DELHOMMAIS, MORIN avocat du barreau de TOURS substitué par Maître Julie ROUYAT avocat du barreau de TOURS S. M. A. B. T.

THAUMAS AVOCATS ASSOCIES T.G.I.

Procédure devant la cour : I/ Sous le n° 24BX02470, par une requête enregistrée le 26 janvier 2024, la commune de Mauvezin représentée par Me Thalamas, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement

prestation de services défectueux --------------------------------------------------------------------------------------- APPELANT Monsieur [L] [E] Représenté par Me Michel ARNOULT de la SCP REFERENS, avocat

JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE EN DATE DU 08 juin 2022 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Madame [R] [F] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée et plaidant par Me Jérôme POLLET, avocat

Représenté par Me André THALAMAS de la SELARL T & L AVOCATS, avocat au barreau de TOULOUSE Monsieur [S] [B] - ENTREPRISE INDIVIDUELLE [Adresse 35] [Localité 32] Représenté par Me André THALAMAS de

postulant Me Isabelle TURBAT, membre de la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau d'ORLEANS, et pour avocat plaidant Me Martial JEAN, membre de la SELARL NABONNE-BEMMER-JEAN, avocat au barreau

. - FIRKOWSKI, avocat au barreau d'ORLEANS, avocat postulant et ayant pour avocat plaidant Maître D...

au barreau de MONTPELLIER, subsituée par Me Thelma PROVOST, avcate au barreau de MONTPELLIER Autre qualité : Intimée dans le dossier RG : 22/03143 INTIMEE : La S.A.S.U.

13108 N° Portalis DBVB-V-B7G-BKDJO S.N.C. [1] C/ [Q] [I] Copie exécutoire délivrée le : 17/04/2026 à : - Me Pierre-Yves IMPERATORE, avocat

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 mai 2023, Mme A D, représentée par Me Thalamas, de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée T et L, Avocats, demande à la cour

THAUMAS AVOCATS ASSOCIÉS Maître RABILIER T. G. I.

, avocats au barreau du Val-de-Marne INTIMÉ M.

OLIVIER, avocat au barreau de NOUMEA LA COMPAGNIE D'ASSURANCES QBE INSURANCE INTERNATIONAL LIMITED-DELEGATION DE NOUVELLE-CALEDONIE, prise en la personne de son représentant légal en exercice siège

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 21/11/2019 la SCP THAUMAS AVOCATS ASSOCIES Me François JAECK ARRÊT du : 21 NOVEMBRE 2019 No : 386

au barreau de TOULOUSE INTIMES Monsieur [B] [X] [Adresse 5] [Localité 4] Représenté par Me Laurent DEPUY de la SELARL DEPUY AVOCATS & ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE S.A.S.

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 24/07/2025 la SCP THAUMAS AVOCATS ASSOCIES la SELARL 2BMP ARRÊT du : 24 JUILLET 2025 N° :

COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 02/07/2024 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES la SCP THAUMAS AVOCATS ASSOCIES ARRÊT du : 2 JUILLET