AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 2
5fd9246d8bf0a803691fcff2
28 mai 2020
28 mai 2020
[T] [N] et Mme [V] [X] épouse [N] ont acquis auprès de la société Esprit Libre Voyages un forfait touristique en Antarctique intitulé Aux confins de l'Antarctique': la terre de Graham organisé par la société
Source officiellePage 5 sur 3649
CENTRE INTER ORGANISMES DU LOGEMENT POUR LES MISSIONS D INGENIER
24/07/2026
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Groupement pour la participation des Organismes d'Hlm a France-HLM & Crédit-Logement
05/07/2026
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Micro Organismes Efficaces
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selas Egide Prise en la Personne de Maître Brenac Alix 23 rue Delcassé 09000 Foix. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
03/07/2026
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ASSOCIATION DES CONSULTANTS POUR LES COMITES D'ENTREPRISES ET ORGANISMES SIMILAIRES
25/06/2026
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SOCIETE DE GARANTIE DE L ACCESSION DES ORGANISMES D'HLM
19/06/2026
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Pôle 4 - Chambre 8
5fd95598ea76c33f1378735b
20 février 2020
20 février 2020
La cour déclare l'appel recevable, rejette l'exception de prescription, modifie le mode de paiement et le taux d'intérêt, et ordonne la saisie des rémunérations de Mme [G] pour le montant de 142 613,3
Résumé IA — à vérifier