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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 3
627ca8724781dc057dee7c76
11 mai 2022
11 mai 2022
- Signé par Madame Anne MENARD, présidente de chambre et par Juliette JARRY, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cb29bd3db21cbdd8cfa1
18 décembre 2008
18 décembre 2008
Conseiller En présence de : Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcé Jugement, origine Tribunal de Grande Instance d'AURILLAC, décision attaquée en date du 06 Juin
Source officielleChambre civile 1-2
69731c0ccdc6046d4763e8a8
22 janvier 2026
22 janvier 2026
IMMOBILIERE 3F [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Sabrina DOURLEN, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 453 Représentant : Me Elisabeth MENARD de la SCP MENARD - WEILLER
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6163fb35aa666c51c0f5fa59
12 janvier 2010
12 janvier 2010
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 12 JANVIER 2010 (n° 7, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 09/21578 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 05 Juillet
Source officielleCour d'Appel
6253c9ffbd3db21cbdd89c90
9 octobre 2007
9 octobre 2007
né le 20 Juillet 1953 à NICE (06000) ... 83110 SANARY S / MER représenté par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assisté de Me Christian GIRARD, avocat au barreau de TOULON INTIMÉE
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
65a0f5de383a880008fd081b
10 janvier 2024
10 janvier 2024
- signé par Anne MENARD, Présidente de chambre et par Laetitia PRADIGNAC, Greffière, présent lors de la mise à disposition.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
63c8ef26dc5b777c90993054
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Chambre 3 ARRET DU 18 JANVIER 2023 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/09691 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAVMT Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Juillet
Source officielleCour d'Appel
6253c8e2bd3db21cbdd86877
3 avril 2003
3 avril 2003
COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 2ème SECTION RNB ARRET N° 302 AFFAIRE N :01/00119 AFFAIRE SCI SAINT MEDARD C/ X... Y, Y... AM, Z... N, SA AXA ASSURANCES IARD.
Source officielleCour d'Appel
6253cc2cbd3db21cbdd8f5c2
27 avril 2012
27 avril 2012
Radiée le 24 juin 2010 sur le fondement des dispositions de l'ancien article 915 du code de procédure civile, l'affaire a été remise au rôle sur les conclusions des appelants déposées au greffe le 21 juillet
Source officielleAvis
CADA:20195133
31 décembre 2019
31 décembre 2019
courrier enregistré à son secrétariat le 18 octobre 2019, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande de communication de l'arrêté d'expulsion pris à son encontre le 27 juin
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6162602f8672d229b8816307
16 janvier 2014
16 janvier 2014
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 16 Janvier 2014 (n° 15 , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/07817 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 Juillet
Source officielleCour d'Appel
6253ca1cbd3db21cbdd8a127
11 janvier 2008
11 janvier 2008
FAITS ET PROCÉDURE Embauchée à compter du 3 juillet 1995 par contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel par la société MESNARD SERVICE MOTEUR aux droits de laquelle intervient la SAS AUTO
Source officielleCour d'Appel
ère Public requiert une peine de douze mois d'emprisonnementc/Grégory X
6253c93ebd3db21cbdd87b47
15 décembre 2005
15 décembre 2005
Sur appel d'un jugement du TRIBUNAL CORRECTIONNEL D'ANGERS en date du 30 juin 2005.
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
627df9320d41e0057d43e5bc
12 mai 2022
12 mai 2022
- WEILLER, avocat au barreau de PARIS, toque : P0128 substituée à l'audience par Me Elisabeth MENARD de la SCP MENARD - WEILLER, avocat au barreau de PARIS, toque : P0128 COMPOSITION DE LA COUR
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6285e1676a1876057df5d4ae
18 mai 2022
18 mai 2022
En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 mars 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Anne MENARD
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
65321b559e4ea48318f5b017
18 octobre 2023
18 octobre 2023
, Présidente de chambre Mme Fabienne ROUGE, Présidente de chambre Mme Véronique MARMORAT, Présidente de chambre qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Madame Anne MENARD dans
Source officielleCh. civile et commerciale
6438f374a942a604f5e9392b
13 avril 2023
13 avril 2023
URBANO, Conseiller Mme MENARD-GOGIBU, Conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme DEVELET, Greffière DEBATS : A l'audience publique du 2 février 2023, où l'affaire a été mise en délibéré
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
63bfb3615e2fbe7c90043933
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Madame [I] a été en congé de maternité à compter du 18 janvier 2017, puis en congé parental à compter du 25 juillet 2017, et jusqu'au 1er octobre 2017.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX03213_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Morisset a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d’accueillir sa « plainte » relative à la méconnaissance de ses droits d’élu municipal et « d’agir » à l’encontre des maires de Saint-Médard-en-Jalles
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6260f9576d9e13277d6e399d
20 avril 2022
20 avril 2022
- signé par Madame Anne MENARD, Présidente de chambre et par Juliette JARRY, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePage 5 sur 14603