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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2EME PROTECTION SOCIALE
63c10555bf9fd47c90a1367a
12 janvier 2023
12 janvier 2023
GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Marie-Estelle CHAPON COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Véronique CORNILLE en a rendu compte à la Cour composée en outre de: Mme Jocelyne RUBANTEL
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6785ff9888a2258b37c9d73d
13 janvier 2025
13 janvier 2025
GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Nathalie LÉPEINGLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Véronique CORNILLE en a rendu compte à la cour composée en outre de: Mme Jocelyne RUBANTEL,
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6785ff9988a2258b37c9d747
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Pascal HAMON, président, et Mme Véronique CORNILLE, conseiller, qui en ont délibéré conformément à la loi.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6785ff9a88a2258b37c9d755
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Pascal HAMON, président, et Mme Véronique CORNILLE, conseiller, qui en ont délibéré conformément à la loi.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
63c10548bf9fd47c90a1365d
12 janvier 2023
12 janvier 2023
GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Marie-Estelle CHAPON COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Véronique CORNILLE en a rendu compte à la Cour composée en outre de: Mme Jocelyne RUBANTEL
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6878871de2f36c9774d808c2
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Pascal HAMON, président, et Mme Véronique CORNILLE, conseiller, qui en ont délibéré conformément à la loi.
Source officielleCour d'Appel
6253cd22bd3db21cbdd925be
30 juin 2015
30 juin 2015
.-19150 CORNIL représenté par Me Sylvie LO RE, avocat au barreau de CORREZE Catherine A... épouse Z...
Source officielle1ère ch. civile
68de07171bc19e7640ea3ddd
1 octobre 2025
1 octobre 2025
EMO AVOCATS, avocat au barreau de Rouen Madame [OI] [Z] née le [Date naissance 4] 1957 à [Localité 42] [Adresse 31] [Localité 16] représentée par Me Christine SEVESTRE-BEDARD de la SELARL CONIL
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02000_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
A, représentée par Me Cornille, demande à la cour : - d'annuler le jugement du 5 juin 2024 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux n'a annulé que partiellement le permis de construire délivré
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
627f48bc551627057d32deaa
12 mai 2022
12 mai 2022
Pierre DELATTRE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Véronique CORNILLE en a rendu compte à la Cour composée en outre de: Madame Jocelyne RUBANTEL, Président, Mme Chantal MANTION,
Source officielleChambre de la Proximité
6349007f63d497adffda4324
13 octobre 2022
13 octobre 2022
DÉFÉRÉE : 21/03257 Jugement du JUGE DE L'EXECUTION DE ROUEN du 13 Avril 2022 APPELANT : Monsieur [J] [V] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Karine GOURLAIN-PARENTY de la SELARL CONIL
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6316e4e6dd8d194f138d4d39
5 septembre 2022
5 septembre 2022
GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Blanche THARAUD COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Véronique CORNILLE en a rendu compte à la Cour composée en outre de: Madame Jocelyne RUBANTEL,
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
698447facdc6046d47fc7ca2
26 janvier 2026
26 janvier 2026
GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Nathalie LÉPEINGLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Véronique CORNILLE en a rendu compte à la cour composée en outre de : Mme Jocelyne RUBANTEL
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
67061e1ffde28ee420711021
7 octobre 2024
7 octobre 2024
GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Mathilde CRESSENT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Véronique CORNILLE en a rendu compte à la cour composée en outre de : Mme Jocelyne RUBANTEL,
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
63d37990d1bc2605de4b46b7
26 janvier 2023
26 janvier 2023
, Président, Mme Chantal MANTION, Président, et Mme Véronique CORNILLE, Conseiller, qui en ont délibéré conformément à la loi.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6690c7240d808eb34e4553ae
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Thomas KATZ, avocat au barreau de PARIS, substituant Me Gabriel RIGAL de la SELARL ONELAW, avocat au barreau de LYON DEBATS : A l'audience publique du 13 Mai 2024 devant Mme Véronique CORNILLE
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6a04639ccdc6046d479502ae
5 mai 2026
5 mai 2026
FENIE, avocat au barreau de LILLE DEBATS : A l'audience publique du 05 mars 2026 devant Mme Véronique CORNILLE, conseiller, siégeant seule, sans opposition des avocats, en vertu de l'article
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6316e2e14147b94f1307fef0
5 septembre 2022
5 septembre 2022
]) [Adresse 8] [Localité 3] Représentée et plaidant par Me Christophe PAVOT, avocat au barreau de LILLE DEBATS : A l'audience publique du 22 Novembre 2021 devant Mme Véronique CORNILLE
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
680c6bdf8eda960fba78b2eb
25 avril 2025
25 avril 2025
Pascal HAMON, président, et Mme Véronique CORNILLE, conseiller, qui en ont délibéré conformément à la loi.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
66975e8c92a5b3e8ade13e34
15 juillet 2024
15 juillet 2024
Mme [M] justifie que son conseil a, par courriel du 10 mars 2023 (pièce 16) communiqué à la CPAM ses observations et pièces à transmettre au CRRMP, parmi lesquelles figurent une attestation du 15 juillet
Source officiellePage 5 sur 61