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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-3
6688ddf6676b73dd81b96c0a
5 juillet 2024
5 juillet 2024
CAP ARCHITECTURE Représentant : Me Jérôme LACROUTS de la SELARL JEROME LACROUTS AVOCATS, avocat au barreau de NICE Intimée Nous, Cathy CESARO-PAUTROT, magistrate de la mise en état, assistée de Flavie
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
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10 avril 2025
10 avril 2025
TAAMINE, représentée par Me Valérie LACROUX, avocat au barreau de PARIS, toque : C1452 Intimée : S.A.S.
Source officielleCour d'Appel
6253cce3bd3db21cbdd919ae
8 août 2014
8 août 2014
A l'audience du 30 Juin 2014, en Chambre du Conseil ; Monsieur le Président a été entendu en son rapport ; Monsieur X... et Madame Y... ont été entendus en leurs explications ; Maître DHAEZE-LABOUDIE
Source officielleChambre des Etrangers
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30 août 2022
30 août 2022
l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 3], - à l'intéressé, - au préfet de la Seine-Maritime, - à Me Marie-pierre LARROUSSE
Source officielleChambre des Etrangers
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26 avril 2023
26 avril 2023
l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au Préfet d'Eure et Loir, - à Mme Marie-Pierre LARROUSSE
Source officielleChambre des Etrangers
669b5315a3418ee2ae72d224
11 juillet 2024
11 juillet 2024
l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 3], - à l'intéressé, - au préfet de la Seine-Maritime, - à Me Marie-Pierre LARROUSSE
Source officielleChambre des Etrangers
66a33c4702a12a235bae6edc
25 juillet 2024
25 juillet 2024
de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 4], - à l'intéressé, - au Préfet de la Seine-Maritime, - à Me Larousse
Source officielleCour d'Appel
6253cbbdbd3db21cbdd8e23a
21 juin 2011
21 juin 2011
L'HABITAT C/ Agnès X..., ALTERGAZ, BANQUE POPULAIRE DU SUD OUEST, CENTRE D'IMAGERIE MEDICALE DU PAYS BASQUE, CLINIQUE VETERINAIRE ATAZAILE, EDF SERVICE CLIENTS, GAZ DE FRANCE SERVICE CLIENT, SELARL LARROUDE
Source officielleChambre civile
65b20cafc4cf860008dff479
24 janvier 2024
24 janvier 2024
avocat au barreau de TULLE APPELANT d'une décision rendue le 20 OCTOBRE 2023 par le JUGE DE L'EXECUTION DE TULLE ET Madame [D] [X] [C] [L], demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Michel LABROUSSE
Source officielleChambre 1-2
65a8d10ee12c85000874adfd
16 janvier 2024
16 janvier 2024
POMMEAU AZUR C/ SCI SHALVA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jérôme LACROUTS Me Sandra JUSTON Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue
Source officielleCour d'Appel
6253cc72bd3db21cbdd90215
4 février 2013
4 février 2013
RJ/ MCM DIVORCE POUR FAUTE Grosse délivrée à Me LABROUSSE, avocat Le QUATRE FEVRIER DEUX MILLE TREIZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au
Source officielleChambre civile
627f48d6551627057d32dfb4
12 mai 2022
12 mai 2022
par Me Michel LABROUSSE de la SCP SCP D'AVOCATS MICHEL LABROUSSE - CELINE REGY - FRANCOIS ARMA ND & ASSOCIES, avocat au barreau de TULLE Monsieur [C] [A], né le 27 Août 1966 à [Localité 7], demeurant
Source officielleCour d'Appel
6253c9b1bd3db21cbdd890a1
7 septembre 2006
7 septembre 2006
CABINET DE RADIOLOGIE GIBERT, LACOUT, ROZIER, agissant poursuites et diligences de ses associés ci-dessus nommés domiciliés en cette qualité au siège social : 47 boulevard du Pont Rouge 15000 AURILLAC
Source officielleChambre 3-3
68e899f460ca52a2831c023c
9 octobre 2025
9 octobre 2025
, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, assisté de Me Céline LUQUE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, plaidant, substituant Me Florent LADOUCE Monsieur [C] [K] représenté par Me Florent LADOUCE, avocat
Source officielle1re Chambre A
61630e5bda3e3d3066036837
29 mars 2011
29 mars 2011
avocat au barreau de DRAGUIGNAN INTIMES Monsieur [K] [B] demeurant [Adresse 2] représenté par la SCP LATIL - PENARROYA-LATIL - ALLIGIER, avoués à la Cour, ayant pour avocat Me Florent LADOUCE
Source officielleChambre commerciale
691d8b3102bad2f30af4ed2d
18 novembre 2025
18 novembre 2025
en qualité de juges commissaires suppléants et Mme [U] [W] en qualité de mandataire judiciaire ; dit que l'affaire sera rappelé en chambre du conseil ; ordonné la désignation de la SCP Bernard de Latour
Source officielleCour d'Appel
6253cd15bd3db21cbdd923b5
11 mai 2015
11 mai 2015
COMPARANTE-assistée de Me Corinne DHAEZE-LABOUDIE, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE ET : Madame Françoise Y..., demeurant...
Source officielleCour d'Appel
6253cd5cbd3db21cbdd9310f
4 avril 2016
4 avril 2016
.-87250 BESSINES SUR GARTEMPE NON COMPARANT-représenté par Me Marie-Christine DUGENY-TRUFFIT, avocat au barreau de LIMOGES substituée par Me DHAEZE-LABOUDIE, avocat ; Madame Julie Y... épouse X...,
Source officielleChambre 3-1
6364ba41e405357f749ea556
20 octobre 2022
20 octobre 2022
CHEZ CICCIO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Anne-Claude DUNAN Me Jacques LABROUSSE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de TOULON
Source officielleCour d'Appel
6253ccaebd3db21cbdd90eba
8 novembre 2013
8 novembre 2013
.-19100 BRIVE Ayant pour avocat Me Michel LABROUSSE, avocat au barreau de CORREZE SARL TEKNIBAT agissant poursuites et diligences de son Gérant Monsieur Olivier X...,, demeurant ...19000 TULLE
Source officiellePage 5 sur 68