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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Sociale C salle 1
62c67bf0ca9bf26379030720
29 avril 2022
29 avril 2022
En dernier lieu il exerçait les fonctions de gestionnaire contrats CTL, niveau IV échelon 1 coefficient 225 catégorie agentde maîtrise à temps plein. La moyenne mensuelle des salaires de M.
Source officielleSociale C salle 1
62c67bf1ca9bf26379030724
29 avril 2022
29 avril 2022
En dernier lieu elle exerçait les fonctions de responsable des exceptions préfacturation transports (TCB), niveau IV échelon 4 coefficient 275 catégorie agent de maîtrise à temps plein.
Source officielleSociale C salle 1
62c67bf2ca9bf26379030726
29 avril 2022
29 avril 2022
En dernier lieu il exerçait les fonctions de « container administration responsible », niveau IV échelon 1 coefficient 225, catégorie agent de maîtrise à temps plein.
Source officielleSociale C salle 1
62c67bf2ca9bf26379030728
29 avril 2022
29 avril 2022
En dernier lieu elle exerçait les fonctions d'assistante GHRO, niveau IV échelon 3 coefficient 250 catégorie agent de maîtrise à temps plein.
Source officielleSociale C salle 1
62c67bf3ca9bf2637903072c
29 avril 2022
29 avril 2022
En dernier lieu elle exerçait les fonctions d'administrateur des contrats, niveau IV échelon 1 coefficient 225 catégorie agent de maîtrise à temps plein.
Source officielleSociale C salle 1
62c67bf3ca9bf2637903072e
29 avril 2022
29 avril 2022
En dernier lieu il exerçait les fonctions de « team lead contract administrator » , niveau IV échelon 3 catégorie agent de maîtrise à temps plein.. La moyenne mensuelle des salaires de M.
Source officielleSociale C salle 1
62c67bf1ca9bf26379030722
29 avril 2022
29 avril 2022
Elle estime qu'il n'y a pas lieu de se référer au secteur d'activité auquel appartient la SAS Cargill Haubourdin, les fonctions concernées étant des fonctions support transverses, mais bien plutôt aux
Source officielle4eme Chambre Section 1
64a9001c03029105dbedc3ce
7 juillet 2023
7 juillet 2023
[H], general manager, le 29 mai 2018, lui indiquant que sa fonction concerne uniquement AS9U3, et que sa présence en fonderie, sauf demande du responsable de production, M.
Source officielleChambre sociale
6520f5dfbb275d83183a3b24
5 octobre 2023
5 octobre 2023
, après consolidation, un déficit fonctionnel permanent, préciser la nature et l'importance de l'atteinte à chacune des fonctions concernées, ainsi que les actions, gestes et mouvements rendus difficiles
Source officielleSociale C salle 1
62c67bf2ca9bf2637903072a
29 avril 2022
29 avril 2022
En dernier lieu elle exerçait les fonctions d'assistante achats, niveau IV échelon 4 coefficient 275 catégorie agent de maîtrise à temps plein.
Source officielleSociale C salle 1
62c67befca9bf26379030718
29 avril 2022
29 avril 2022
En dernier lieu elle exerçait les fonctions d'assistante gestion des ressources humaines, niveau IV échelon 4 coefficient 275 catégorie agent de maîtrise à temps plein.
Source officielle8ème Ch Prud'homale
6620b8cfbd6a8f00086abaef
17 avril 2024
17 avril 2024
Cette nécessité doit être inhérente à la fonction et liée à sa finalité.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
615e0d7ec25a97f0381f4d94
13 mai 2014
13 mai 2014
[P], lequel a été révoqué de ses fonctions de président par décision d'assemblée générale du 20 mars 2003 et licencié de ses fonctions salariées de directeur consultant le 25 mars suivant.
Source officielleChambre sociale 4-3
6785fd9ae1c1941b1ee98025
13 janvier 2025
13 janvier 2025
La salariée produit aux débats : un document intitulé « primes certification Sales Force 2019 », indiquant au titre des fonctions concernées « les salariés NIJI affectés à la DO Digital Business Solutions
Source officielleCabinet B
62833c355a52a8057d991882
12 mai 2022
12 mai 2022
Le déficit fonctionnel temporaire ( total+ partiel) : 533 500 Fr. La société MAXIMA accepte cette demande et il y sera fait droit. Le déficit fonctionnel permanent : 1 176 000 Fr.
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA02848_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Ces fonctions doivent avoir été exercées en position d'activité ou de détachement dans le grade d'administrateur hors classe de la ville de Paris () / Les fonctions ou catégories de fonctions concernées
Source officielleChambre Sociale
66ff85e4a4ff9ec259c09a38
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Cette nécessité doit être inhérente à la fonction et liée à sa finalité.
Source officielle5ème chambre sociale PH
63be63c613ef607c90ab666e
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Il faut vérifier les conditions concrètes d'attribution de cette prime.
Source officielle7ème Ch Prud'homale
63d37ae4d1bc2605de4b4c0b
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Chaque processus étant spécifique, l'approche adoptée a donc été pragmatique avec des cibles, des calendriers et des périmètres propres pour chaque fonction concernée.
Source officielleChambre sociale
67932fd39097fd849ae8ab00
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Ce système de fonctionnement concerne les deux tiers des salariés et 60 % des salariés ne se positionnent pas dans un rejet du directeur.
Source officiellePage 5 sur 4003