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159 résultats pour « Merdassi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Sixieme Chambre

67820921fa7a008e5409f2c8

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

d'avocat depuis son retour en France en 1992 et son entrée au cabinet Bernard Grossin et associés (août 1993 - août 1994) puis de ses différentes missions d'intérim dans les cabinets Sokolow Dunaud Mercadier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8abbd3db21cbdd85e98

Appel

9 avril 2002

9 avril 2002

Conseiller, La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : Monsieur Florian X... né le 17 Novembre 1983 à CARCASSONNE (11000) 46 Grande rue 46700 PUY L'EVEQUE Rep/assistant : la SCP MERCADIER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c90bbd3db21cbdd87158

Appel

14 septembre 2004

14 septembre 2004

avoués assisté de Me GeneviPve LAGARDE, avocat UNION NATIONALE POUR LES INTERETS DE LA MEDECINE (U.N.I.M) 1, rue Lançon 57046 METZ CEDEX 1 représentée par Me Guy NARRAN, avoué assistée de la SCPA MERCADIER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb35bd3db21cbdd8d1d6

Appel

14 septembre 2004

14 septembre 2004

avoués assisté de Me Geneviève LAGARDE, avocat UNION NATIONALE POUR LES INTERETS DE LA MEDECINE (U.N.I.M) 1, rue Lançon 57046 METZ CEDEX 1 représentée par Me Guy NARRAN, avoué assistée de la SCPA MERCADIER

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_20DA01680_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

B, représenté par Me Yonan-Mercadier, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1800679 du tribunal administratif de Rouen ; 2°) de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt

Source officielle
CA

Chambre des Urgences

653a06b3d0451e8318d0eaa7

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

places noirs, une bibliothèque quatre portes et quatre portes vitrées en pin, deux fauteuils capitonnés tissu rouge, un meuble bois peint motif chinois quatre portes, un meuble support téléviseur façon merisier

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

642e6386826f3a04f5216704

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

SCP DROUINEAU LELAIN VERGER BERNARDEAU, avocat plaidant au barreau de POITIERS DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES [Adresse 6] [Localité 11] représentée par Me Thierry CHEVALIER, SCP MERCADIER-CHEVALIER

Source officielle
CA

Chambre 1-11 OP

6887335dcca442f3eb0d32e4

Appel

25 juillet 2025

25 juillet 2025

SDC [3] II, demeurant [Adresse 2] Représenté par Maître Benjamin NAUDIN, avocat au barreau de Marseille substitué par Maître Nadera MENDACI, avocat au barreau de Marseille, avocat ayant plaidé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b0bd3db21cbdd85fbd

Appel

25 mars 2002

25 mars 2002

D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Jean-Claude X... né le 27 Juillet 1944 à PARIS 14 Demeurant Combelongue 46300 GOURDON représenté par Me TANDONNET, avoué assisté de la SCP MERCADIER-MONTAGNE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8dbbd3db21cbdd86735

Appel

29 octobre 2002

29 octobre 2002

CAHORS-PRADIS CENTRE LECLERC Route de Luzech 46090 PRADINES Rep/assistant : la SCP MERCADIER - MONTAGNE (avocats au barreau de CAHORS) INTIMEE : d'autre part, A rendu l'arrêt contradictoire suivant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c931bd3db21cbdd87870

Appel

5 avril 2005

5 avril 2005

Grande Instance de CAHORS en date du 17 Janvier 2003 D'une part, ET : Monsieur Joseph, Jean-Marie B. décédé en cours de procédure représenté par la SPC Henri TANDONNET, avoués assisté de la SCPA MERCADIER

Source officielle
CA

9e Chambre A

615e0ce5c25a97f0381f4b26

Appel

27 février 2015

27 février 2015

Il produit notamment : - l'audit Medysis du 11 février 2009, - le rapport Secafi sur comptes 2008, - les comptes 2009, - la fiche de poste signée par la salariée le 21 octobre 2009, - la lettre de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc37bd3db21cbdd8f81e

Appel

4 juin 2012

4 juin 2012

APPELANTE ASSOCIATION LES AMIS DE LA NATATION, CLSH DE MEROSIER NARBAL Belcourt -BP 161 97122 BAIE MAHAULT Représentée par Me TROUPE, substituant Me Yannick LOUIS-HODEBAR, avocat au barreau de la GUADELOUPE

Source officielle
CA

2e chambre civile

68e89643f14914fb075ebcfb

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

de BEZIERS Appelante dans le dossier n° RG 25/362 INTIMES : Madame [W] [Y] née le 20 Août 1971 à [Localité 16] [Adresse 9] [Adresse 14] [Localité 12] Représentée par Me Clémence BAVOIL-MERCADIER

Source officielle
CA

1ère Chambre

633d201c62f5393e2eb44af6

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

à la vente au mardi 26 avril 2022 à 10 heures, -dit que la visite des biens immobiliers saisis sera effectuée la première semaine entière d'avril 2022 avec le concours de la SCP Lemale Desmullier Mercadier

Source officielle
CA

2e chambre civile

6630897a031696000841352d

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

situé au [Adresse 3] à [Localité 2], prise en la personne de son gérant, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me MERLIN substituant Me Clémence BAVOIL-MERCADIER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8dcbd3db21cbdd8674a

Appel

3 décembre 2002

3 décembre 2002

(Délégué syndical) APPELANT d'un jugement du Conseil de Prud'hommes de CAHORS en date du 04 Octobre 2001 d'une part, ET : SNC L'INTERLUDE 30 boulevard Gambetta 46000 CAHORS Rep/assistant : la SCP MERCADIER-MONTAGNE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e7bd3db21cbdd8698d

Appel

1 avril 2003

1 avril 2003

A... ensemble représentés par Me NARRAN, avoué assistés de la SCP MERCADIER - MONTAGNE, avocats INTIMES Maître Jean-Pierre KITTIKHOUN, pris en qualité de Mandataire au redressement judiciaire de Monsieur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8edbd3db21cbdd86b43

Appel

26 février 2003

26 février 2003

bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 00/44/93 du 18/12/2000 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d' AGEN) Monsieur Henri X... représentés par Me NARRAN, avoué assistés de la SCP MERCADIER-MONTAGNE

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

60359564d3c93fb9e983bf75

Appel

29 mars 2016

29 mars 2016

CSPI ) [Adresse 2] [Adresse 3] N° SIRET : 479 76 4 2 277 Représentée par Me Didier DALIN de la SELARL CHEMOULI DALIN STOLOFF & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0349 assistée de Me Merabi

Source officielle

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Journal officiel
Créations

Merdassi, Chihab

SIREN 900781998Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

17/06/2026

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Radiations

MERDASSI, Chihab

SIREN 900781998Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

16/01/2026

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Modifications diverses

MERDASSI, Abdelwaheb, Waheb

SIREN 881770994Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

19/10/2025

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Modifications diverses

MERDASSI, Abdelwaheb, Waheb

SIREN 881770994Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

31/07/2025

Voir →

Créations

MERDASSI, Wajdi

SIREN 944560994Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

31/05/2025

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