DIAM FRANCE Arrêt rendu par la Cour de Versaillees le 14 septembre 2011 RG 10/3406 objet de la requête Copies exécutoires délivrées à : Me Eve LABALTE Copies certifiées conformes délivrées

. - VAN LAMBAART, avocat au barreau de VERSAILLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE CINQ JUILLET DEUX MILLE DIX HUIT, La cour d'appel de

Chambre Section 3 - Chambre sociale *** ARRÊT DU TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ *** APPELANTE [9] SERVICE CONTENTIEUX [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Elisabeth LAJARTHE

ALLIANZ IARD ès qualités d'assureur des sociétés AZERBAT, SIE et SGC TRAVAUX SPECIAUX, [Adresse 1] [Localité 23] Représentée par Me Nathalie ROSE, avocat au barreau de LYON, toque : 1106

de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : MADAME LA COMPTABLE PUBLIQUE PÔLE DE RECOUVREMENT SPÉCIALISÉ DE LA HAUTE-[Localité 8] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître Isabelle LABARTHE

VINGT SIX *** APPELANTE Monsieur [F] [K] [Adresse 1] [Localité 2] comparant en personne INTIMEE URSSAF MIDI-PYRENEES [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Elisabeth LAJARTHE

domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY, avocat postulant au barreau de Grenoble et par Me Jonathan AZERAD

DELFREL représentée par son gérant, représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP CHRISTINE LAMARCHE BEQUET- CAROLINE REGNIER AUBERT - BRUNO R EGNIER, AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque :

CONFIRMATION Grosse délivrée le 02/04/2025 à Me Lionel PUECH-COUTOULY Me Elisabeth LAJARTHE

Monsieur [P] [D] [Adresse 1] [Localité 2] non comparant, non représenté INTIMEE URSSAF PROVENCE-ALPES-COTE D AZUR [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Elisabeth LAJARTHE

ARRÊT AU FOND DU 28 MAI 2026 N° 2026/ 235 N° RG 25/06067 N° Portalis DBVB-V-B7J-BO2TB [A] [U] C/ [E] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Anne LAMARCHE

Elle fait également état de deux ventes à Labarthe sur Lèze, une à Eaunes et une à Pins Justaret.

REAU-COCOYNACQ-COLMET, avocat au barreau de BAYONNE APPELANTS ET : Madame [N] [G] veuve [Z] [Adresse 2] [Localité 3] Monsieur [T] [Z] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Maître LABARTHETTE

DEMANDERESSE Madame [J] [W], demeurant [Adresse 2] non comparante et non représentée DEFENDEUR Maître [V] [O], demeurant [Adresse 1] Représenté par Maître LAMARCHE Anne, avocat au

du 29 Octobre 2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/84120 APPELANTE SCI ET représentée par son gérant Madame [P] ayant son siège [Adresse 3] représentée par la SCP LAMARCHE-BEQUET

RAMAHANDRIARIVELO - DUBOIS - DEETJEN, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES : Monsieur [S] [F] ès qualités d'héritier de Monsieur [L] [O] [F] (décédé le 24 mars 2020) né le 1er janvier 1953 à Labarthe

titre subsidiaire, la restitution d'une partie du prix de vente et l'allocation de dommages et intérêts ; - prononcer la recevabilité et le bien fondé de la mise en cause de la Scp Ducourau-Duron-Labache-Landais-Moreau-Lespinard

APPELANT et INTIMÉ SIMULTANÉMENT :- Monsieur Maurice, Jacques Z... demeurant... 75015 PARIS, représenté par la SCP REGNIER-SEVESTRE-REGNIER-REGNIER-AUBERT LAMARCHE-BEQUET, avoués à la Cour assisté de Maître