AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
65b36ba28c0355000835f688
25 janvier 2024
25 janvier 2024
professionel de 3%, - fixé le taux d'IPP de l'assuré à 10% dont 3% au titre du coefficient professionnel, - condamné la caisse aux dépens, - rappelé qu'en appliction de l'article L.142-11 du code de
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COEFFICIENT
09/12/2025
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COEFFICIENT
09/12/2025
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COEFFICIENT 119
21/10/2025
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COEFFICIENT
03/09/2025
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COEFFICIENT
21/08/2025
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2e chambre sociale
6a0e9d74cdc6046d47661489
20 mai 2026
20 mai 2026
[H] étant celles d'ouvrier tractoriste niveau II échelon 1 coefficient 140. M.
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