PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° N° RG 23/01142 - N° Portalis DB2E-W-B7H-LVGX Copie exec. aux Avocats : Me Julien SCHAEFFER Me Nathalie SOMMER Le Le Greffier Me Louise

[P] [V] représenté par Me Jean-François PEDINIELLI de la SELARL BOSCO AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant et défendeur à l'incident Madame [B] [Z] représenté par Me Philippe KLEIN

Jean-Louis A..., demeurant ..., 2 / de M.

06400 CANNES représentée par la SCP LAGOURGUE-OLIVIER, avoués à la Cour assistée de Me Patricia BONZANINI-BECKER, avocat au barreau de GRASSE INTIMEES Madame Eve X... ès-qualités de mère de Louise

Jean-Louis Z... ... 20200 BASTIA ayant pour avocat Me Laurence GAERTNER DE ROCCA SERRA, avocat au barreau de BASTIA, et Me Estelle CIUSSI de la SCP KLEIN, avocat au barreau de NICE SARL A STELLA

COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile et commerciale N° RG 23/01714 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FM7K-11 Numéro de Minute : APPELANT Monsieur [S] [U] Représentant : Me Louis-stanislas

Kamel X...et Mesdames Nadia et Louisa X..., au visa des articles 1591, 1844 et 1861 alinéa 1er du code civil, ont assigné la Sci du 66 rue de Malte et MM.

PARIS, toque : L0061 Assisté par Me Raphaël MAYET, avocat au barreau de VERSAILLES, toque : 393 DÉFENDEUR À LA RECTIFICATION AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT Bâtiment Condorcet-Teledoc 353-6 rue Louise

barreau de PARIS, toque : J151) et de Me Mariana de SEVIN (avocat au barreau de PARIS, toque : E1109) Madame Delphine D... ... ... 75012 PARIS non représentée Société CLINIQUE DU MONT LOUIS

après-midi à la Cour, à Strasbourg (France), à partir de 14h30 (heure locale), et se poursuivra le soir à 18h15 par la cérémonie d’ouverture officielle, à laquelle Jean-Paul Costa, président de la Cour, et Louise

Louis Y..., M. Henri Y..., M. Olivier Y..., M.

APPELANTE Société S.C.I. 77, demeurant [Adresse 1] Accord pour la téléaudience par visioconférence le 02 Février 2023 représentée par Me Philippe KLEIN de la SCP RIBON - KLEIN, avocat au barreau

Louis Y...de la somme de 15000 € à titre de dommages et intérêts, - débouté les parties de toute autre demande plus ample ou contraire.

LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Madame Fatiha X... divorcée KLEIN remariée SAIGHI née le 06 Juillet 1965 à MOSTAGANEM (ALGERIE) Demeurant 12 rue du Président Louis Henri Appt

Immeuble 22, boulevard PAOLI COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DEUX DECEMBRE DEUX MILLE QUINZE APPELANTES : SCI A CITA représentée par son gérant en exercice, Mr Jean-Louis

margin-bottom:0pt; font-size:8pt } .sA4BC3E2E { font-family:Arial; font-size:5.33pt; vertical-align:super; color:#000000 }   FOURTH SECTION DECISION Application no. 5855/25 Marianne Søndenbroe KLEIN

Jean-Louis X..., juge au conseil des prud'hommes de Villeneuve Saint Georges.

jugement du 2 mai 2011 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 10/09723 APPELANTE Monsieur l'AGENT JUDICIAIRE DE L'ÉTAT représentant l'ÉTAT FRANCAIS Bâtiment Condorcet - TELEDOC 331 6 rue Louise