C / SARL LES MAISONS PATRICK BARBIER, CAISSE DE GARANTIE IMMOBILIERE DE LA FEDERATION FRANCAISE DU BATIMENT, Pascal Z...

X... est propriétaire de parcelles voisines, notamment de la parcelle no 824. La maison d'habitation de M. et Mme Y... est partiellement érigée en limite de propriété.

Sur les droits de passage revendiqués par les consorts [M], les consorts [N] ont prétendu que ces droits de passage s'exercent exclusivement sur la parcelle AB n° [Cadastre 12] afin de garantir l'accès

l'instruction : 18 Mars 2011 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 30 Mars 2011 Date de mise à disposition : 10 Mai 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Pascal

[T] sur la parcelle n°[Cadastre 2] ([Adresse 4]) a été construite en 1938.

règles de l'art et DTU en vigueur après préparation des supports, la mise en place d'un étaiement du pignon à l'aide de butonnage par exemple entre les deux immeubles de part et d'autre de la parcelle

En vertu d'un permis de démolir accordé par l'Administration le 24 juin 2002, les acquéreurs ont fait procéder à la destruction des deux petits bûchers et des cabinets d'aisance rattachés à la parcelle

Q..., expert judiciaire, déposé le 21 octobre 2014, - dit que l'association avait acquis par prescription trentenaire la propriété de l'assiette de l'ancienne parcelle sise [...] (93), cadastrée [...]

permettre la réalisation des travaux notamment d'étanchéité du mur pignon de la construction édifiée sur la parcelle voisine de M. et Mme [F], et dit que sous cette dernière réserve, l'obligation pesant

Par contrat du 7 novembre 2006, la société EPA a sous-traité un des pignons situé rue Galle à monsieur Canbolat Y... pour un montant de 8. 320 euros HT.

PIGNONS VERTS sise 16 Chemin des planches - Le Moustron - 25000 BESANCON Représentée par Me Lidwine SIMPLOT, avocat au barreau de BESANCON INTIMÉE COMPOSITION DE LA COUR : Lors des

dont bénéficie la parcelle CT [Cadastre 2] est une servitude légale, Vu l'article 683 du Code civil, Constater que l'assiette du droit de passage dont bénéficie la parcelle CT [Cadastre 2] n'est pas

sur la parcelle AK [Cadastre 2], - dit qu'aucune servitude de vue n'avait été acquise sur la parcelle AK [Cadastre 3] au bénéfice de la parcelle AK [Cadastre 2], - dit que la preuve n'était pas rapportée

Ils ont également acquis des consorts [P], par acte authentique du 17 décembre 1984, une parcelle de terre cadastrée section l n° [Cadastre 12], cette parcelle de terre étant issue de la division d'un

Michel E..., désigné avec mission essentiellement de dire si la construction est appliquée ou appuyée sur le mur pignon de la maison Vaslon, s'il a été à cette occasion pratiqué un ou des enfoncements

Me Olivier MECHINAUD de la SCP MECHINAUD, avocat au barreau de NANTES EXPOSÉ DU LITIGE En 2004, les époux [P] ont fait édifier une maison d'habitation à l'adresse [Adresse 2], sur une parcelle

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anna MANES, Présidente, Madame Pascale CARIOU, Conseiller, Madame Sixtine DU CREST, Conseiller, Greffier

Rien ne permet de confondre le mur litigieux des restes de cette ancienne clôture de la parcelle du no 196.