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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1re Chambre A

6162603e8672d229b88163c5

Appel

18 mars 2014

18 mars 2014

en sa qualité d'administrateur de la SA RV 3 né le [Date naissance 1] 1936 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Paul GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté par Me Renaud

Source officielle
CA

1ère Chambre

66bc487ca5822c82a7cbdfa9

Appel

13 août 2024

13 août 2024

a condamné la société Scierie Regnaud aux dépens avec distraction.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd67bd3db21cbdd933c7

Appel

24 juin 2016

24 juin 2016

Sur l'exception soulevée par la SCP Gérard Mouial-Nadia Jacques-Renaud Hebert-Thierry Collanges, le juge de la mise en état, par ordonnance du 4 septembre 2015 : - s'est déclaré compétent pour statuer

Source officielle
CA

Ordonnance sur requête

68806d46bf1211186fbeca1d

Appel

22 juillet 2025

22 juillet 2025

Chambre 1-2 RG N°25/8753 ORDONNANCE Nous, Mme Emmanuelle TRIOL, présidente de chambre, agissant par délégation de monsieur le premier président, Vu la requête présentée par Me Charles REINAUD

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

63d0d58881a7b805de12b4c3

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

Représentée par Me Marc REYNAUD, avocat au barreau de LISIEUX - N° du dossier 160149 Représentée par Me François Marie IORIO, avocat au barreau de PARIS Madame [P] [X] en sa qualitée d'héritière de [

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_19MA02117_20240130

Admin. Appel

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Sur la demande de récusation du président Renaud Thielé : 2.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

63be638e13ef607c90ab6575

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY, avocat au barreau de GRENOBLE, et par Frédéric RENAUD

Source officielle
CA

Premier président

66a48d72d2924ce9e1556910

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

SARL REYNAUD IMMOBILIER SERVICE En représentation du Syndicat des Copropriétaires de l'immeuble situé [Adresse 4] à [Localité 7].

Source officielle
CA

Chambre 1-4

64a7aef13bcaf505db6961f4

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

09100 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCQWV [J] [O] [N] [O] NEE [I] C/ SARL MACONNERIE PISCINES SERVICES 2000 (MPS 2000) Copie exécutoire délivrée le : à : Me Geneviève ADER-REINAUD

Source officielle
CA

Chambre 1-6

63c8edd4dc5b777c90992dec

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Représenté et assisté par Me Isabelle FICI de la SELARL LIBERAS FICI & ASSOCIES, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, et Me Virgile REYNAUD, avocat au barreau de MARSEILLE, postulant et plaidant.

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

68ef2dc78a85971c3ac20124

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

DBVB-V-B7I-BNHG5 Organisme CARSAT DU SUD EST C/ [M] [T] Copie exécutoire délivrée le : 14 octobre 2025 à : - CARSAT DU SUD EST - Me Geneviève ADER-REINAUD

Source officielle
CA

Chambre 1-9

679336bdcc9763289b7251bc

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

SOLTA Etablissement Public [Adresse 7] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Radost VELEVA-REINAUD Me Maxime ROUILLOT Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de

Source officielle
CA

Chambre 1-8

68df5f1238ac3a658931dd99

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

[O] [Y] Représentant : Me Charles REINAUD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant M. [E] [D] S.C.I.

Source officielle
CA

Chambre 3-2

6708bffe445a086e2bcedae7

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

[V] [W] Représentant : Me Radost VELEVA-REINAUD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant Mme [R] [H] épouse [W] S.E.L.A.R.L.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

66fe354691b69e88a370fb93

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 24/10876 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNUK4 Ordonnance n° 2024/M334 Mme [S] [F] Représentant : Me Charles REINAUD

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA00596_20240426

Admin. Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

intitulé " Renaud intime ".

Source officielle
CA

Première Présidence

64ddb85a434f6ed969889c7c

Appel

18 juillet 2023

18 juillet 2023

AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le : DIX HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT TROIS Nous, Marie-France BAY RENAUD

Source officielle
CA

Première Présidence

64ddb85a434f6ed969889c7e

Appel

18 juillet 2023

18 juillet 2023

AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le : DIX HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT TROIS Nous, Marie-France BAY RENAUD

Source officielle
CA

RETENTIONS

66c826135372bffe82563059

Appel

21 août 2024

21 août 2024

et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assisté de Céline DESPLANCHES, greffier, En présence du ministère public, représenté par Jean- Daniel REGNAULD

Source officielle
CA

Chambre 1-8

6700d6d1836fac7141b7e84e

Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-8 N° RG 24/08618 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNLK4 Ordonnance n° 2024/M180 Mme [G] [J] Représentant : Me Charles REINAUD

Source officielle

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