CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

16 207 résultats pour « coefficient »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

65b36ba28c0355000835f688

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

professionel de 3%, - fixé le taux d'IPP de l'assuré à 10% dont 3% au titre du coefficient professionnel, - condamné la caisse aux dépens, - rappelé qu'en appliction de l'article L.142-11 du code de

Source officielle

Page 5 sur 811

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC84 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

COEFFICIENT

SIREN 320596018Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Mans

09/12/2025

Voir →

Dépôts des comptes

COEFFICIENT

SIREN 320596018Greffe du Tribunal des Activités Economiques du mans

09/12/2025

Voir →

Dépôts des comptes

COEFFICIENT 119

SIREN 910645225Greffe du Tribunal des Activités Economiques du mans

21/10/2025

Voir →

Modifications diverses

COEFFICIENT

SIREN 320596018Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Mans

03/09/2025

Voir →

Dépôts des comptes

COEFFICIENT

SIREN 982775959Greffe du Tribunal de Commerce d'amiens

21/08/2025

Voir →

CA

2e chambre sociale

6a0e9d74cdc6046d47661489

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

[H] étant celles d'ouvrier tractoriste niveau II échelon 1 coefficient 140. M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6690c73d0d808eb34e4554d0

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

2, dès lors qu'un tel coefficient était applicable au regard de la créance initiale de la caisse primaire d'assurance-maladie (4124,80 €) en application de l'article A 444-46 du même code selon lequel

Source officielle
CA

Chambre 4-2

6312eec82e6a8e4f13ca609f

Appel

2 septembre 2022

2 septembre 2022

Mme [N] [L] a été engagée par la société à compter du 4 avril 2011 , en qualité d'Ingénieur SSE,position 1,coefficient 92,statut cadre de la Convention collective nationale des Ingénieurs et Cadres de

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6809c7455f55848ebdc19fe9

Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

relation de travail et les coefficients accordés, - des dates des augmentations individuelles octroyées au cours de la relation de travail, et les montants accordés, - du poste occupé et du coefficient

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd5bd3db21cbdd916c8

Appel

11 décembre 2013

11 décembre 2013

Pour autant, le coefficient 86 affecté à M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

616243cc1217cad6c0164a83

Appel

10 janvier 2014

10 janvier 2014

assimilé OHQB» coefficient 180 en juillet 1977 - été rémunéré comme « ouvrier professionnel assimilé OHQB» coefficient 190 en décembre 1978 - été rémunéré comme agent d'entretien électrique coefficient

Source officielle
CA

Chambre 4-1

6431060328558704f52e680b

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

points d'ancienneté, permettant à son coefficient global d'augmenter, mais son coefficient de base de 460 restait inchangé.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6032c012882f0836864b14f9

Appel

29 novembre 2017

29 novembre 2017

110 est le coefficient d'un chauffeur PL ; -que le coefficient 114 est le coefficient d'un chauffeur habilité ADR, Grue, SPL» L'accord d'entreprise conclu le 31 mars 2011 relatif à la rémunération

Source officielle
CA

Chambre sociale

6031de74e4d3dab23909a10f

Appel

14 juin 2018

14 juin 2018

que très lentement ses changements de coefficient-coefficient 215 : 8 ans après son embauche, coefficient 250 : 5 ans après, coefficient 255 : 17 ans après, coefficient 270 : 4 ans après, coefficient 285

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6451fb9348616ed0f8cd50e6

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

postes appelés à l'organigramme dont l'amplitude démarre au coefficient 300 pour se terminer au coefficient 400, le déroulement de carrière s'effectue comme suit': 300''''..Coefficient de départ 325

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24VE01832_20250109

Admin. Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

; la commission départementale a motivé l'application du coefficient de 1,3 en faisant référence à un coefficient d'un autre département ; or, ce coefficient ne peut corriger une erreur de sectorisation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c918bd3db21cbdd87365

Appel

11 janvier 2005

11 janvier 2005

. * * * FAITS ET PROCÉDURE Guy L., a été embauché le 1er juin 1971 par l'entreprise ORMVO en qualité de mécanicien au coefficient 215 ; En juin 1995 il est passé au coefficient 245 sous la qualification

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

6710aa5abe64d7e51024502a

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

[Y] exerçait des fonctions qui relevaient du coefficient 230.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

616243cc1217cad6c0164a84

Appel

10 janvier 2014

10 janvier 2014

à l'indice 170 à compter du 1er octobre 1975 - été positionné au coefficient hiérarchique 180 à compter du 1er juillet 1976 - été passé au coefficient 190 au 1er octobre 1978, 205 au 1er mars 1983 

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c91bbd3db21cbdd87417

Appel

3 juin 2004

3 juin 2004

Ainsi au niveau 1, coefficient 180, figure l'aide comptable débutant ; au coefficient 200, l'aide comptable 1er échelon ; au niveau II, au coefficient 230, le comptable débutant, au coefficient 250, l'aide

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c91bbd3db21cbdd87418

Appel

3 juin 2004

3 juin 2004

Ainsi au niveau 1, coefficient 180, figure l'aide comptable débutant ; au coefficient 200, l'aide comptable 1er échelon ; au niveau II, au coefficient 230, le comptable débutant, au coefficient 250, l'aide

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24VE01830_20250109

Admin. Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

de localisation de cette parcelle et maintenu un coefficient de 1.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c89fbd3db21cbdd85ca9

Appel

31 janvier 2002

31 janvier 2002

qui lui est appliqué" est inférieur à celui correspondant à ses compétences, que normalement il devrait avoir un coefficient supérieur ou au moins égal au coefficient 255, "plus de 60 % du personnel entré

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

642e639e826f3a04f521677d

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Demandant le classement au coefficient base 250, échelon 265, du 1er février 2015 au 30 juin 2017, au coefficient base 280 à compter du 1er juillet 2017 et au coefficient 702 E3 à compter du 1er juillet

Source officielle