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549 résultats pour « Marc DE CHANAUD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd4dbd3db21cbdd92e1a

Appel

28 janvier 2016

28 janvier 2016

C/ SARL JANET, SAS EIFFAGE CONSTRUCTION LIMOUSIN JCS/ MCM TRAVAUX Grosse délivrée à SELARL DAURIAC & ASSOCIES et SELARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cc10bd3db21cbdd8f040

Appel

31 octobre 2011

31 octobre 2011

RG N : 10/ 01098 AFFAIRE : Marc X... C/ SA DIAC P-L. P/ E.

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CA

Cour d'Appel

6253c9a1bd3db21cbdd88ddf

Appel

26 octobre 2006

26 octobre 2006

ARRÊT N RG N : 05/01385AFFAIRE :SARL L'ESCARGOT, Me Roland A..., en qualité de liquidateur judiciaire de la SARL L'ESCARGOTC/Société MARFMJ/RGRelevé de forclusionGrosse délivrée à LA SCP Chabaud Durand-Marquet

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CA

Cour d'Appel

6253cd1ebd3db21cbdd924e2

Appel

4 juin 2015

4 juin 2015

représentés par Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES, Me Marc André CECCALDI, avocat au barreau de MARSEILLE APPELANTS d'une décision rendue le 18 MARS 2014 par la COMMISSION D'INDEMNISATION

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CA

1ère Chambre

Société ETABLISSEMENTS MERREc/Société SHIP STUDIO SARL

69f19573cdc6046d47ed657d

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Dans ses dernières conclusions régulièrement notifiées déposées au greffe via RPVA le 31 mars 2023, la société Merré demande à la cour de : - infirmer le jugement entrepris en toutes ses dispositions

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CA

Cour d'Appel

6253cd53bd3db21cbdd92f39

Appel

23 février 2016

23 février 2016

C/ SAS DESIGN DECOR venant aux droits de la SARL DESIGN DECOR, représentée par son Président en exercice domicilié de droit audit siège JCS/ MCM Grosse délivrée à SELARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD

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CA

Cour d'Appel

6253ccfebd3db21cbdd91f4f

Appel

27 janvier 2015

27 janvier 2015

de la SARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES, Me Cédric KLEIN, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE --- = = oO § Oo = =--- Suivant avis de fixation du conseiller de la mise en état

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CA

Cour d'Appel

6253cc5ebd3db21cbdd8fe5d

Appel

15 novembre 2012

15 novembre 2012

CHABAUD, avocats au barreau de LIMOGES, Me Jean-Marc ZANATI, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Cédric DAVID, avocat APPELANTE d'un jugement rendu le 27 AVRIL 2010 par le TRIBUNAL DE GRANDE

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CA

Cour d'Appel

6253cb73bd3db21cbdd8d82c

Appel

1 mars 2011

1 mars 2011

CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 01 MARS 2011 --- = = = oOo = = =--- Le PREMIER MARS DEUX MILLE ONZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au

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Chambre sociale

69eafe19cdc6046d475783e2

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

de la SELARL SELARL CHAGNAUD CHABAUD & ASSOCIÉS, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'une décision rendue le 04 AVRIL 2025 par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE [P] LA GAILLARDE ET : Société ETIC

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CA

Cour d'Appel

6253cca3bd3db21cbdd90c75

Appel

31 octobre 2013

31 octobre 2013

Attendu que Mme X... s'est engagée en qualité de caution le 16 juin 2007 à concurrence de la somme globale de 107 607, 50 euros ; que son mari s'est engagé le même jour pour le même montant.

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CA

Cour d'Appel

6253cb72bd3db21cbdd8d800

Appel

28 février 2011

28 février 2011

représenté par la SCP CHABAUD DURAND MARQUET, avoués à la Cour assisté de Me Paul-Bruno COUTURON, avocat au barreau de CORREZE Monsieur Marc X..., tant en son nom personnel qu'en qualité d'héritier

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CA

Cour d'Appel

6253cb79bd3db21cbdd8d983

Appel

14 mars 2011

14 mars 2011

RJ/ PS mesure de protection SCP CHABAUD DURAND-MARQUET, avoués COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 14 MARS 2011 --- = = = oOo = = =--- Le QUATORZE

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Cour d'Appel

6253cc8ebd3db21cbdd9079f

Appel

19 juin 2013

19 juin 2013

représenté par la SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD SCP, avocat au barreau de LIMOGES, Me Corinne ROUQUIE, avocat au barreau de CORREZE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 12/ 4788 du 06

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Cour d'Appel

6253cd4ebd3db21cbdd92e3a

Appel

2 février 2016

2 février 2016

représenté par Me Philippe CHABAUD de la SELARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES substitué à l'audience par Me BELON, avocat au barreau de LIMOGES INTIME --- = = oO § Oo

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Cour d'Appel

6253cb84bd3db21cbdd8daf7

Appel

4 avril 2011

4 avril 2011

du véhicule PEUGEOT 205 et au mari la jouissance du véhicule 4x4 FRONTERA.

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Cour d'Appel

6253cc17bd3db21cbdd8f173

Appel

29 février 2012

29 février 2012

RG N : 11/ 01656 AFFAIRE : Marc X... C/ Jean-Pierre Y...

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Chambre 1-5

6870a4c505f84751fcf0f63b

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

de la SCP d'Avocats BOUYEURE - BAUDOUIN - DAUMAS - CHAMARD BENSAHE L - GOMEZ-REY - BESNARD, avocat au barreau de PARIS Monsieur [H] [V] demeurant [Adresse 8] représenté par Me Cédric CABANES de

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Cour d'Appel

6253cc75bd3db21cbdd902bd

Appel

20 décembre 2012

20 décembre 2012

représentée par la SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocats au barreau de LIMOGES, et Me Maria COLOMB-AUDRAS, avocat au barreau de CREUSE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2012/ 2893 du

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CA

Cour d'Appel

6253cc90bd3db21cbdd90827

Appel

27 juin 2013

27 juin 2013

Patrice Albert X..., Melle Anne-Marie X...

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