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[Localité 7] Société PIETERS INVESTISSEMENTS [Adresse 10] [Localité 3] (MAROC) représentés par Me Claire VALLS de la SELARL BARBIER et VALLS, avocat au barreau de DIEPPE et assistés par Me Virginie

Source officielle

Chambre commerciale 3-1

68f07bf38df3795388ea994e

Appel

15 octobre 2025

] n° 513 385 476 [Adresse 2] [Localité 1] Représentants : Me Asma MZE de la SELARL LX PARIS- VERSAILLES-REIMS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 699 et Me Pierre-Olivier VILLAIN

Source officielle

2e chambre civile

65a0eed75bbe450008b2cf8c

Appel

11 janvier 2024

MONTPELLIER N° RG 23/30221 APPELANT : Monsieur [A] [O] né le 14 Avril 1951 à [Localité 10] [Adresse 2] [Localité 6] Représenté par Me Sandy RAMAHANDRIARIVELO de la SCP RAMAHANDRIARIVELO - DUBOIS

Source officielle

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00558_20220922

Admin. Appel

22 septembre 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 18 septembre 2020, l'établissement d'accueil non médicalisé - Foyer d'accueil pour adultes handicapés de Neuvic Entier et d'Ambazac, représenté par la SCP Dubois-Dudognon-Villette

Source officielle

Chambre Commerciale

642e75f28b510604f5bc1f8a

Appel

5 avril 2023

décision rendue le 06 juillet 2021 par le Tribunal judiciaire du PUY EN VELAY (RG n° 19/00287) COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Mme Annette DUBLED-VACHERON, Présidente de chambre Mme Virginie

Source officielle

2ème CHAMBRE CIVILE

653a0675d0451e8318d0e9a3

Appel

25 octobre 2023

Adresse 8], pris en la personne de son Président appelante dans la déclaration d'appel du 02.02.21 et intimée dans la déclaration d'appel du 25.03.23 demeurant [Adresse 8] Ayant pour avpcate Me Virginie

Source officielle

3ème chambre

66863d1fb1dbbe3bae6004aa

Appel

3 juillet 2024

DUBOIS, Présidente, chargée du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : A.

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 8

631834e00876004f131a6083

Appel

6 septembre 2022

en cette qualité au dit siège, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'EVRY sous le numéro 539 134 569, Ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 10] Représentés par Me Virginie

Source officielle

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02183_20230131

Admin. Appel

31 janvier 2023

C et Mme F B, représentés par Me Dubois, concluent au rejet de la requête et à la mise à la charge de la commune de Messanges du versement d'une somme de 5 000 euros en application de l'article L. 761-

Source officielle

Chambre Etrangers/HSC

64cb43b54c996ad969dc8603

Appel

2 août 2023

des libertés et de la détention de RENNES qui a ordonné le maintien de son hospitalisation complète ; En l'absence de [Z] [W], régulièrement avisé de la date de l'audience, représenté par Me Eva DUBOIS

Source officielle

2e chambre civile

651fa56cc601f08318991787

Appel

5 octobre 2023

de [Localité 3], sis [Adresse 4] à [Localité 3], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me DUBOIS

Source officielle

1ère chambre civile

6979dcbdcdc6046d47f61457

Appel

27 janvier 2026

en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] SUISSE Représentée par Me BEKHAZI substituant Me Sandy RAMAHANDRIARIVELO de la SCP RAMAHANDRIARIVELO - DUBOIS

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CHAMBRE SOCIALE D (PS)

65a77f3a8121050008662c69

Appel

16 janvier 2024

DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 16 JANVIER 2024 APPELANT : [C] [J] [O] né le 01 Mars 1968 à [Localité 5] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Virginie

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 8

652f7910b053208318995b0d

Appel

17 octobre 2023

siège en cette qualité, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de MEAUX sous le numéro 480 050 830, Dont le siège social est situé [Adresse 6] [Adresse 6] Représentée par Me Virginie

Source officielle

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02927_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

Par un mémoire enregistré le 24 janvier 2022, la société Orange, représentée par la SCP Dubois, Dudognon, Villette, demande à la cour de confirmer le jugement en tant qu'il a rejeté l'appel en garantie

Source officielle

Chambre commerciale 3-1

6711fb077603bf88a1884c91

Appel

17 octobre 2024

cour : Jugement rendu le 28 Janvier 2022 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° Chambre : 4 N° RG : 2019F00497 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Virginie

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 8

6358cdc8c40aa805a7864ca1

Appel

25 octobre 2022

TECHNIQUES DE SECURITE PARISIENS, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 440 672 509, Ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 9] Représentées par Me Virginie

Source officielle

Chambre commerciale 3-1

695f4e0fcdc6046d4795b351

Appel

7 janvier 2026

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Florence DUBOIS-STEVANT, Présidente, Madame Gwenael COUGARD, Conseillère, Madame Nathalie GAUTRON-AUDIC

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE B

69ef1bdccdc6046d47affd35

Appel

24 avril 2026

2022 RG : F 22/00016 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 24 AVRIL 2026 APPELANTE : Association ASSOCIATION [1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Virginie

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Cour d'Appel

6253c9ffbd3db21cbdd89c82

Appel

21 novembre 2007

arrêt de la Cour d'Appel de LYON du 25 février 2005 et suite à un arrêt de la Cour de Cassation du 21 décembre 2006 APPELANTE : Madame Brigitte X... ... 69007 LYON 07 Représentée par Me Virginie

Source officielle

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