ARRET DU 15 AVRIL 2022 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/13588 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCMPN Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Juillet 2020 -TJ hors JAF

déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Janvier 2022 par le Juge de l'exécution de VERSAILLES N° RG : 21/03912 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 13.10.2022 à : Me Mathilde

valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Juin 2021 Date de la saisine : 18 Juin 2021 Date de la décision attaquée : 09 MARS 2021 Décision attaquée : AU FOND Juridiction : TJ HORS JAF

ORDONNANCE DU 19 JUILLET 2022 (n° /2022) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05587 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFPGH Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 09 Mars 2022 TJ hors JAF

198 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 01 Avril 2025 N° RG 22/01268 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HBDQ Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF

répertoire général : N° RG 22/17621 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGRLV Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 09 Septembre 2022 rendue par le magistrat de la mise en état du Tribunal judiciaire hors JAF

exécutoire le 28 avril 2026 à Me Defrennes FM COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 28 AVRIL 2026 N° RG 25/00659 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JIYE JUGEMENT DU TJ HORS JAF

Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

Décision déférée à la cour : jugement rendu le 03 août 2006 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE JAF. : Mme DESNEUF-FREITAS No RG : 04/4978 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le :

, conseillère faisant fonction de présidente de chambre, chargée du rapport Gilles Malfre, conseiller, Bertrand Gouarin, conseiller, qui en ont délibéré Greffière, lors des débats : Juliette Jarry

hors JAF, JEX, JLD, J.

hors JAF, JEX, JLD, J.

C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 05 Juillet 2024 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 84/24 N° RG 24/00057 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QEPG Décision déférée du 12 Mars 2024 - TJ hors JAF

représentée par Maître Mathias JARRY, avocat au barreau d'ANGERS INTIMEE : S. A. R. L.

exécutoire le 08 janvier 2026 à Me Lusson FM COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 08 JANVIER 2026 N° RG 24/03832 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JFZB JUGEMENT DU TJ HORS JAF

janvier 2025 à Me Chemouny Me Lemarchand-Moreau COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 16 JANVIER 2025 N° RG 23/02940 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IZ6W JUGEMENT DU TJ HORS JAF

Date de saisine : 31 Janvier 2022 Nature de l'affaire : Demande en cessation de concurrence déloyale ou illicite et/ou en dommages et intérêts Décision attaquée : n° 21/09014 rendue par le TJ hors JAF

Date de l'acte de saisine : 19 Décembre 2024 Date de saisine : 22 Janvier 2025 Nature de l'affaire : Sans indication de la nature d'affaires Décision attaquée : n° 22/01748 rendue par le TJ hors JAF