C / SA COMPAGNIE AGF LA LILLOISE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance

d'origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau.

ayant rejeté sa contestation d'un refus notifié le 2 août 2018 de prise en charge d'une rechute au titre de la législation sur les risques professionnels.

ou à la maladie professionnelle.

MOTIFS Sur l'origine de l'inaptitude Les règles protectrices applicables aux victimes d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle s'appliquent dès lors que l'inaptitude du salarié

L'expert n'a pas retenu de pertes de gains professionnels postérieurement à la fin de l'arrêt maladie, en dehors de la période du 31 août au 15 septembre 2015, période d'hospitalisation pour l'ablation

né de la maladie professionnelle, dont ne se distinguent pas les préjudices invoqués.

Madame [E] a fait l'objet d'arrêts de travail pour maladie à compter du 10 novembre 2016.

L'aggravation indemnisable résultant de la maladie ou de la maladie professionnelle sera évaluée en fonction des séquelles présentées qui peuvent être beaucoup plus importantes que celles survenant chez

Le docteur [R] a complété cet avis le 25 janvier 2024 en précisant qu'il existe « nettement une intrication entre la maladie professionnelle et l'état dégénératif qui par compression a irrité et fragilisé

La victime adresse à la caisse la déclaration de maladie professionnelle.

D... est fondé à obtenir un rappel de salaire correspondant à la différence entre le salaire perçu pendant l'arrêt maladie et celui qu'il aurait du percevoir, soit la somme nette de 4 048,73 euros nets

La caisse primaire d'assurance maladie a reconnu le caractère professionnel de cette maladie et a fixé la date de consolidation au 9 décembre 2018.

[S] à la suite de la maladie professionnelle dont il a été reconnu atteint était de 25% ; -débouté M.

de suspension du contrat de travail consécutives à un accident du travail ou à une maladie professionnelle, le salarié est déclaré inapte par le médecin du travail à reprendre l'emploi qu'il occupait

FONDASOL C/ Nelly X... épouse Y...

[K] a adressé à la caisse d'assurance maladie un certificat médical de rechute de sa maladie professionnelle.

Néanmoins, la reconnaissance de la maladie professionnelle n'est pas contestée par la société.