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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253caaabd3db21cbdd8bb55
29 mai 2008
29 mai 2008
- signé par Madame Michèle BRONGNIART, président et par Mme Nadine LAVILLE, greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253ccabbd3db21cbdd90e29
10 décembre 2013
10 décembre 2013
G : 12/ 05481 Mme Nadine X... M. Alain X... C/ Mme Jennifer Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cd39bd3db21cbdd92aa5
15 septembre 2015
15 septembre 2015
Nadine X...
Source officielleCour d'Appel
6253cc45bd3db21cbdd8fa6c
4 septembre 2012
4 septembre 2012
personne de son association gestion, l'ARFOSSE Rue du Buisson 87170 ISLE représenté par Maître Matthieu GILLET, avocat au barreau de LIMOGES (No du dossier MG/ 09. 24) INTIMEES : Madame Nadine
Source officielleChambre des Rétentions
67f8aa8f3b6868ad1f98370a
10 avril 2025
10 avril 2025
en état de les faire valoir lorsqu'il se trouve placé en rétention administrative.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
62736a1ba58162057dac663b
28 avril 2022
28 avril 2022
Les matières, confiées par Hermès à Capmad sont exportées à Madagascar et assemblées sur place.
Source officielleCour d'Appel
6253cd05bd3db21cbdd920b2
26 février 2015
26 février 2015
Dans ses dernières conclusions en date du 16 septembre 2014 auxquelles il convient de se référer pour plus ample exposé de ses prétentions, Mme Nadine X..., agissant tant pour elle même que pour ses enfants
Source officielleCour d'Appel
6253c9cebd3db21cbdd89444
12 juillet 2007
12 juillet 2007
-Roland POTEE, Conseiller magistrats qui ont participé aux débats et au délibéré Greffier lors des débats : Mickaela NIUMELE PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR APPELANTE Mme Nadine
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
627f48d2551627057d32df6e
2 mai 2022
2 mai 2022
[C] [H] de quitter le territoire français ; VU la décision de placement en rétention administrative prise le 28 avril 2022 par LE PREFET DE LA MOSELLE à l'encontre de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c904bd3db21cbdd8704c
17 février 2004
17 février 2004
PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Vu le jugement rendu le 25 mars 2002 par le Tribunal d'Instance de LIMOUX, qui a déclaré irrecevable l'action en bornage introduite par Serge NAUDIN et Christiane X
Source officielleCour d'Appel
6253c86bbd3db21cbdd853f4
24 janvier 2001
24 janvier 2001
FAITS] PROCÉDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES: De l union de Mr Didier Y... et de Mme Nadine A... est issue, le 10 février 1984, à CLERMONT (60), la mneure Barbara Y....
Source officielleChambre 3 A
642e63b6826f3a04f52167e8
3 avril 2023
3 avril 2023
MINUTE N° 23/196 Copie exécutoire à : - Me Nadine HEICHELBECH Copie aux parties par LRAR Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR
Source officielleChambre des Rétentions
687b269430e6dd8e1529be0b
18 juillet 2025
18 juillet 2025
en rétention administrative par le retenu, rejetant les exceptions de nullité soulevées, rejetant le recours formé contre l'arrêté de placement en rétention administrative, rejetant la demande de placement
Source officielleCour d'Appel
6253cc7ebd3db21cbdd903fc
15 mars 2013
15 mars 2013
Elle demande la mainlevée de la mesure de placement et le retour de l'enfant à son domicile.
Source officielleCour d'Appel
6253cabebd3db21cbdd8bebe
27 mai 2008
27 mai 2008
ORIGINE : JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes de ST DENIS en date du 20 Mars 2007 COUR D'APPEL DE SAINT- DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 27 MAI 2008 APPELANTE : Madame Nadine
Source officielleCour d'Appel
6253c89cbd3db21cbdd85c2d
18 janvier 2002
18 janvier 2002
COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU 18 JANVIER 2002 RG : 99/04285 JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERVINS EN DATE DU 02 novembre 1999 PARTIES EN CAUSE : APPELANTES Madame Nadine Michelle
Source officielleCour d'Appel
6253ccc6bd3db21cbdd913f0
8 avril 2014
8 avril 2014
personne de ses représentants légaux ayant son siège 116 rue de Maubeuge-75010 PARIS Représentée par Me Nathalie DREUX, avocat au barreau de PARIS, toque : C1644 INTIMÉE ET APPELANTE Madame Nadia
Source officielleChambre des Rétentions
6871efaa57f38d6b27c27693
11 juillet 2025
11 juillet 2025
en rétention administrative par le retenu, constatant l'irrégularité de la procédure de placement en rétention et mettant fin à la rétention administrative de Monsieur [D] [X] ; Vu la notification
Source officielleCour d'Appel
6253cc48bd3db21cbdd8fac6
15 juin 2012
15 juin 2012
X... et l'a placée sous curatelle renforcée.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
5fdbd10d33d080affce5575e
25 janvier 2019
25 janvier 2019
Le 23 novembre 2010, la CPAM a placé en invalidité de 2e catégorie Nadia X..., qui a donc à compter de cette date cesser de fournir à son employeur des arrêts de travail.
Source officiellePage 5 sur 168
PLATRIER, Sylvain, Didier, PLATRIER-PEIGNART, TILLET, Nadine, CADOT
Acte Authentique en date du 30/06/2026. Adresse de l'ancien propriétaire : Mabillois 18240 BOULLERET. Adresse du nouveau propriétaire : 1 Grande Rue 18240 LERE. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
05/07/2026
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SELARL NADINE PLA AVOCATS
02/06/2026
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Fardet, Nadine, Plazanet
30/04/2026
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PLASSARD, Nadine, Annette, BRUNIER
10/10/2025
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SELARL NADINE PLA AVOCATS
12/09/2025
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