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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c931bd3db21cbdd8788e
17 mars 2005
17 mars 2005
que cette affirmation s'avère inexacte puisque l'examen des relevés de compte fait apparaître que les prélèvements du prêt faisaient déjà l'objet d'une annulation depuis le 15 mars 1997 en raison de l'absence
Source officielleCour d'Appel
6253ca24bd3db21cbdd8a324
16 octobre 2007
16 octobre 2007
affaire STNA AIX ; 4o) des factures non provisionnées 5o) des pertes pour un montant total de 83.363,70 € correspondant à des dépenses supplémentaires sur le chantier de la tour provisoire de Montpellier
Source officielleCour d'Appel
6253caf4bd3db21cbdd8c85c
10 avril 2008
10 avril 2008
Par télécopie du 26 avril 2004 le Crédit du Nord a informé sa cliente du rejet de chèques pour défaut de provision suffisante.
Source officielle5ème chambre sociale PH
63be63c613ef607c90ab6676
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Le défaut de paiement est dû à une absence de provisions et s'explique par les difficultés économiques rencontrées après l'incendie.
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
64a8ff8603029105dbedc286
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Ce chèque, tiré sur un compte ouvert dans les livres de la société BRED Banque Populaire, n'ayant pas été payé pour défaut de provision suffisante, Mme [E] et M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
6789f3cbc2a5bdff9703009c
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Aux termes de l'ordonnance rendue le 23 février 2023, le juge des référés a condamné la société [9] à régler aux époux [O] la somme provisionnelle de 24 993,64 euros correspondant aux loyers, charges,
Source officielle8e Chambre A
61634cf31c666ce2d9a48d3b
24 février 2011
24 février 2011
société LES FORGES DE SAINT ÉLOI à [N] [E] le 30 juin 2000 et, à cette occasion, accordé une garantie d'actif et de passif par un acte distinct du même jour dans lequel il a affirmé que toutes les provisions
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02540_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
d'enquête publique préalable au déclassement des dépendances du domaine public routier communal, absence de provision prévue dans le cadre de la promesse de vente, erreur manifeste d'appréciation résultant
Source officielleCour d'Appel
6253c944bd3db21cbdd87c8c
27 octobre 2005
27 octobre 2005
qu'il doit être indemnisé de son entier préjudice, que le préjudice d'agrément avant consolidation n'est pas soumis au recours des tiers payeurs, que les indemnités doivent être réévaluées, et qu'en l'absence
Source officielleCour d'Appel
6253cd60bd3db21cbdd93229
10 mars 2016
10 mars 2016
du compte professionnel qui excédait l'autorisation de découvert fixée à 30 000 euros.
Source officielleCour d'Appel
6253cd57bd3db21cbdd93006
13 novembre 2015
13 novembre 2015
, qui lui aurait interdit de révéler au vendeur une éventuelle absence de provision du chèque, - qu'en toute hypothèse, le compromis de vente, établi au nom d'un acquéreur qui n'existait pas, était nul
Source officielleCour d'Appel
6253cad3bd3db21cbdd8c365
3 juillet 2008
3 juillet 2008
Ils contestent les propos attribués à son dirigeant et l'attestation de Madame Z... collaboratrice de la société KPMG qu'ils qualifient de mensongère. - il convenait de provisionner un litige C... ; sur
Source officielle17e Chambre B
6162efb08fe037d2cb4a04f2
27 mars 2012
27 mars 2012
[U] lui a) indiqué que (il) considérait être de (la) seule responsabilité (du salarié) le préjudice subi par la société SAPA, préjudice causé par un client professionnel indélicat. (M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
651fa5a3c601f08318991884
5 octobre 2023
5 octobre 2023
La société Bastisur reproche en premier lieu à Monsieur [G] divers manquements comptables ayant impacté des façon très importante le résultat de la société cédée s'agissant: - de l'absence de provision
Source officielle3ème Chambre Commerciale
651d0331fe8d588318c1afba
3 octobre 2023
3 octobre 2023
est venu écrire avoir relevé des anomalies de facturation, 'conséquences de la mauvaise application de la méthode toujours utilisée par la société pour déterminer l'avance du chiffre d'affaires et l'absence
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
69fd7744cdc6046d47036ea0
7 mai 2026
7 mai 2026
[T] indique ne pas pouvoir achever ces soins de réhabilitation en l'absence de provision. Par actes du 28 novembre 2024, M.
Source officielleSociale C salle 2
69005c1e2481d356bd170347
24 octobre 2025
24 octobre 2025
En revanche, il ressort des avis de rejet de chèques pour cause d'absence de provision et des avis de virements non exécutés que le salaire du mois de mars 2023 a été payé au salarié au moyen d'un chèque
Source officielleCour d'Appel
6253c8ddbd3db21cbdd867a8
28 janvier 2003
28 janvier 2003
pour 295.859 F, b) sous évaluation importante du risque de non recouvrement : plus de 80 % des créances étaient exigibles à plus de 90 jours, la sous évaluation a été évaluée à 450.000 F, c) absence
Source officielle1ère Chambre
603697e5a597563a649e2362
29 septembre 2015
29 septembre 2015
Monsieur [K] a déposé avec l'autorisation de la Cour le 23 octobre 2012 un rapport d'expertise partiel en l'absence de provision suffisante.
Source officielle1ère Chambre
69f1918acdc6046d47eccf27
28 avril 2026
28 avril 2026
Le contrat est considéré comme résolu à la réception par le professionnel de la lettre ou de l'écrit l'informant de cette résolution, à moins que le professionnel ne se soit exécuté entre-temps. » En
Source officiellePage 5 sur 6401