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72 961 résultats pour « organismes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fd9246d8bf0a803691fcff2

Appel

28 mai 2020

28 mai 2020

[T] [N] et Mme [V] [X] épouse [N] ont acquis auprès de la société Esprit Libre Voyages un forfait touristique en Antarctique intitulé Aux confins de l'Antarctique': la terre de Graham organisé par la société

Source officielle

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Annonces BODACC322 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

CENTRE INTER ORGANISMES DU LOGEMENT POUR LES MISSIONS D INGENIER

SIREN 073804536Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille

24/07/2026

Voir →

Modifications diverses

Groupement pour la participation des Organismes d'Hlm a France-HLM & Crédit-Logement

SIREN 313074684Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

05/07/2026

Voir →

Procédures collectives

Micro Organismes Efficaces

SIREN 915212930Greffe du Tribunal de Commerce de Foix

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selas Egide Prise en la Personne de Maître Brenac Alix 23 rue Delcassé 09000 Foix. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

03/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

ASSOCIATION DES CONSULTANTS POUR LES COMITES D'ENTREPRISES ET ORGANISMES SIMILAIRES

SIREN 402091326Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

25/06/2026

Voir →

Modifications diverses

SOCIETE DE GARANTIE DE L ACCESSION DES ORGANISMES D'HLM

SIREN 449205723Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

19/06/2026

Voir →

CA

Pôle 4 - Chambre 8

5fd95598ea76c33f1378735b

Appel

20 février 2020

20 février 2020

La cour déclare l'appel recevable, rejette l'exception de prescription, modifie le mode de paiement et le taux d'intérêt, et ordonne la saisie des rémunérations de Mme [G] pour le montant de 142 613,3

Résumé IA — à vérifier
CA

4e chambre civile

5fca594baa4c3b2dde1201bf

Appel

18 novembre 2020

18 novembre 2020

Une tentative de conciliation a été organisée par le conseil interdépendant de l'ordre des infirmiers AUDE-PYRENEES ORIENTALES.

Source officielle
CA

15e chambre

5fca6ce8ad0e6557b5075362

Appel

21 octobre 2020

21 octobre 2020

Il en est de même du document dénommé 'justificatifs concernant les services réguliers effectués chez ATA et PRO NA pour le compte des sociétés et organisme ci-dessous désigné' ou encore du tableau intitulé

Source officielle
CA

Chambre P.P. autres

69e31150cdc6046d47a7510e

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

Mme [X] [M] a demandé à organiser les funérailles dans un lieu ouvert au public, un funérarium, critiquant la lettre produite par Mme [A] qui n'aurait été ni écrite ni signée par son père.

Source officielle
CA

12e chambre

5fca56fdfa41e51ef42e2182

Appel

19 novembre 2020

19 novembre 2020

Le résultat financier généré par la production de ces opérations restant au bénéfice ou à la charge de l'agence organisatrice.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

6a1a71cccdc6046d477444ff

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Le tribunal a ajouté que l'organisme n'était pas tenu de solliciter l'autopsie de la victime et que la société ne démontrait pas l'existence d'un différend d'ordre médical justifiant l'organisation d'une

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fd953862e10863cc658f3e7

Appel

24 février 2020

24 février 2020

FAITS ET PROCÉDURE Le fonds professionnel pour l'emploi dans le travail temporaire (FPE TT) est un organisme paritaire qui collecte et gère les contributions conventionnelles dues par les entreprises

Source officielle
CA

Protection sociale

5fd9b1c4a993f3a6edad32dc

Appel

10 décembre 2019

10 décembre 2019

AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 18/06977 - N° Portalis DBVX-V-B7C-L6R4 [V]-[D] C/ Organisme CAISSE AUTONOME DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

5fd9246f8bf0a803691fcfff

Appel

28 mai 2020

28 mai 2020

les défendeurs, - annuler les statuts du 22 octobre 2013, - dire que les élections de renouvellement du Conseil et du Bureau du SNEPS-CFTC des 23 et 24 octobre 2013 et des 11 et 12 octobre 2017 organisées

Source officielle
CA

6e chambre

5fdb6353362c5641574e2ea8

Appel

14 mars 2019

14 mars 2019

Lors d'une visite médicale de reprise organisée le 5 septembre 2017, Mme [U] a été déclarée inapte à son poste dans les termes suivants : « Inapte (R.4624-42) en un seul examen.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

69e1d8b2cdc6046d478a57a4

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

ARRET N° Organisme URSSAF DE PICARDIE C/ [E] Copie exécutoire le 16 avril 2026 à Me BEREZIG Me SIMON CJ/MEC/SB/DPC COUR

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

69facee2cdc6046d47bf21c3

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

] a saisi le conseiller de la mise en état d'un incident en demandant : « Vu la procédure pénale en cours, Vu la mise en examen de Monsieur [H] pour des faits de blanchiment aggravé en bande organisée

Source officielle
CA

13e chambre

5fca632e716c524b4af91ad4

Appel

3 novembre 2020

3 novembre 2020

Greffier, lors des débats : Madame Sylvie PASQUIER-HANNEQUIN, Afin de réaliser un des premiers investissements 'charia compatible' en France, un montage juridique complexe a été mis en place pour organiser

Source officielle
CA

Chambre 1-4

69f449cdcdc6046d472f1181

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Elle expose que la première page de comparution de l'arrêt est entachée d'une erreur matérielle dans la présentation de la Société AGPM VIE, laquelle est présentée comme un organisme ; que cette qualification

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

69eafb7ecdc6046d4757064a

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

WBP, représentant : Me Joris EGLEM de la SELARL CABINET D'AVOCAT EGLEM, avocat au barreau de BAYONNE INTIMEE Organisme URSSAF AQUITAINE Le VINGT TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX, Nous, Jeanne

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fd951d65e26fb3acb380fd6

Appel

24 février 2020

24 février 2020

FAITS ET PROCÉDURE Le fonds professionnel pour l'emploi dans le travail temporaire (FPE TT) est un organisme paritaire qui collecte et gère les contributions conventionnelles dues par les entreprises

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fd953d2c064d83d0d1f1ae9

Appel

24 février 2020

24 février 2020

FAITS ET PROCÉDURE Le fonds professionnel pour l'emploi dans le travail temporaire (FPE TT) est un organisme paritaire qui collecte et gère les contributions conventionnelles dues par les entreprises

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fd953d6c064d83d0d1f1af7

Appel

24 février 2020

24 février 2020

FAITS ET PROCÉDURE Le fonds professionnel pour l'emploi dans le travail temporaire (FPE TT) est un organisme paritaire qui collecte et gère les contributions conventionnelles dues par les entreprises

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fd953d7c064d83d0d1f1afd

Appel

24 février 2020

24 février 2020

FAITS ET PROCÉDURE Le fonds professionnel pour l'emploi dans le travail temporaire (FPE TT) est un organisme paritaire qui collecte et gère les contributions conventionnelles dues par les entreprises

Source officielle