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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c89abd3db21cbdd85bf2
27 novembre 2001
27 novembre 2001
. : A l'audience publique du 31 Octobre 2001, tenue en application de l'article 786 du N.C.P.C par Monsieur X..., magistrat chargé du rapport, en l'absence de contestation de la part des conseils.
Source officielleContestations Honoraires
65b0c1018d0ccf000877e78e
22 janvier 2024
22 janvier 2024
En l'absence de contestation sur ces points qui ressortent de notre compétence, les frais et honoraires de l'avocat doivent donc être fixés à la somme de 4 062,79 euros TTC (3 278,32*1,2 + 128,81).
Source officielle4e chambre civile
662b43c3fe254500083148bc
25 avril 2024
25 avril 2024
MOTIFS Selon l'article L741-2 du code de la consommation, en l'absence de contestation dans les conditions prévues à l'article L714-4, le rétablissement personnel sans liquidation judiciaire entraîne
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6440d82fe704a005d1ed713e
19 avril 2023
19 avril 2023
Il convient donc d'infirmer l'ordonnance querellée et d'ordonner, en l'absence de contestation sérieuse, la prolongation du maintien en zone d'attente.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64379e239477fe04f5cc65ab
12 avril 2023
12 avril 2023
Il convient donc d'infirmer l'ordonnance querellée et d'ordonner, en l'absence de contestation sérieuse, la prolongation du maintien en zone d'attente.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64c9f2d6be9373d969ac452b
1 août 2023
1 août 2023
Il convient donc d'infirmer l'ordonnance querellée et d'ordonner, en l'absence de contestation sérieuse, la prolongation du maintien en zone d'attente.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64c9f2d6be9373d969ac452d
1 août 2023
1 août 2023
Il convient donc d'infirmer l'ordonnance querellée et d'ordonner, en l'absence de contestation sérieuse, la prolongation du maintien en zone d'attente.
Source officielleCour d'Appel
6253c8c1bd3db21cbdd862c4
9 avril 2002
9 avril 2002
. : A l'audience publique du 11 mars 2002, tenue en application de l'article 786 du N.C.P.C par Madame A... , magistrat chargé du rapport, en l'absence de contestation de la part des conseils.
Source officielleCour d'Appel
6253c8c3bd3db21cbdd86331
18 juin 2002
18 juin 2002
. : A l'audience publique du 22 mai 2002, tenue en application de l'article 786 du N.C.P.C par Madame A..., magistrat chargé du rapport, en l'absence de contestation de la part des conseils.
Source officielleCour d'Appel
6253cb48bd3db21cbdd8d3e5
18 juin 2002
18 juin 2002
C par Madame DEURBERGUE, magistrat chargé du rapport, en l'absence de contestation de la part des conseils. Elle en a rendu compte à la Cour lors du délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253c932bd3db21cbdd878ab
13 juin 2005
13 juin 2005
Au motif qu'elle n'avait pas reçu le règlement complet de ses prestations malgré l'absence de contestation de son décompte définitif, la SAS DEJEAN SERVIERES a fait assigner la SCI X... en paiement,
Source officielleChambre 4-2
696b6e24cdc6046d47a26763
16 janvier 2026
16 janvier 2026
de contestation sérieuse Vu les articles R 1455-5-6-7 du code du travail Vu l'urgence et l'absence de contestation sérieuse Vu le trouble manifestement illicite
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
602e764a5a1ec9aebfe31ecd
17 février 2021
17 février 2021
l'article 873 dont le premier aline'a fait e'tat de mesures conservatoires ou d'un trouble manifestement illicite, lesquels n'ont jamais e'te' invoques' par la société Inéa, et dont le second alinéa vise l'absence
Source officielle2ème Chambre
63ca42dc9066fd7c90fc2642
19 janvier 2023
19 janvier 2023
[C] [M] n'est tenu solidairement des dettes sociales de la SNC que subsidiairement, dans le cadre d'une procédure distincte, de sorte que l'absence de contestation par le liquidateur de la SNC Le Fontenoy
Source officielle2ème chambre sociale
653b58e5502b828318c4e33b
26 octobre 2023
26 octobre 2023
est donc définitive en l'absence de contestation dans le délai de deux mois suivant la date du versement sur le compte bancaire, que le premier versement ayant eu lieu le 28 janvier 2010, Mme [M] est
Source officielleCour d'Appel
6253cdadbd3db21cbdd941cb
3 septembre 2018
3 septembre 2018
L'absence de contestation sérieuse ne saurait être établie en l'espèce.
Source officielleChambre des Urgences
6710aa5fbe64d7e510245080
16 octobre 2024
16 octobre 2024
de travail du 1er octobre 2021 ; Qu'en l'absence de contestation des éléments de nature médicale et du fait que [D] [F] a été licencié pour inaptitude le 19 décembre 2003, le conseil a estimé qu'il
Source officielleChambre Sociale
696b6316cdc6046d47a193c7
13 janvier 2026
13 janvier 2026
supposer que le juge des référés ait perdu sa compétence du fait de la saisine préalable du [3], il peut néanmoins statuer dans l'hypothèse d'un élément nouveau tel qu'en l'espèce, la confirmation de l'absence
Source officielleCour d'Appel
6253c9f3bd3db21cbdd89a25
9 novembre 2007
9 novembre 2007
des années 1990 et ceux des années 2000, ne permet pas de rétablir avec suffisamment de certitude la date du testament comme étant le 4 décembre 2000 ou une date proche de ce jour ; Attendu que l'absence
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02137_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Par suite et en l'absence de contestation, les vices tirés de l'incomplétude du dossier de demande de permis faute de description de l'état initial du terrain et de l'irrégularité de l'avis rendu par l'ABF
Source officiellePage 5 sur 7812