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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc7fbd3db21cbdd9045c
18 mars 2013
18 mars 2013
Hôtel de Ville- Avenue Paul Lacavé 97130 CAPESTERRE BELLE-EAU Représentée par Maître Jean-michel GOUT (Toque 9) substitué par Maître Polina BARAKOVA, avocat au barreau de la Guadeloupe INTIMÉ Monsieur
Source officielleJuge des référés
DCA_24VE02186_20241211
11 décembre 2024
11 décembre 2024
15 janvier 2023 et de déterminer la date de consolidation de son état de santé ; 3°) de mettre à la charge in solidum de la commune d'Igny et du syndicat intercommunal pour l'assainissement de la vallée
Source officielleChambre Commerciale
69cf4e7acdc6046d47f18c7c
2 avril 2026
2 avril 2026
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Troisième Chambre civile et Commerciale Ordonnance du 02 Avril 2026 N° RG 26/00108 - N° Portalis DBVU-V-B7K-GOUI Jugement du tribunal judiciaire du Puy en Velay
Source officielleCour d'Appel
6253c985bd3db21cbdd8890e
13 octobre 2006
13 octobre 2006
(avocats au barreau de BOURGES) COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats et du délibéré : PRESIDENT : MME VALLEE CONSEILLERS : M.
Source officielleCour d'Appel
6253caf6bd3db21cbdd8c8ca
23 septembre 2008
23 septembre 2008
au barreau de BLOIS, A l'audience publique du 24 Juin 2008 tenue par Monsieur Pierre LEBRUN, Conseiller, et ce, en l'absence d'opposition des parties, Assisté lors des débats de Mademoiselle Valérie
Source officielleCour d'Appel
6253cdddbd3db21cbdd94c5f
18 janvier 2021
18 janvier 2021
Représentés tous deux par Me Jean-michel GOUT, (TOQUE 70) avocat au au barreau de la Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélémy et avocat plaidant à l'audience Me Alexandre DE JORNA, avocat au barreau
Source officielleChambre Sociale
64a7b20d3bcaf505db696a12
6 juillet 2023
6 juillet 2023
LA COUR : L'affaire a été débattue le 26 avril 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Patrick CASTAGNÉ, Président Madame Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente Madame Valérie
Source officielle4e Chambre B
6162efbc8fe037d2cb4a05ba
10 septembre 2012
10 septembre 2012
J'ai constaté, peu après, que l'eau de pluie dégoulinait, abondamment, en façade ; je serai obligé d'installer une gouttière.
Source officielleCour d'Appel
6253cdbbbd3db21cbdd944e7
29 mars 2019
29 mars 2019
Représenté par Me Eric DEMEY, avocat au barreau de LILLE DÉBATS : à l'audience publique du 06 Décembre 2018 Tenue par Leila GOUTAS magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul les
Source officielleCour d'Appel
6253cd24bd3db21cbdd9261c
6 juillet 2015
6 juillet 2015
jugement du Conseil de Prud'hommes de Basse-Terre du 21 mai 2013- Section Activités Diverses APPELANT Monsieur Jean Pierre X... ... 97119 Vieux Habitants Représenté par Maître Jean-Michel GOUT
Source officielle1ère Chambre
6785fdaee1c1941b1ee98143
13 janvier 2025
13 janvier 2025
ARRÊT N° /2025 DU 13 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02125 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FH6F Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de VAL
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE00705_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
C une somme de 1 000 euros à verser à l'hôpital Nord Ouest Val d'Oise (NOVO), nouvelle dénomination du centre hospitalier René Dubos de Pontoise, sur le fondement des mêmes dispositions.
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
6620b8d0bd6a8f00086abb2d
17 avril 2024
17 avril 2024
temps été fragilisée par un harcèlement moral, un surmenage professionnel, un burn out ; que la seule condition est que soit mis en évidence un événement soudain, pouvant être daté, qui serait la 'goutte
Source officielleCour d'Appel
6253cd37bd3db21cbdd92a1c
9 novembre 2015
9 novembre 2015
GREFFIER Lors des débats : Madame Valérie Souriant, greffier.
Source officielleChambre civile 1-5
662b440bfe25450008314d80
25 avril 2024
25 avril 2024
L'expert désigné par l'assureur de la société Emmaüs Habitat, le cabinet Sedgwick, va se rendre sur place le 13 février 2023, et en présence de Mme [W] et de l'expert de son assureur, le cabinet IXI, va
Source officielleCour d'Appel
6253c8a9bd3db21cbdd85e66
24 janvier 2002
24 janvier 2002
Elle aussi confirmait qu à Aix-enProvence Guillaume Y avait eu des relations avec Valérie X... puis avec Samantha Z...
Source officielle3e chambre
62c7cb46cb8dca058e3e8049
7 juillet 2022
7 juillet 2022
appel d'un jugement rendu le TJ de Chartres rendu le 2 septembre 2020 Chambre : 1 RG : 18/354 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS Me Valérie
Source officielleCour d'Appel
6253cd67bd3db21cbdd933b4
20 juin 2016
20 juin 2016
GREFFIER Lors des débats : Mme Valérie Souriant, greffier.
Source officielle1ère Chambre
6a0af3b7cdc6046d47110a5d
7 mai 2026
7 mai 2026
Localité 4] Représentée par Me Annick RICHARD, avocat au barreau de Guadeloupe/Saint Martin/Saint Barthélémy (Toque 107) COMPOSITION DE LA COUR : Mme Judith DELTOUR, président de chambre Mme Valérie
Source officielle11e chambre
603727e514fc0e02e362e52b
28 mai 2015
28 mai 2015
rendu le 04 Septembre 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY Section : Encadrement N° RG : 12/01069 Copies exécutoires délivrées à : la SELARL RAMBAUD-LE-GOATER
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