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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8d4bd3db21cbdd8663b
20 janvier 2003
20 janvier 2003
-qu'il était impossible de faire rétroagir la date du 30 mars 2001 la publication du jugement rectificatif du 23 avril 2001.
Source officielle2ème Chambre
67874f2cd61a5c2f4aa36698
14 janvier 2025
14 janvier 2025
S'il ressort de ce jugement rectificatif que ce dernier procède d'une saisine d'office du juge l'ayant rendu, aucune mention de ce jugement ne fait état de ce que les parties au jugement ainsi rectifiées
Source officielle1ère chambre civile B
67908cca1b5a79f73270549e
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Par déclaration du 22 mai 2023, M. et Mme [H] ont relevé appel du jugement rectificatif. L'affaire a été enrôlée sous le numéro RG 23/04202.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
69678862cdc6046d4742c025
13 janvier 2026
13 janvier 2026
[N] le 28 mars 2023, le jugement rectificatif a été notifié le 23 janvier 2025, mais cette signification n'a pas fait courir un nouveau délai et le jugement est définitif depuis le 13 avril 2023.
Source officielleChambre 2-4
627ca6764781dc057dee78ee
11 mai 2022
11 mai 2022
critiqué' et ne fait pas référence à une annexe, Vu le courriel de l'intimé s'en rapportant à la décision de la cour, s'agissant de l'appel d'un jugement rectificatif ayant statué uniquement sur le
Source officielle2ème Chambre
6864bea7f8541312a816c4a6
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Ce jugement a fait l'objet d'un jugement rectificatif en date du 27 mai 2019.
Source officielleChambre Sociale
63c649a7be43307c9013b296
12 janvier 2023
12 janvier 2023
N° RG 22/01303 - N° Portalis DBVG-V-B7G-ERKV, Vu la déclaration d'appel transmise le 2 août 2022 par la société anonyme TRANSARC à l'encontre d'un jugement rectificatif rendu le 29 juillet 2022 par
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6034458b47adcf3654b7133b
11 janvier 2017
11 janvier 2017
Le 3 juillet 2014, la société TIP et son assureur ont formé appel à l'encontre du jugement rectificatif du 17 juin 2013, cette instance étant enrôlée sous le n° 14/14082.
Source officielle1ere Chambre Section 1
683fd4d59fc9cbe0b56b1077
14 août 2024
14 août 2024
Les conclusions d'appelant ont été déposées le jour même du prononcé du jugement rectificatif et bien avant la signification de ce jugement.
Source officielleCour d'Appel
6253cd6fbd3db21cbdd9359a
5 octobre 2016
5 octobre 2016
Saisi sur requête du mandataire liquidateur, en la personne de Me Bernard Z..., en remplacement de Me B..., le juge de l'exécution a, par jugement rectificatif du 23 mars 2016, rectifié l'erreur contenue
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
5ffc73e5d35fc34c9cb095a0
7 janvier 2021
7 janvier 2021
Sur l'inopposabilité du jugement rectificatif du 4 avril 2019 : Les appelantes soutiennent que le jugement rectificatif leur est inopposable de sorte que l'intégralité des mesures d'exécution forcée
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
69676a94cdc6046d473e4569
13 janvier 2026
13 janvier 2026
au jugement rendu le 28 novembre 2024 et son jugement rectificatif du 10 avril 2025 est régulière, ' débouter M.
Source officielle1ère Chambre A
6032c4051cb3863a1c65ca7c
28 novembre 2017
28 novembre 2017
Cette décision a fait l'objet d'une rectification par jugement rectificatif du 25 janvier 2016 en ce qu'il a été dit qu'il s'agissait d'un jugement et non d'une ordonnance. M.
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
63c79ba6da31367c908eb757
17 janvier 2023
17 janvier 2023
L'acte mentionne en marge un jugement rectificatif du tribunal civil de première instance de Tamatave en date du 5 février 1935 qui a remplacé le nom [Z] par [Y] (pièce n°11 de première instance).
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6162dcf9cadecb9ef7c7e025
8 juin 2012
8 juin 2012
abusive du contrat du 30 juin 2000, s'est, sur l'exception d'incompétence soulevée par la société AVIVA FRANCE, déclaré incompétent au profit du tribunal de commerce de Paris ; Considérant que par jugement
Source officielle1re Chambre A
61630e56da3e3d306603680e
6 mars 2012
6 mars 2012
du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 28 janvier 2010 et du jugement rectificatif du 07 Octobre 2010 enregistré au répertoire général sous le n° 10/5605.
Source officielleAvis
CADA:20226069
3 novembre 2022
3 novembre 2022
la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication, en sa qualité de liquidateur amiable de la société civile immobilière (SCI) X, désignée par jugement
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6629f36adc6faf0009588949
24 avril 2024
24 avril 2024
Par conclusions signfiées le 20 janvier 2023 les consorts [P] demandent à la cour de : Vu le jugement du Tribunal de Grande Instance de Créteil du 30 Mars 2018 et le jugement rectificatif du 4 décembre
Source officielle2e chambre civile
65a0ef0a5bbe450008b2cfa3
11 janvier 2024
11 janvier 2024
EXPOSE DU LITIGE : Par jugement du 29 juin 2023, le tribunal judiciaire de Nîmes a rectifié plusieurs erreurs matérielles contenues dans le jugement rendu par la même juridiction le 25 mai 2023 en matière
Source officielle1ère Chambre
6864bdf7cf476b3ae02585b9
1 juillet 2025
1 juillet 2025
D'APPEL (Articles 930-1 du Code de procédure civile et 3 de l'arrêté du 30 mars 2011) Véronique VEILLARD, magistrate en charge de la mise en état Assistée de Elise BEZIER, greffière Vu le jugement
Source officiellePage 5 sur 420