qui avaient été acceptées par la société Centre Automobile Service "Cas 21" au profit de la société SAV ; qu'invoquant la mauvaise foi de la banque, la société Cas 21 a prétendu pouvoir lui opposer l'absence

l'association France accueil loisirs par divers Comités d'entreprise, ou de gestion d'oeuvres sociales (les Comités) ; qu'invoquant la mauvaise foi des banques, les Comités ont prétendu pouvoir lui opposer l'absence

les formules de chèques, pour s'assurer de leur valeur; qu'il leur a été répondu "qu'il n'y avait pas de problème quant à la solvabilité"; que le chèque reçu en paiement a, néanmoins, été rejeté pour absence

du Crédit lyonnais de billets à ordre assortis d'échéances identiques à celles des factures correspondantes ; que, la banque ayant rejeté le 16 mars 1995 un chèque tiré par la société Alex au motif d'absence

831 francs hors la comptabilité du notaire, et pour le solde, soit 1 570 969 francs, par la remise d'un chèque à ce dernier; que, présenté au paiement le 26 avril 1991, ce chèque a été rejeté pour absence

Deux d'entre eux, émis les 23 juin et 9 septembre 2011 pour 3000€ et 4 500€, ont été rejetés pour absence de provision, les autres étant refusés pour avoir été présentés plus d'un an et 8 jours après la

A la suite du défaut de paiement de ce chèque en raison d'une absence de provision suffisante et de la signification à M. et Mme [C] d'un certificat de non-paiement, un huissier de justice a délivré à

suivant; que, pour obtenir paiement de la lettre de change, le Crédit agricole a assigné le GIE et la STMR, lesquels se sont mutuellement appelés en garantie, le GIE se prévalant pour sa part d'une absence

sérieuse, systématiquement des chèques dont les montants importants (1 200 000 francs, 460 000 francs et 380 000 francs) et la qualité des tireurs, personnes physiques sans grandes ressources, révèlent l'absence

.; qu'invoquant la mauvaise foi de la banque, la société Z et A Conseil a prétendu pouvoir lui opposer l'absence de provision des effets, la société de X... n'ayant pas réglé, comme elle s'y était engagée

Deux d'entre eux, émis les 23 juin et 9 septembre 2011, ont été rejetés pour absence de provision, les autres l'ayant été pour avoir été présentés plus d'un an et huit jours après la date

Attendu que l'arrêt attaqué (Paris, 23 mars 1999) relève, de première part, que les cautions se sont engagées alors qu'elles connaissaient l'objet du prêt garanti destiné à couvrir des chèques sans provision

X..., pour absence de provision, le découvert du compte ayant déjà atteint le montant de 30 215,52 francs ; que la Société champenoise d'hypermarchés Continent a réclamé à la BNP devant la juridiction

[K] en responsabilité afin d'obtenir sa condamnation à réparer le préjudice subi du fait de l'absence de provision de la créance du SMARD lors des opérations de liquidation de la société CEREC. 3.

[Q] à réparer le préjudice subi du fait de l'absence de provision de la créance du SMARD lors des opérations de liquidation de la société CEREC et la communication de pièces complémentaires. M.

émis par le tireur a été remis au bénéficiaire sans que celui-ci ait eu connaissance de l'absence de provision, l'intention de porter atteinte aux droits d'autrui étant ainsi caractérisée ; que, dès

X... à réparer le préjudice subi du fait de l'absence de provision de la créance du SMARD lors des opérations de liquidation de la société CEREC, et d'obtenir la communication de pièces complémentaires

[P] en responsabilité, afin d'obtenir sa condamnation à réparer le préjudice subi du fait de l'absence de provision de la créance du SMARD lors des opérations de liquidation de la société CEREC