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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c89bbd3db21cbdd85c0c
6 février 2002
6 février 2002
En ce sens, elle fait valoir que : - les pièces du dossier démontrent que FLEX TELECOM et ADPAC étaient en relations d'affaires suivies ; - l'employée ayant reçu l'acte signifié à Lyon le 28 décembre
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02575_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Par des mémoires enregistrés les 22 novembre 2024 et 25 septembre 2025, ce dernier non communiqué, Clermont Auvergne Métropole, représentée par Me Bonicel-Bonnefoi de la SELARL DMMJB Avocats, conclut au
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
64c9f217be9373d969ac44a0
31 juillet 2023
31 juillet 2023
DBVW-V-B7H-ID3L N° de minute : 237/2023 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Laura BONEF
Source officielle1re chambre 1re section
651d034bfe8d588318c1b04a
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Il a également produit ses pièces communiquées en première instance.
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
65449d18c71a6a83181c8d84
2 novembre 2023
2 novembre 2023
DBVW-V-B7H-IFPB N° de minute : 2023/334 ORDONNANCE Nous, Stéphanie ISSENLOR, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Laura BONEF
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00300_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 avril 2021, la commune de Bansat, représentée par Me Soulier-Bonnefois, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03813_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01426_20220504
4 mai 2022
4 mai 2022
Procédure devant la cour A une requête enregistrée le 11 mai 2020 et trois mémoires enregistrés le 8 février 2021, le 29 avril 2021 et le 29 mars 2022, le D ", représenté A Me Bonicel-Bonnefoi (SELARL
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00838_20240207
7 février 2024
7 février 2024
complémentaire annoncé dans la requête et le premier mémoire de chaque défendeur sont communiqués aux parties avec les pièces jointes dans les conditions prévues aux articles R. 611-3, R. 611-5 et R.
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
6629f35edc6faf0009588793
24 avril 2024
24 avril 2024
Portalis DBVW-V-B7I-IJAD N° de minute : 151/2024 ORDONNANCE Nous, Céline DESHAYES, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Laura BONEF
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
64cc951c0fec5dd96933f932
3 août 2023
3 août 2023
Portalis DBVW-V-B7H-ID6V N° de minute : 242/2023 ORDONNANCE Nous, Anne GALLIATH, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Laura BONEF
Source officielleCour d'Appel
6253cae2bd3db21cbdd8c621
30 octobre 2008
30 octobre 2008
ARRET DU 30 Octobre 2008 APPELANTE : GIMEL LAVERGNE SA, Allée des Petites Combes ZAC des Baterses 01700 BEYNOST représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée par Me BONNEFOY
Source officielleChambre-1 civile et com.
680b18e598bcafcb3a63e0c7
22 avril 2025
22 avril 2025
situé [Adresse 1] Représenté par Me Isabelle CASTELLO de la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS, avocat postulant, et Me Catherine TAMBURINI-BONNEFOY
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01295_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Il ressort des pièces du dossier que les parcelles des requérants classées en zone N sont situées à l’ouest du territoire communal.
Source officielle1ère Chambre
62d79ae871d9f5effbdf2a28
19 juillet 2022
19 juillet 2022
[B] [T] le calcul provisoire de ses droits à compter du 1er novembre 2005 (pièce nº 1 de M. [T]). En conséquence, le 28 octobre 2005 le régime de retraite complémentaire ARRCO a notifié à M.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
DCA_23DA00936_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 7 juin 2023, le centre hospitalier de Saint-Quentin, représenté par Me Catherine Tamburini-Bonnefoy, conclut, à titre principal, au rejet de la requête et demande
Source officielleCour d'Appel
6253cbe1bd3db21cbdd8e864
21 novembre 2011
21 novembre 2011
né le 02 Juillet 1973 à LYON (69003) ... 69200 VENISSIEUX représenté par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assisté de Me Philippe BONTEMS, avocat au barreau de LYON ****** Date de clôture
Source officielle1ère chambre civile B
éposé plaintec/X pour escroquerie et abus de faiblesse
6162c1c434defd4c4b3b4587
27 novembre 2012
27 novembre 2012
Mme [T] [X] épouse [Z] née le [Date naissance 3] 1950 à [Localité 18] (Rhône) [Adresse 9] [Localité 6] représentée par la SCP BEUFUME-SOURBE, avocats au barreau de LYON, assistée de Me Michel BONNEFOY
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
65321a7f9e4ea48318f5ab03
18 octobre 2023
18 octobre 2023
DBVW-V-B7H-IFHN N° de minute : 319/2023 ORDONNANCE Nous, Franck WALGENWITZ, Président de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Laura BONEF
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
64a7afc83bcaf505db6964fb
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Portalis DBVW-V-B7H-IDL7 N° de minute : 199/2023 ORDONNANCE Nous, Anne GALLIATH, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Laura BONEF
Source officiellePage 5 sur 11