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183 résultats pour « naissance avant le 180e jour du mariage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre famille 2-1

6969e8dbcdc6046d477deb56

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

De cette union sont issus : - [Y], né le [Date naissance 10] 2001, - [W], née le [Date naissance 6] 2005, tous majeurs aujourd'hui. Durant la période de vie commune, M.

Source officielle

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CA

2e chambre de la famille

67f0bc5a8f7cbd382f4d3167

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

[O] [V] et Mme [Y] [T] se sont mariés à [Localité 7] (Hérault) le [Date mariage 1] 1991, sans contrat de mariage préalable.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

68e897fb6d821fc8a3c656d0

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

fixe INTIMÉS : [E], [R], [B] [U] épouse [V] née le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 14] de nationalité Française, demeurant [Adresse 8] non représentée, assigné à jour fixe selon acte

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

603634684cd48796a26b5084

Appel

2 décembre 2015

2 décembre 2015

[J] [E] et Mme [F] [G] se sont mariés le [Date mariage 1] 1982 à [Localité 2], sans contrat préalable. Quatre enfants sont nés de cette union.

Source officielle
CA

Chambre 2-4

5fdace2881f73e607f231ab8

Appel

22 mai 2019

22 mai 2019

W] né le [Date naissance 6] 1975 à [Localité 2] - décédé le [Date décès 1] 2017.

Source officielle
CA

1re chambre de la famille

65b4add07ef77d000880b45d

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

[X] [L] se sont mariés le [Date mariage 2] sans avoir fait précéder leur union d'un contrat de mariage.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

6789f561b7cff8efb735763f

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Luca DE MARIA de la SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Assistée à l'audience par Me Bruno BARDECHE, avocat au barreau de PARIS, toque : D0976

Source officielle
CA

Comm.d'indemn.de la dét.

670a1171f178dc2492b0fb62

Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Il évoque avoir subi une détention injustifiée pendant 2 ans, 9 mois et 23 jours, soit 1027 jours.

Source officielle
CA

1ère Chambre

661e14d90f653b0008df2b1b

Appel

15 avril 2024

15 avril 2024

Monsieur [A] a également reconnu un enfant, [K], né en 1973, à qui son épouse avait donné naissance avant leur mariage.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb9abd3db21cbdd8dde6

Appel

9 mai 2011

9 mai 2011

Monsieur Abdelkrim Y... et Madame Fadila X... ont contracté mariage le 26 janvier 2006 à Saint-Etienne, sans contrat de mariage. Une enfant est née de cette union, Ibtissem, le 17 janvier 2006.

Source officielle
CA

1ère chambre 1ère section

616282427a007b88ee1567ab

Appel

6 juin 2013

6 juin 2013

[GN] [YU] 10 parts de la SCI MONTMORENCY ET ENVIRONS moyennant le prix de 10.000 francs « que Mme [GN] [YU] a versé dès avant ce jour à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae3bd3db21cbdd8c64f

Appel

28 février 2008

28 février 2008

.- X... aux torts exclusifs du mari.

Source officielle
CA

Chambre 1-9

63c10540bf9fd47c90a13630

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Sur le fond, elle invoque l'absence de préjudice résultant d'une stipulation d'intérêts sur la base d'une année de 300 jours.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_20TL22744_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

6970b952cdc6046d471a629d

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

De cette union sont issus deux enfants : - Mme [Y] [F] [D] épouse [H] (Mme [H]), née le [Date naissance 4] 1947, - Mme [J] [D] épouse [E] (Mme [E]), née le [Date naissance 5] 1949.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6163c2bd1a5f0a71dc3c914f

Appel

21 juin 2010

21 juin 2010

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 19 Avril 2010 *** Monsieur [V] [C] et Madame [U] [W] se sont mariés le [Date mariage 10] 1978, sans avoir fait précéder leur union d'un contrat de mariage.

Source officielle
CA

3ème CHAMBRE FAMILLE

670f58254ad0d5ee7d7e5a80

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

[B] [I] se sont mariés le [Date mariage 4] 1995 à [Localité 10] (44), sous le régime de séparation de biens selon acte du 13 octobre 1995 de Me [G], notaire à [Localité 14] (44).

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT00268_20240917

Admin. Appel

17 septembre 2024

17 septembre 2024

à compter de la notification de l'arrêt à intervenir sous astreinte de 150 euros par jour de retard ; 5°) de mettre à la charge de l'Etat le versement d'une somme de 1800 euros en application des dispositions

Source officielle
CA

Chambre 1-8

64a65fbebbd03a05db9650c2

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

APPELANT Monsieur [V] [A] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Alain LUCIANI, avocat au barreau de GRASSE INTIMEES Madame [C] [X] née le [Date naissance 1] 1942 à [Localité 6] (MAROC

Source officielle
CA

Chambre de la Famille

69d5e91fcdc6046d477ba293

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

[B] [D] et Mme [I] [O] se sont mariés le [Date mariage 1] 1977 à [Localité 2] (37) sans contrat de mariage préalable. De leur union sont nées trois enfants, désormais majeures.

Source officielle