Or, Mme [W] a été reçue le 31 décembre aux urgences psychiatriques du Vinatier qui est un service de consultation et non d'hospitalisation se distinguant du centre hospitalier Le Vinatier.

APPELANTE : Mme [P] [R] née le 20 Décembre 1978 à de nationalité Française Actuellement hospitalisée au Centre hospitalier du VINATIER non comparante représentée par Maître Pauline ARMAND, avocat

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER LE VINATIER, régulièrement avisé, n'est pas comparant et n'est pas représenté.

1988 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Hugo JOCTEUR-MONROZIER, avocat au barreau de GRENOBLE ET : INTIME CENTRE HOSPITALIER DRÖME VIVARAIS

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de l’Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Villecartier

VINATIER PERRIN MASSUELLE FOURQUET Notaire [Adresse 3] [Localité 5] Représentée et assistée de Me Valérie TOUTAIN DE HAUTECLOCQUE, avocat au barreau de PARIS, toque : D0848 S.A.S.

la SCI Javer pour une valeur de 153.000 € - 67.829,92 € correspondant au débit du compte titre [G] [A] à son profit - 2324 parts de la société IFA revendues pour 185.600,69 € -10 parts de la SCI Vipari

APPELANTE : Mme [T] [N] née le 27 Février 1973 à [Localité 6] Actuellement hospitalisée au Centre hospitalier du VINATIER comparante assistée de Maître Bilgehan ERCOK, avocat au barreau de LYON

LETOUBLON-CAGNOLI-VIBERTI-[C] SARL JBS CONSEIL Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Benoît VERIGNON - Me Serge DREVET - Me [C] GUEDJ Décision déférée à la

VIATRIS SANTE COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 09 Avril 2024 APPELANTS : M.

X... né le 15 Mai1949 à LA CHAPELLE JANSON (35133) Madame Jeanine Y... épouse X... née le 20Avril1950 à SAINT MARS LA FUTAIE demeurant tous deux 3, rue Auguste Renoir 53500 ERNEE représentés par Me VICART

l'affaire : recours contre les décisions du directeur de l'INPI - marques - Décision attaquée : arrêt rendu par la Cour d'appel de Lyon le 19 décembre 2023 dans le dossier n° 13/05309 Appelantes : VIATRIS

légaux domiciliés au siège BANQUE DE CRÉDIT MUTUEL DE MONTARGIS agissant par son représentant légal Expéditions le : 16 MARS 2016 Maître Pierre GUEREKOBAYA SELARL CELCE-VILAIN Maître CHAPELIN-VISCARDI

vertu d'une demande adressée par courriel en date du 25 mars 2026 INTIMÉE : Société [K] [G] [Adresse 2] [Localité 5] ayant pour avocat Me Delphine LE GOFF de la SELARL SOCIETE D'AVOCATS VICARI

du barreau d'ANGERS Maison de l'avocat avenue Pasteur 49100 ANGERS INTERVENANT VOLONTAIRE: la chambre des avoués près la cour d'appel d'ANGERS, ayant pour représentant: Me VICART, avoué, membre de la

La société VISSART EUROPE demande en outre la condamnation de M.

APPELANTE : Mme [M] [S] épouse [L] née le 03 Juin 1967 à [Localité 4] de nationalité Française Actuellement hospitalisée au ch du Vinatier comparante assistée de Maître Hadrien DURIF, avocat

- du 16 novembre 2010 de la cour d'appel de Grenoble sur renvoi après Cassation, - du 10 juillet 2012 de la cour de Cassation [C] C/ Caisse de Crédit Mutuel CREDIT MUTUEL DAUPHINE VIVARAIS