Cour d'Appel · 2e chambre civile — 11 janvier 2024

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délivrée le

à







COUR D'APPEL DE MONTPELLIER



2e chambre civile



ARRET DU 11 JANVIER 2024



Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03590 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P4PL



Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 JUIN 2023 

Tribunal Judiciaire de NIMES N° RG23/00810





APPELANTE :



S.A.S. [8] ([5])

[Adresse 4]

[Localité 3]

Représentant : Me TAKROUNI substituant Me Céline DONAT de la SELARL CÉLINE DONAT & ASSOCIES, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES





INTIME :



Monsieur [N] [D]

[Adresse 1]

[Localité 2]

absent à l'audience





En application de l'article 937 du code de procédure civile, les parties ont été convoquées à l'audience.



COMPOSITION DE LA COUR : 



En application des dispositions des articles 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 NOVEMBRE 2023,en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Nelly CARLIER, Conseiller, chargée du rapport.



Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de :

Mme Michelle TORRECILLAS, Présidente de chambre

Madame Nelly CARLIER, Conseiller

Mme Virginie HERMENT, Conseillère



Greffier, lors des débats : Mme Laurence SENDRA





ARRET : 



- Réputé contradictoire.



- prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ;



- signé par Mme Michelle TORRECILLAS, Présidente de chambre, et par M. Salvatore SAMBITO, Greffier.





EXPOSE DU LITIGE :



Par jugement du 29 juin 2023, le tribunal judiciaire de Nîmes a rectifié plusieurs erreurs matérielles contenues dans le jugement rendu par la même juridiction le 25 mai 2023 en matière de surendettement en faveur de M. [N] [D].



Par déclaration signifiée par la voie électronique le 11 juillet 2023, la SAS société [7] ([6]) a interjeté appel de ce jugement rectificatif. 



A l'audience du 14 novembre 2023, la SAS société [7] ([6]) représentée par son conseil a déclaré se désister de son appel.



M. [N] [Y], intimé n'a pas comparu.



Il convient, en conséquence, de donner acte à la SAS société [7] ([6]) de son désistement d'appel. 



PAR CES MOTIFS



LA COUR



Donne acte à la SAS société [7] ([6]) de son désistement d'appel;



Constate l'extinction de l'instance inscrite au rôle de la Cour sous le n° 23-03590 et le dessaisissement de la juridiction ;



Dit que l'appelante supportera les éventuels dépens d'appel.



LE GREFFIER, LE PRESIDENT,