

PARIS MUTUELLE GENERALE DE LA POLICE, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 2] [Localité 8] Défaillante, régulièrement avisée le 24 août

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CA

1ère Chambre

6a167db2cdc6046d4710b8c7

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

[Localité 7] ayant pour avocat postulant Me Yann MICHOT de la SCP ERIC TAPON - YANN MICHOT, avocat au barreau de POITIERS, et pour avocat plaidant Me Olivia RISPAL-CHATELLE, avocat au barreau de PARIS

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CA

Pôle 4 - Chambre 10

6811b36e893ab038bd465fd5

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

, toque : L0034 Assistée de Me Vincent BOIZARD de la SELARL BOIZARD EUSTACHE GUILLEMOT ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0456, substitué par Me Aurélie EUSTACHE, avocat au barreau de PARIS

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CA

Pôle 4 - Chambre 5

6363685537e31b7f744449da

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

de la société D'INGENIERIE ET DE REALISATION DE CONSTRUCTION [Adresse 4] [Localité 17] Représenté par Me Jean-Michel DESSALCES, avocat au barreau de PARIS, toque : C1316 MAF MUTUELLE DES ARCHITECTES

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CA

Pôle 4 - Chambre 1

5fdc595f36679c7d56ceb109

Appel

30 novembre 2018

30 novembre 2018

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 30 NOVEMBRE 2018 (n° , 55 pages) Numéro

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CA

Chambre 1-6

68e899f360ca52a2831c022c

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

PROVENCE, avocat postulant, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Lili RAVAUX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et par Me Etienne KOWALSKI, avocat plaidant, avocat au barreau de PARIS

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