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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372292cd580146773fea35

Cassation

25 janvier 1996

25 janvier 1996

société OSF Coemet, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 novembre 1993 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), au profit de la caisse Organic

Source officielle
CC

soc

61372261cd580146773fc7f3

Cassation

1 décembre 1994

1 décembre 1994

a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse interprofessionnelle d'allocations vieillesse du commerce et de l'industrie des Côtes-d'Armor, du Finistère et de l'Ille-et-Vilaine, (Organic

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Guy Y

61372645cd58014677424437

Cassation

29 juin 2004

29 juin 2004

et de l'incapacité permanente partielle subies par Alexandre X... ; "aux motifs que le préjudice corporel incapacité permanente partielle et incapacité totale de travail soumis au recours des organismes

Source officielle
CC

soc

61372687cd5801467742647b

Cassation

25 janvier 1996

25 janvier 1996

Sur le pourvoi formé par la société Portigliati, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 novembre 1993 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), au profit de la caisse Organic

Source officielle
CC

soc

61372285cd580146773fdfad

Cassation

25 janvier 1996

25 janvier 1996

Sur le pourvoi formé par la société Dama, dont le siège est Pressy, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 novembre 1993 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), au profit de la caisse Organic

Source officielle
CC

soc

61372285cd580146773fdfae

Cassation

25 janvier 1996

25 janvier 1996

le pourvoi formé par la société Decoper, dont le siège est à Magland, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 novembre 1993 par la cour d'appel de Chambéry (Chambre sociale), au profit de la Caisse ORGANIC

Source officielle
CC

soc

61372285cd580146773fdfaf

Cassation

25 janvier 1996

25 janvier 1996

par la société Deletraz, dont le siège est .... 183, 74101 Annemasse Parc, en cassation d'un arrêt rendu le 25 novembre 1993 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), au profit de la caisse Organic

Source officielle
CC

soc

61372285cd580146773fdfb3

Cassation

25 janvier 1996

25 janvier 1996

25 novembre 1993 par la cour d'appel de Chambéry (Chambre sociale), au profit de la Caisse nationale du régime d'assurance vieillesse invalidité décès des non-salariés de l'industrie et du commerce (Organic

Source officielle
CC

soc

6137228dcd580146773fe5f4

Cassation

25 janvier 1996

25 janvier 1996

Sur le pourvoi formé par la société Lacrosaz, dont le siège est ..., ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 novembre 1993 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), au profit de la caisse Organic

Source officielle
CC

soc

6137228dcd580146773fe5f5

Cassation

25 janvier 1996

25 janvier 1996

novembre 1993 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), au profit de la Caisse nationale du régime d'assurance vieillesse, invalidité, décès des non salariés de l'industrie et du commerce (ORGANIC

Source officielle
CC

soc

61372292cd580146773fea31

Cassation

25 janvier 1996

25 janvier 1996

Sur le pourvoi formé par la société Hauteville, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 novembre 1993 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), au profit de la caisse Organic

Source officielle
CC

soc

61372292cd580146773fea34

Cassation

25 janvier 1996

25 janvier 1996

société Numerex, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 novembre 1993 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), au profit de la Caisse Organic

Source officielle
CC

soc

61372293cd580146773feb02

Cassation

25 janvier 1996

25 janvier 1996

la société Rey, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 novembre 1993 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), au profit de la caisse Organic

Source officielle
CC

soc

613721c0cd580146773f6d93

Cassation

1 octobre 1992

1 octobre 1992

Didier X..., demeurant ... (9e), en cassation d'un arrêt rendu le 20 mars 1990 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section D), au profit de la caisse ORGANIC d'Ile-de-France (anciennement la CIRCAREP

Source officielle
CC

cr

évrier 2002, qui, dans la procédure suiviec/Christophe Z

6079a8729ba5988459c4d531

Cassation

7 septembre 2004

7 septembre 2004

, il ne revient aucun solde indemnitaire à la victime ; "aux motifs que le préjudice de Claudine X... soumis au recours des organismes sociaux s'élève à 667 843,12 francs ; que l'article 29 de la loi

Source officielle
CC

soc

613722d8cd5801467740232c

Cassation

6 mai 1997

6 mai 1997

, 1er degré de l'ancienne classification de la convention collective du personnel des organismes de sécurité sociale, puis organisateur, 2ème degré; qu'à la suite d'une modification de la classification

Source officielle
CC

civ2

6137240fcd58014677411bc1

Cassation

16 septembre 2003

16 septembre 2003

alors, selon le moyen, que les parties ne peuvent soumettre à la cour d'appel des prétentions qui n'ont pas été soumises aux premiers juges ; que la demande en paiement de cotisations formée par un organisme

Source officielle
CC

soc

6137228ecd580146773fe6bf

Cassation

25 janvier 1996

25 janvier 1996

société Robert Décolletage, dont le siège est Thyez Le Nanty, 74300 Cluses, en cassation d'un arrêt rendu le 25 novembre 1993 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), au profit de la caisse Organic

Source officielle
CC

soc

6137228ecd580146773fe6c0

Cassation

25 janvier 1996

25 janvier 1996

le pourvoi formé par la société Sauthier et fils, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 novembre 1993 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), au profit de la caisse Organic

Source officielle
CC

soc

6137228ecd580146773fe6c1

Cassation

25 janvier 1996

25 janvier 1996

Sur le pourvoi formé par la société Thévenet fils, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 novembre 1993 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), au profit de la caisse Organic

Source officielle

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SIREN 915212930Greffe du Tribunal de Commerce de Foix

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selas Egide Prise en la Personne de Maître Brenac Alix 23 rue Delcassé 09000 Foix. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

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Dépôts des comptes

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Modifications diverses

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SIREN 449205723Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

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