Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc25bd3db21cbdd8f40a
3 avril 2012
3 avril 2012
de : Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Madame Brigitte HORBETTE, Conseiller Madame Dominique GUEGUEN, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Noëlle KLEIN
Source officielleChambre 1-1
63b546a6c9018405dfcaac7d
3 janvier 2023
3 janvier 2023
de la SCP KLEIN, avocat au barreau de NICE, et représenté par Me Gilles ALLIGIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE La SELARL [V] & ASSOCIES, prise en la personne de Maître [F] [
Source officielleCour d'Appel
6253cbcebd3db21cbdd8e534
13 avril 2010
13 avril 2010
Cour assistée de Me Julien DELARUE, avocat au barreau de LILLE, qui a fait déposer son dossier INTIMEES AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR Direction des Affaires Juridiques - Bâtiment Condorcet 6 rue Louise
Source officielleCour d'Appel
6253cc19bd3db21cbdd8f1dd
6 mars 2012
6 mars 2012
Isabelle Z... ... 75011 PARIS représentée par la SCP BOMMART FORSTER-FROMANTIN (Me Caroline BOMMART FORSTER) (avocats au barreau de PARIS, toque : J151) assisté de la SCP CORDELIER & Associés (Me Louis
Source officielleCour d'Appel
6253cc34bd3db21cbdd8f773
22 mai 2012
22 mai 2012
DÉFENDERESSE AU RECOURS SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE UETTWILLER - GRELON - GOUT- CANAT ET ASSOCIES 47, avenue Monceau 75008 PARIS ayant pour avocat la SELAFA K B R C & Associés (Me Jean-louis
Source officielleCour d'Appel
6253c9cdbd3db21cbdd8942e
15 mai 2007
15 mai 2007
.-98000 MONACO représenté par la SCP Guy NARRAN, avoués assisté de Me Pascal KLEIN de la SCP KLEIN, avocats APPELANT d'un jugement rendu par le Juge de l'Exécution du Tribunal d'Instance de CAHORS
Source officielleCour d'Appel
6253cca9bd3db21cbdd90db3
11 décembre 2013
11 décembre 2013
délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jacques BICHARD, Président Madame Marguerite-Marie MARION, Conseiller Madame Dominique GUEGUEN, Conseiller Greffier, lors des débats : Madame Noëlle KLEIN
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6163e0fc925cfde126683794
10 novembre 2009
10 novembre 2009
[Adresse 30] [Adresse 30] [Localité 13] représentée par Me Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour assistée de Me J.
Source officielle5ème Chambre
66235acbaec0e60008fe999d
19 avril 2024
19 avril 2024
GO-MART, [Adresse 2] Représentée par Me Franck KLEIN de la SELARL AVOCAT JURISTE CONSEIL, avocat au barreau d'EPINAL INTIMÉE : Association CAISSE CONGES INTEMPERIE BTP - CAISSE DU GRAND EST agissant
Source officielleCour d'Appel
6253cca3bd3db21cbdd90c64
28 octobre 2013
28 octobre 2013
répertoire général : 12/ 23089 Décision contradictoire en premier ressort ; Nous, Dominique GUEGUEN, Conseillère, à la cour d'appel, agissant par délégation du premier président, assistée de Noëlle KLEIN
Source officielleCour d'Appel
6253cceabd3db21cbdd91aed
15 mai 2007
15 mai 2007
en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège 20 boulevard de Suisse 98000 MONACO représentée par la SCP Guy NARRAN, avoués assistée de Me KLEIN
Source officielleCour d'Appel
6253cc98bd3db21cbdd909f6
11 septembre 2013
11 septembre 2013
DI VIZIO, avocat au barreau de PARIS, qui a fait déposer son dossier INTIME Monsieur l'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT BATIMENT CONDORCET 6 RUE LOUISE WEISS 75013 PARIS FRANCE Représenté et assisté
Source officielle8e Chambre C
61639b9ca876d6c869757c75
13 janvier 2011
13 janvier 2011
Monsieur Jean-Louis BERGEZ, Président, Monsieur Jean-Noël ACQUAVIVA, Conseiller Madame Marie-Claude CHIZAT, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cc21bd3db21cbdd8f356
28 mars 2012
28 mars 2012
(e) le 15 Janvier 2010 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE Section : Activités diverses No RG : 04/3780 Copies exécutoires délivrées à : Me Yves ROUX Me Virginie KLEIN
Source officielleCour d'Appel
6253c98fbd3db21cbdd88a4d
9 novembre 2006
9 novembre 2006
Jean-Louis B... Patricia C... épouse B...
Source officielleCour d'Appel
éa 2 et 33 de la loi du 29 juillet 1881c/M. C
6253cc0abd3db21cbdd8ef18
24 janvier 2012
24 janvier 2012
GUILLAUME représenté par la SCP BERNABÉ-CHARDIN-CHEVILLER, avoué à la Cour assisté de Me Renaud PORTEJOIE (avocat au barreau de CLERMONT FERRAND) INTIMÉ Monsieur L'AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR 6 rue Louise
Source officielleCour d'Appel
6253cc20bd3db21cbdd8f348
3 novembre 2009
3 novembre 2009
Jugement du 02 Mai 2007- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 05/ 09795 APPELANT Monsieur AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR représentant l'Etat Francais Bâtiment Condorcet-TELEDOC 353 6 rue Louise
Source officielleCour d'Appel
6253cb9fbd3db21cbdd8de43
17 mai 2011
17 mai 2011
par Me Luc COUTURIER, avoué à la Cour assisté de Maître Bertrand BRECHETEAU, avocat au barreau d'ANGERS AVOCONSEIL INTIMES Monsieur L'AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR Bâtiment CONDORCET-6 rue Louise
Source officielleCour d'Appel
6253cc9dbd3db21cbdd90b2d
7 octobre 2013
7 octobre 2013
répertoire général : 12/ 13196 Décision contradictoire en premier ressort ; Nous, Dominique GUEGUEN, Conseillère, à la cour d'appel, agissant par délégation du premier président, assistée de Noëlle KLEIN
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6162b24e4abc2618d50e04e8
13 février 2013
13 février 2013
Monsieur [V] [H] représentés par la SCP BOMMART FORSTER - FROMANTIN (Me Edmond FROMANTIN) (avocats au barreau de PARIS, toque : J151) et assisté de la SCP LYONNET BIGOT BARET ET ASSOCIES (Me Jean-louis
Source officiellePage 5 sur 9