société) un commandement de payer valant saisie d'un bien immobilier lui appartenant et l'a fait assigner à comparaître à l'audience d'orientation d'un juge de l'exécution ; que celui-ci, constatant l'absence

de travail en cours dont celui de Mme Y... à compter du 1er mai 2011 ; qu'invoquant un trouble manifestement illicite et l'absence de contestation sérieuse, la salariée a saisi la juridiction prud'homale

nouveau Code de procédure civile ; Attendu que pour annuler la vente sur surenchère, l'arrêt retient que la connaissance par les organes de la procédure collective de la procédure de saisie et leur absence

B... avait seul comparu, qu'il énonçait se référer aux moyens développés dans son assignation et que celle-ci ne comportait aucun moyen tiré de ce qu'en l'absence de contestation des décisions d'assemblée

SCP Garrabos et Gerigny-Frenaux ; que la SCP Garrabos et Gerigny-Frenaux a signifié à la SCP Fisselier, Chiloux, Boulay, le compte vérifié des dépens sur lequel a ensuite été apposée la mention de l'absence

Z..., en qualité de chef d'équipe; que ce contrat de travail a été résilié par l'employeur le 21 septembre 1990, avec effet au 2 octobre 1990; que M.

désaccord; Attendu qu'en statuant ainsi, alors que l'acceptation par le salarié de la réduction du taux de ses commissions ne pouvait résulter de la seule poursuite par lui du travail et de son absence

d'ailleurs fait l'objet d'une sommation de payer, que la société Pumainka's, ni présente ni représentée n'a, dans un délai raisonnable, fait valoir aucune observation dans le cours du délibéré et qu'en l'absence

l'affection déclarée le 13 février 1996 par Roland X..., salarié de la société Alsacienne d'aluminium (la société) du 18 mars 1954 au 31 octobre 1991 ; qu'à réception de son compte employeur, la société a contesté

confusion dans les actes imputables à Mme X..., qui disposait d'une procuration générale sur le compte professionnel de son mari, ouvert avec un nom commercial identique à celui de la société, ainsi qu'une absence

expliqué que cette refonte serait difficile à faire voter, le syndic s'était engagé à ventiler l'intégralité des dépenses en application du règlement, de sorte que M. et Mme D... ne peuvent pallier l'absence

cet avocat de l'avoir laissé dans l'ignorance du déroulement de la procédure et d'avoir, au mépris de la mission qui lui avait été confiée, conclu, tant en première instance qu'en cause d'appel, à l'absence

liquidation amiable clôturée le 21 juin 2010 ; qu'à la suite d'une vérification de sa comptabilité, l'administration fiscale lui a adressé le 13 décembre 2011 une proposition de rectification ; qu'en l'absence

. - JUGEMENT NE MENTIONNANT PAS LA CONVOCATION DES PARTIES À L'AUDIENCE - IRRÉGULARITÉ - ABSENCE - CONDITION - ABSENCE DE CONTESTATION DE LA TENUE D'UNE AUDIENCE À LAQUELLE LES PARTIES ONT ÉTÉ CONVOQUÉES

borné en premier instance à solliciter du tribunal un délai de paiement de deux ans et un sursis à l'exécution des poursuites ; Attendu qu'en statuant ainsi, alors qu'un aveu ne peut résulter d'une absence

, qu'il soit catégoriel ou non, doit justifier qu'il satisfait de manière autonome « a minima » au critère de transparence financière, et ce même en l'absence de contestation sur ce critère par la partie

Le 12 juillet 2019, cette commission de surendettement des particuliers a validé l'effacement total des dettes de Mme [N] à compter du 10 mai 2019 en l'absence de contestation de la mesure imposée.

produite par le prêteur de l'offre préalable de crédit, qui ne comporte pas la signature de l'emprunteur, n'établit pas la stipulation d'indemnité de 8 % que ce dernier ne reconnaît pas, mais que l'absence